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Déliberation - Délibération DEL 2023 20
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 ES
1D : 052-215200403-20230404-DEL2023_20-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2023- 20
PANNE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du mardi 4 avril 2023 - en exercice 19
- présents 17 L'an deux mille vingt-trois le 04 avril, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
| OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Arrêté délimitant la zone de | Li récents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU protection de l’aire — - ? ? d'alimentation du captage dit Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
«S e des Fontenelles » à Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Villars Saint-Marcellin situé sur
la Commune de Bourbonne les
Bains et définissant un
programme d’actions visant à
restaurer et protéger la qualité
de la ressource en eau
Etaient__absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
07 avril 2028 et que la convocation
du Conseil avait été faite le
30 mars 2023
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, rappelle au Conseil Municipal que le captage dit « Source des Fontenelles » est inscrit sur la liste des captages prioritaires du SDAGE du bassin Rhône Méditerranée et qu’à ce titre un programme d’action visant la protection du captage contre les pollutions diffuses d’origine agricole doit donc être mis en œuvre pour reconquérir la qualité de la ressource en eau.
Il indique ensuite que, depuis le lancement de la démarche, une étude hydrogéologique et un diagnostic des pressions agricoles ont été réalisés sur cette source par le bureau d’étude sciences environnement et la chambre d'agriculture de Haute-Marne.
À partir de cette étude, ont été définies les zones de protection contre les pollutions diffuses d’origine agricole.
Suite à la validation des plans d’actions par les membres du COPIL, la Commune de Bourbonne les Bains a sollicité par courrier le Directeur Départemental des Territoires pour la prise d’un arrêté, afin de pérenniser les actions de ces plans d’actions. Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 EM
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_20-DE
Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, demande donc à l’assemblée de :
- Valider l'arrêté délimitant la zone de protection de laire d’alimentation du captage dit «Source des Fontenelles » à Villars Saint-Marcellin, situé sur la Commune de Bourbonne les Bains et définissant un programme d’actions visant à restaurer et protéger la qualité de la ressource en eau.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide de valider l’arrêté délimitant la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage dit « Source des Fontenelles » à Villars Saint-Marcellin, situé sur la Commune de Bourbonne les Bains et définissant un programme d’actions visant à restaurer et protéger la qualité de la ressource en eau.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 06 avril 2023
La Secrétaire de séance,
/
1 LES /
Æ L Y UL L
Madame Amélie MOLTER