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Arrêté - Arrete 2023 ARR 16
Déliberation - Délibération DEL 2023 87
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 87)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Commune BOURBONNE LES BAINS
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023 Ta
Publié le 23/11/2023
ID : 052-215200403-20231120-DEL2023_87-DE
DEL-2025- 87
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice :19
- présents : 15
- votants : 17
- absents excusés : 2
- absents : 2
OBJET
Motion en faveur d'une gestion
raisonnée des forêts
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
23 novembre 2023 et que la
convocation du Conseil avait été
faite le 15 novembre 2023
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article
Du lundi 20 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le 20 novembre, à Salle du Conseil
Municipal à 20H30
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT DESRY,
Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD
Procurations : Catherine THIVET à Emilie BEAU,
Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT DESRY
Etaient absents EXCUSÉS : Catherine THIVET,
Sébastien HUMBLOT
Etaient absents non _excusés Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le document relatif à l'aménagement forestier de la Commune de Bourbonne les Bains 2015-2034,
Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, rappelle qu’en 2015, le Conseil Municipal a délibéré favorablement pour l’approbation et l’application de l'aménagement forestier. Elle propose d’adopter une nouvelle motion :
Force est de constater, que les effets du dérèglement climatique ne cessent de s’accentuer depuis ces cinq dernières années.
Ces phénomènes de sécheresse, et de canicules répétées nous interpellent et remettent en cause des pratiques sylvicoles qui ne sont plus en adéquation avec le réchauffement climatique. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 23/11/2023
ID : 052-215200403-20231120-DEL2023_87-DE
C’est pourquoi, après mûres réflexions, comme l’intercommunalité à laquelle nous appartenons, nous demandons à notre gestionnaire, l'ONF, de cesser toutes régénérations en plein, occasionnant in facto des coupes définitives ou des coupes rases accentuant fortement l’appauvrissement des sols tout en les asséchant.
Nous demandons à l'ONF, une adaptation de notre document de gestion, en mettant en place la sylviculture mélangée à couvert continu afin de tempérer au mieux les effets négatifs dus au réchauffement climatique.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la motion susvisée relative à la gestion raisonnée des forêts.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 22 novembre 2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
PAS PT. S/ { + /
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Madame Amélie MOLTER Monsieur André NOIROT