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Séance - 14 Convention avec la SPA
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Séance - 14 Convention avec la SPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Afliché/Putlié
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-trois et le seize du mois de mars, à dix-huit heures trente, le conseit
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 10 mars 2023, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de Mme Pascale Requenna, maire,
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice
Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel Lopez,
Micehl Larmandieu, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp, Sandra
Degardin, Géraldine Castets, Dominique Veyne, Guy Péré, lsabelle Sabatou, Jérôme
Toffoli, Julie Vivier.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin à donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Christelle Laguian a donné procuration à Anne-Marie Dupouy
Carole Durban a donné procuration à Cécile Paris Lansaman
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Denis Lalaude a donné procuration à Benoit Labat
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Géraldine Castets
Séance du conseil municipal du 16 mars 2023
Délibération n° 14/16.03.2023
Objet : Convention avec la Société Protectrice des Animaux
Rapporteur : Christian Lafargue
Considérant la nécessité d'établir une convention avec la Société Protectrice des Animaux de St Pierre
du Mont permettant de mettre en place des actions pour limiter la prolifération des chats libres,
Considérant que le nombre de chats libres étant en diminution, la subvention à verser en 2023 à la SPA
pourrait s'élever à 500 € soit la stérilisation et l'identification de 10 chats,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Administration Générale réunie le 13 mars
2023,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 31/03/2023
ID : 040-214001190-20230323-14_16032023-DE
DÉCIDE d'attribuer une subvention de 500 € au titre de l’année 2023 à la Société Protectrice des
Animaux de St Pierre du Mont.
Les crédits seront prévus au compte 65748 du budget principal exercice 2023.
APPROUVE l'établissement de la convention jointe.
AUTORISE madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec la SPA.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
LA informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif e Pau dans le
délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre
l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 23 mars 2023,
Le secrétaire de séance Le Maire
Géraldine Castets Pascale Requenna