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Conseil Municipal - 26062025DEL10 Convention SPA chats errants 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26062025DEL10 Convention SPA chats errants 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé er préfecture
Reçu en pr re le 09/0712025
Pubié le 59/07/2088
I : 040-214001190-2025
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six du mois de juin, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 20 juin 2025, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire,
Présents :
Nombre de membres en exercice : 27 Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Carole Durban, Patrice Ducamp, Colette Destrade, Benoit Labat, Patrice Reiller, Cécile
Paris Lansaman, Henri Ternus, Geraldine Castets, Lionel Castetbon, Anne Marie Dupouy,
Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel Larmandieu, Sibnoaga Guiguemde, Michel
Lopez, isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Guy Péré, Dominique Veyne.
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
Absents représentés :
Sandra Degardin à donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Clémence Pons a donné procuration à Géraldine Castets
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Absent : Julie Vivier
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 26 juin 2025
Délibération n° 26062025DEL10
Objet : Convention avec la Société Protectrice des Animaux pour la gestion des chats errants
Rapporteur : Christian Lafargue
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Administration générale en date du 23 juin 2025,
Considérant la nécessité de renouveler la convention annuelle avec le refuge de la Société Protectrice
des Animaux (SPA) permettant de mettre en place des actions pour limiter la prolifération des chats errants.
Considérant que les agents de la Police Municipale et les bénévoles de la SPA sont chargés d'identifier
les foyers des chats libres et de procéder à des captures. Les chats attrapés seront ensuite stérilisés et
identifiés par un vétérinaire, puis réintroduits sur leur lieu de capture (obligation légale),
Considérant que la convention ci- annexée prévoit une action visant à la capture, à la stérilisation et à
l'identification de 20 chats errants sur le territoire de la commune d'Hagetmau,
Considérant que la subvention à verser à la SPA est fixée dans la convention à hauteur de 1 100 €.
Madame le Maire invite le conseil municipal à :
e Verser une subvention de 1 100 € au titre de l’année 2025 à la SPA.
+ Approuver la convention.
e _L’autoriser à signer la convention avec la SPA.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 09/07/2025
ID : 040-214001190-20250626-26062025DEL10-AR
Article 1
APPROUVE la convention relative à la capture, l'identification, et la stérilisation des chats errants non
identifiés proposée par la Société Protectrice des Animaux.
Article 2
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
Article 3
DECIDE de verser une subvention de 1 100 € au titre de l’année 2025 à la Société Protectrice des
Animaux.
Le Maire
Ÿ
C4
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 30 juin 2025