Compte-Rendu - CR CM 16 DECEMBRE ET 27 JANVIER.docx

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Compte-Rendu - CR CM 16 DECEMBRE ET 27 JANVIER.docx Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Ercé-en-Lamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 DECEMBRE ET 27 JANVIER.docx)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Bois et produits du bois, Compte-rendu de la séance du 16 décembre 2019

du Conseil Municipal d'Ercé-en-Lamée

Présents : DERVAL Patrick, BERTIN Isabelle, MARTIN Rémy, HUBERT Armelle, ÉON Christophe, BOULIGAND Laëtitia, FORESTELLO Fabien, RABANNE Myriam, THÉPAUT Isabelle, BRÉHIER Sylviane, FILÂTRE Félicien, HARDAT Bénédicte, SIRODOT Loïc, MANROT Crystel. Absents excusés : PAITEL Patricia, PLISSONNEAU Yann, LE MÉE Philippe, DELÉPINE Didier, RENAUD Sébastien.

Avis sur l’implantation nouvelle du projet de structure Ages & Vie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la société Ages & Vie travaille sur un projet d’implantation d’une structure d’hébergements seniors sur un terrain communal (pour partie) situé à l’entrée du parc Marcel Boisnard, après un avis favorable donné par le conseil municipal en janvier 2019. Il rappelle également que le prix du terrain a été négocié à 15 € le mètre carré. La société Ages & Vie a travaillé sur une nouvelle implantation de la structure uniquement sur les parcelles C970, C987 et la parcelle privée AB 556 appartenant à Monsieur Chenard et Madame Renoul, sans empiéter sur la parcelle appartenant au domaine public, celle-ci comportant une déclivité trop importante pour le projet.

Monsieur le Maire présente le plan du projet tel qu’il est proposé par la société Ages & Vie. Il précise que Monsieur Chenard et Madame Renoul ont accepté un prix de vente à 18€ net le mètre carré et sont toujours vendeurs de leur parcelle (moitié est de la parcelle) pour environ 1280 m². Cette implantation plus resserrée permet une économie du foncier puisqu’il permet de ne pas toucher au domaine public. Un parking public pourra éventuellement y être réalisé, en remplacement du parking existant sur la parcelle C970.

Monsieur le Maire laisse les conseillers municipaux exprimer leurs remarques éventuelles, puis il soumet au vote le projet d’implantation nouvelle de la structure pour personnes âgées sur les parcelles C970 et 987 conditionnée à la vente à Ages & Vie d’une partie de la parcelle AB 556.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 1 voix contre, approuve l’implantation nouvelle d’une structure pour personnes âgées proposée par la société Ages & Vie sur les parcelles C 970 et 987 appartenant au domaine privé de la commune.

Compte-rendu de la séance du 27 janvier 2020

du Conseil Municipal d'Ercé-en-Lamée

Présents : DERVAL Patrick, BERTIN Isabelle, MARTIN Rémy, HUBERT Armelle, ÉON Christophe, BOULIGAND Laëtitia, FORESTELLO Fabien, RABANNE Myriam, THÉPAUT Isabelle, BRÉHIER Sylviane, FILÂTRE Félicien, PAITEL Patricia, MANROT Crystel, DELÉPINE Didier, RENAUD Sébastien. Absents excusés : HARDAT Bénédicte, PLISSONNEAU Yann, LE MÉE Philippe, SIRODOT Loïc.

Déclaration d’Intention d’Aliéner

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Maître VIGNERON de Rannée concernant la parcelle AB 124 d’une superficie de 142 m², située au 2 rue des Primevères.

Déclaration d’Intention d’Aliéner

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Maître BRANELLEC de Guichen concernant la parcelle AB 526 d’une superficie de 629 m², située au 9 rue des Aubépines.

Encaissement d’un chèque de remboursement Antargaz

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte le chèque d’Antargaz de 356,53 € correspondant à un remboursement de gaz livré indûment.

Vote des subventions communales 2020

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'ensemble des subventions telles que présentées ci- dessous :

Associations intercommunales

Triangle football Club 1 325€

Tennis Club Teillay-Ercé-Tresboeuf 1 500€

Association Rurale de Loisirs Ercé-Teillay (ARLET) 450€

Les Câlinou 356€

Associations communalesClub de gym 458€

Société de chasse St Hubert : encouragement à la lutte contre les ragondins 150€ Aide au fonctionnement des écoles

Coopérative scolaire de l'école publique Jules Verne :

- Subvention sports et culture / élève domicilié à Ercé 24€

- fournitures scolaires individuelles par élève domicilié à Ercé 15€

O.G.E.C. École St François :

- fournitures scolaires individuelles par élève domicilié à Ercé 15€

- Convention 43 000€

A.P.E.L. Ecole St François :

- Subvention sports et culture / élève d'Ercé 24€

Aide au fonctionnement des maisons familiales et rurales, aux lycées et aux chambres des métiers : 60€ par élève ou montant demandé s’il est inférieur à 60€.

Acquisition de grillage à moutons

Monsieur le Maire expose que suite à l’acquisition de 2 moutons par la commune, il conviendrait d’acheter du grillage à moutons pour les parquer. Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d’acquérir 200 mètres de grillage neuf à moutons à Thierry LUCES pour la somme de 80 € net.

Travaux de réhabilitation et d’extension de l’école publique : choix des entreprises après la 3ème consultation Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le résultat de l’analyse des offres présentée par le cabinet Désirs d’Espaces à la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 22 janvier 2020. Il expose les propositions de la CAO :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- déclare infructueux les lots 1 (désamiantage), 3 (charpente), 4 (étanchéité couverture) et 14 (VRD aménagements extérieurs) et décide de relancer une consultation pour ces 4 lots

- décide d’attribuer les autres lots aux entreprises suivantes :

• Lot 2 – Gros Œuvre : SAS Buret de Guichen pour un montant de 155 882,53 € HT • Lot 5 – Menuiseries Extérieures – Fermetures : SARL SER AL FER de L’Hermitage pour un montant de 39 826,00 € HT

• Lot 6 – Menuiseries Intérieures : RIDORET Menuiserie de La Rochelle pour un montant de 21 907 € HT • Lot 7 – Cloisons sèches – Isolation : SAS SAPI CLOISONS ISOLATION de Melesse pour un montant de 31 937,33 € HT

• Lot 8 – Plafonds suspendus : SAS LE COQ de Cesson Sévigné pour un montant de 10 623,19 € HT • Lot 9 – Peinture – Revêtements muraux – Nettoyage : Maurice PENIGUEL de Guipry-Messac pour un montant de 9 173,81 € HT

• Lot 10 – Revêtements de sols scellés – Faïence - Revêtements de sols souples : SARL THEHARD de Vitré pour un montant de 19 093,24 € HT

• Lot 11 – Plomberie – Sanitaires : SARL PERRINEL d’Argentré du Plessis pour un montant de 13 892,36 € HT

• Lot 12 – Chauffage Bois – Ventilation : SARL MACE FROGÉ de Cesson Sévigné pour un montant de 153 017,80 € HT

• Lot 13 – Electricité CFO/CFA : SARL PERRINEL d’Argentré du Plessis pour un montant de 33 500 € HT - décide de retenir les options suivantes :

Option 3 - Installations photovoltaïques soit les options des lots suivants :

• Lot 2 - Gros Œuvre : SAS Buret de Guichen pour un montant de 985,23 € HT • Lot 7 – Cloisons sèches – Isolation : SAS SAPI CLOISONS ISOLATION de Melesse pour un montant de 106,40 € HT

• Lot 13 – Electricité CFO/CFA : SARL PERRINEL d’Argentré du Plessis pour un montant de 17 000 € HT Option 4 - Store occultant soit l’option du lot suivant :

• Lot 5 – Menuiseries Extérieures – Fermetures : SARL SER AL FER de L’Hermitage pour un montant de 2 962,00 € HT

Réhabilitation de la mairie : application d’une pénalité à une entreprise défaillante Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’entreprise Jolivel-Guillemer, attributaire du lot Couverture Etanchéité et Zinc de l’opération « Requalification des façades et rénovation de la toiture de la mairie » a été défaillante à plusieurs égards :

retard dans le branchement électrique permettant l’ouverture par télécommande des fenêtres de toit retard dans la fourniture de la télécommande

retard dans le fourniture de l’attestation de levée de réserves, du dossier technique, du DOE, du solde et du DGDtotalisant 16 mois de retard dans la fourniture des documents demandés au marché. Au vu des documents contractuels, et conformément à l’article 6.5 du CCAG, l’entreprise serait redevable d’une pénalité pour 16 mois au montant minimum de 150 € TTC par jour calendaire soit un total de 69 450 € TTC. Ce montant étant supérieur au montant total du marché du lot 2, il apparait inconvenant de leur réclamer cette somme.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide sur les conseils du Maître d’œuvre d’appliquer à l’entreprise Jolivel-Guillemer une pénalité forfaitaire de 3000 €.

Ecole Saint-François : renouvellement d’une demande de cautionnement de la commune pour un emprunt Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune avait accepté par délibération du 27 mai 2013 de se porter caution pour l’emprunt de 160 000 € de l’association AEPEC/OGEC des écoles Saint François et Saint Roch’ auprès du Crédit Mutuel pour le financement des travaux d’extension de l’école Saint François. Il expose que l’OGEC Saint François (l’AEPEC Saint Roch ayant été dissout suite au regroupement des 2 écoles) souhaite faire racheter son prêt par une autre banque et sollicite la commune pour renouveler son accord de cautionnement du prêt.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour que la commune se porte caution pour un futur rachat d’emprunt de l’OGEC Saint François auprès d’une autre banque que le Crédit Mutuel. (les comptes de résultats des années 2018 et 2019 de l’association ainsi qu’un courrier de la banque attestant que l’association est à jour dans le paiement de ses échéances devront être déposés en mairie).

Vente de chemins communaux à des particuliers : ouverture d’une enquête publique Rémy MARTIN rappelle que de la commission voirie-chemins communaux avait examiné en 2019 les demandes de vente de chemins communaux à plusieurs habitants intéressés pour les intégrer dans leur propriété. En raison de leur intérêt pour la commune, certaines demandes ont été refusées. Les deux demandes retenues sont les suivantes : demandes de Mr et Mme LEGROS Jacques pour un chemin au Bas Germigné et de Mr FORTIN Pascal pour un chemin à la Beucherais. Ces ventes seront soumises à enquête publique que le Maire propose d’ouvrir. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation de chemins communaux dans les villages suivants :

• Extrémité du CR 216 desservant la parcelle ZD 18, au Bas Germigné

• Partie du VC 311 (ex-VC 16) desservant la parcelle ZP 24 à la Beucherais - précise que les ventes seront réalisées aux conditions suivantes :

• prix de vente du terrain : 0,30 € le m²

• frais de géomètre et de notaire à la charge des acquéreurs ;

• prise en charge intégrale des frais d'enquête publique par les acquéreurs.