Compte-Rendu - CR CM du 13 decembre 2021 complete

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Compte-Rendu - CR CM du 13 decembre 2021 complete Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Ercé-en-Lamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 decembre 2021 complete)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sport, Compte-rendu de la séance du 13 décembre 2021

du Conseil Municipal d'Ercé-en-Lamée

Présents : MM BERTIN Isabelle, RABANNE Myriam, THEPAUT Isabelle, ÉON Christophe, HUBERT Armelle, DELÉPINE Didier, MANROT Crystel, JACOB Erwan, AULNETTE Maïwenn BOULIGAND Laëtitia, RENAUD Sébastien, JARDIN Jeoffrey, ROULLEAUX Adrien, GUIHEUX Monique Absente excusée : BREHIER Sylviane

Madame Armelle HUBERT a été nommée secrétaire de séance

Modification et validation du projet d’éclairage du terrain de foot

Madame le Maire rappelle que par délibération du 19 avril 2021, le conseil municipal a validé le projet de remise à neuf des 6 projecteurs du terrain de football municipal par l’acquisition de 12 lampes LED pour un budget maximal 21000 €, ainsi que la demande de subventions DETR et DSIL auprès de l’Etat, de la Fédération de football et de l’Agence Nationale du Sport ainsi que les Certificats d’Economies d’Energie via le Pays des Vallons de Vilaine

Elle précise que la commune n’a pas pu obtenir de subventions de la FFF et l’Agence Nationale du Sport mais qu’elle a obtenu une subvention DSIL rénovation thermique dans le cadre du plan de relance pour une montant de 6 990 €.

Elle expose que l’entreprise qui pouvait réaliser les travaux s’est désistée et que suite à cela la commune a sollicité le SDE 35 pour vérifier la faisabilité des travaux avec l’éclairage public actuel ainsi que la solidité des mâts.

Ce dernier a donné un accord mais se chargera des travaux car ils relèvent de sa compétence. Le SDE 35, qui sera maître d’ouvrage propose des travaux pour un montant estimatif de 26 513,74 € HT. Une participation sera donc demandée à la commune pour un montant net estimé de 21 210,99€ (au stade de l’étude sommaire). L’étude détaillée précisera ces montants.

Il convient de valider ce projet et de conventionner avec le SDE 35.

Après délibération, le Conseil municipal, avec 8 voix pour et 6 abstentions : - VALIDE le projet de remise à neuf des 6 projecteurs du terrain de football par le SDE 35 pour un montant total de 26 513,74 € au stade de l’estimation sommaire.

- DECIDE de conventionner avec le SDE 35 pour le projet

- VALIDE la participation de la commune estimée à 21 210,99 € au stade de l’étude sommaire - AUTORISE le Maire à signer la convention « portant réalisation d’une opération d’éclairage public Réno EP- Terrain Foot »

- S’ENGAGE à valider cette convention avant le 31 décembre 2021

- RÉITÈRE auprès de l’Etat sa demande de subvention DSIL rénovation thermique dans le cadre du plan de relance pour une montant de 6 990 €

Modification de la liste des suppléants de la commission d’appel d’offres Madame le Maire rappelle que par délibération du 18 octobre 2021, le Conseil Municipal a modifié la composition de la commission d’appel d’offres suite à la démission d’un de ses membres titulaires. Il a validé une CAO composée de 4 titulaires, dont Madame le Maire, et 4 suppléants.

Le service du contrôle de légalité a fait savoir au service administratif de la commune que cette délibération est illégale puisque la Commission d’Appel d’Offres doit être composée de 3 titulaires et de 3 suppléants auxquels s’ajoute le Maire qui préside de droit la commission.

Il convient donc de modifier la composition de la Commission d’Appel d’Offres. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DESIGNE les membres de la Commission d'appel d'offres comme suit :

• Titulaires (3) : Isabelle THEPAUT, Armelle HUBERT, Erwan JACOB

• Suppléants (3) : Sébastien RENAUD, Adrien ROULLEAUX, Monique GUIHEUX - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Décision Modificative n°4 au Budget Primitif communal 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de modifier le budget primitif Commune 2021 de la façon suivante : Section Investissement

En dépenses

(D) C/2182 op 393 ........................................... - 2383.26 €

(D) C/2138 op 407 .......................................... + 2383.26 €

(D) C/2041582 op 385 ................................... + 21 211.00 €

(D) 2313 op 385 .............................................-16 000.00 €

(D) 2313 op 408 ..............................................- 2221.00 €

(R) C/1341 op 385........................................... + 2 990.00 €

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Décision Modificative n°2 au Budget Assainissement 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de modifier le budget primitif Commune 2021 de la façon suivante : Section Investissement

En dépenses

(D) C/2318 .................................................... - 16 500 €

En recettes

(R) C/021...................................................... -16 500 €

Section Exploitation

(D) C/621........................................................16 500 €

(D) C/023 .....................................................- 16 500 €

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Remboursement des frais kilométriques aux agents recenseurs

Madame le Maire rappelle que par délibération du 18 octobre 2021, 4 postes d’agents recenseurs ont été créés pour le recensement 2022 organisé par l’INSEE.

Elle expose pour rappel la rémunération des agents recenseurs telle qu’elle a été décidée : − 0€85 par feuille de logement,

− 1€35 par bulletin individuel,

− 40€ par ½ journée de formation

− Forfait de 80 € brut pour la tournée de reconnaissance et la mise sous plis des bulletins d’informations (évalués à 1,5 jour)

− 40 € brut de prime qualité basée sur le critère unique suivant :

Qualité de complétude du bordereau de tournée (Totalement complété – aucune information ne manque) : 40 € brut sinon 0€.

Si la mission n’était pas menée à son terme par l’agent recenseur, la prime de qualité ne sera pas versée. Elle informe le Conseil Municipal que 4 agents recenseurs ont été recrutés pour lesquels les districts ont été répartis de la façon suivante :

Agent recenseur 1 : district 8 – 319 logements

Agent recenseur 2 : district 3 – 248 logements

Agent recenseur 3 : district 6 –125 logements

Agent recenseur 4 : districts 4 et 7 – 125 et 30 logements soit 155 logements en tout Il conviendrait de revoir le forfait de 80 € brut attribué pour la tournée de reconnaissance selon la quantité de travail que représente la tournée de reconnaissance.

Elle précise également que le mode de compensation des frais kilométriques n’a pas été déterminé. Il convient de le fixer.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE le forfait pour la tournée de reconnaissance et la mise sous plis des bulletins d’informations comme suit :

District 3 et 8 : 80 € brut

District 4 et 7 (regroupés) et District 6 : forfait de 60€ brut

- DECIDE de rembourser les frais kilométriques de façon forfaitaire comme suit : District 8 : 150 €

District 3 : 150 €

District 4 et 7 (regroupés) et District 6 : forfait de 100€

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Déclaration d’Intention d’Aliéner : parcelle ZR 15

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner de la parcelle ZR 15 située à Saint Laurent. Elle l'invite à se prononcer sur son droit d'option de préemption urbain. Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- RENONCE à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d'aliéner présentée parl’office notarial de Bain de Bretagne concernant la parcelle ZR 15 d’une superficie totale de 29 750 m². - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Déclaration d’Intention d’Aliéner : parcelle AB 45

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner de la parcelle AB 45 située 3 rue des primevères. Elle l'invite à se prononcer sur son droit d'option de préemption urbain. Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- RENONCE à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d'aliéner présentée par l’office notarial de Bruz concernant la parcelle AB 45 d’une superficie totale de 52 m². - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Décision Modificative n°5 au Budget Primitif communal 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de modifier le budget primitif Commune 2021 de la façon suivante : Section Fonctionnement

En dépenses

(D) C/6518 ........................................... .. +132 €

(D) C/6135 ............................................. - 132 €

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Projet de réhabilitation du système de ventilation du restaurant scolaire : validation du projet et demande de subvention DETR

Madame le Maire présente un projet de réhabilitation du système de ventilation du restaurant scolaire. Ce dernier ne fonctionne pas. Il convient de la remplacer à neuf et de refaire la toiture qui présente de multiples fuites. La réhabilitation de la ventilation est essentielle en période de crise sanitaire pour ce bâtiment qui accueille 150 enfants chaque jour.

Ce projet est éligible à la DETR 2022 dans la catégorie Bâtiments scolaires, à un taux de 40% de la dépense éligible hors taxe.

Madame le Maire présente le plan de financement du projet :

Dépenses en € HT Recettes en € HT

Réhabilitation de la toiture 18 371,00 DETR 2022 20 633,50

Réhabilitation du système de

ventilation 33 212,76 Auto financement 30 950,26

TOTAL 51 583,76 51 583,76

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- VALIDE le projet de réhabilitation du système de ventilation et de la toiture du restaurant scolaire pour un montant de 51 583,76 € HT

- DECIDE d’inscrire cette dépense au budget communal 2022

- SOLLICITE une subvention DETR pour l’exercice 2022 auprès de la Sous-Préfecture de Redon - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire suite à la mise en application de la loi Egalim et de la loi Climat et Résilience

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la revalorisation tarifaire demandée par Armonys Restauration au 1er janvier 2022 à hauteur de 0,17€ par repas.

Elle rappelle que cette revalorisation fait suite à la mise en application de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim qui impose aux restaurations collectives de servir au moins 50% de produits de qualité supérieure en valeurs d’achats (produits bénéficiant de labels de qualité) dont un minimum de 20% de produits issus de l’agriculture biologiques ou en conversion.

Ces nouvelles exigences ont irrémédiablement un coût pour la collectivité. Il s’agit de décider si la commune souhaite répercuter cette augmentation de tarifs sur le tarif de la restauration scolaire et de l’ALSH ou prendre en charge cette revalorisation.

A titre d’information, cette revalorisation représentera un surcoût d’environ 4000 € HT par an. Elle représente un surcoût de 24 € par an et par enfant. Mme le Maire propose de répercuter cette hausse tarifaire sur le tarif des repas facturés aux familles. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Considérant la hausse tarifaire de 0,175 € HT par repas qui sera appliquée par Armonys Restauration sur les repas facturés à la collectivité à compter du 1er janvier 2022, Considérant que cette hausse tarifaire représente un surcoût annuel de 4000 € environ,

- Considérant que la revalorisation de 0,17 € HT est un prix HT et que le coût taxé est de 0,18€ TTC - VALIDE l’avenant n°1 au contrat « Marché de confection et fourniture de repas au restaurant scolaire de la commune » portant revalorisation de la part alimentaire du prix du repas facturé à raison de 0,17 € HT soit 0,18 € TTC par repas à compter du 1er janvier 2022

- DECIDE de revaloriser les tarifs de la restauration scolaire et de la restauration de l’ALSH de 0,18 € par repas à compter du 1er février 2022

- FIXE les tarifs comme suit :

- S’ENGAGE à communiquer sur la loi EGALIM et sur la hausse tarifaire auprès des familles en amont de l’application des nouveaux tarifs

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat ainsi que tout document relatif à cette affaire

Questions diverses

- Une mise aux normes administrative et juridique du cimetières (bourg+ la Feuriais ) sera nécessaire dans les années à venir car nos documents relatifs cimetière ne sont ni à jour bi simples d’utilisation. Il s’agira de créer un registre des inhumés, un registre des concessions et des plans corrects. Un cabinet, qui a étudié l’état actuel du cimetière, propose cette prestation pour 23 700 € HT pour environ 6 mois de travail. - Ce sujet sera débattu lors du vote du budget 2022

- Information, les travaux de la résidence Ages & Vie ont démarré ce lundi 3 décembre 2021 - VSB propose une visite de chantier éolien à Rougé le mardi 18 ou le mercredi 19 janvier 2022 en matinée. Sont intéressés Isabelle Bertin, Isabelle Thépaut, Armelle, Hubert, Adrien Roulleaux, Didier Delépine, Myriam Rabanne. L’heure de la visite est à confirmer.

- Prochains conseils municipaux : 17/01/2021, 21/02/2022 et 21/03/2022

- Prochaine réunion de CCAS : 24/01/2022

- Problème pour le versement de l’indemnité de Crystel MANROT. Il n’est pas légal de verser une indemnité temporaire pour missions exceptionnelles.

- Les Vœux du Maire prévus le 14/01/2022 seront probablement annulés

- Elections : 10 t 24/04/2022 puis 12 et 19/06/2022

- Inauguration de l’école : peut-être le 08/04/2022

- Opération #Nettoietonkilomètre : samedi 02/04/2022

- Résultats du Téléthon communal du 4/12/2021 : 1500e récoltés pour l’AFM Téléthon. Isabelle THEPAUT exprime sa satisfaction d’avoir vu les associations réunies pour œuvrer ensemble. - Didier DELEPINE expose un accident qui a eu lieu le 4/12/2021 sur le terrain de football. Un enfant s’est blessé contre la rambarde en béton. Les arrêtes sont très tranchantes. Il demande s’il est envisagé de faire quelque chose pour y remédier. Cela présente un vrai danger. Les avis sont partagés. Différentes propositions sont faites : clôturer avec du grillage, peindre, polir, poser des panneaux publicitaires. Il faudra en reparler, peut-être au moment du budget 2022.

- Myriam RABANNE expose que les gendarmes étaient présents en début de semaine aux environs des écoles pour surveiller verbaliser les parents qui se garent n’importe comment suite à des plaintes sur le stationnement de certains véhicules aux heures d’arrivée à l’école et de sortie. Erwan JACOB précise qu’il faudrait alors masquer les horaires d’interdiction de stationner du matin devant l’école Jules Verne, maintenant que le transport scolaire du matin n’existe plus, pour éviter que des parents se fassent verbaliser à tort.

Mme le Maire clôt la séance à 22h15.

Repas enfant maternelle 3,89 €

Repas enfant élémentaire 3,94 €

Repas ALSH enfant Ercé et Teillay 3,94 €

Repas ALSH enfant extérieur 4,32 €

Repas stagiaire et personnel communal 3,32 €

Repas adulte 6,58 €

Repas enfant non inscrit au restaurant

scolaire

5,26 €