Compte-Rendu - CR CM 17jan22 bulletin

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Compte-Rendu - CR CM 17jan22 bulletin Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune d'Ercé-en-Lamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17jan22 bulletin)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, Page 1 sur 4

Compte-rendu de la séance du 17 janvier 2022

du Conseil Municipal d'Ercé-en-Lamée

Présents (12): MM BERTIN Isabelle, THEPAUT Isabelle, ÉON Christophe, HUBERT Armelle, DELÉPINE Didier, MANROT Crystel, BREHIER Sylviane, AULNETTE Maïwenn, BOULIGAND Laëtitia, RENAUD Sébastien, JARDIN Jeoffrey, GUIHEUX Monique Absents excusés (3) : MM RABANNE Myriam, JACOB Erwan, ROULLEAUX Adrien, Pouvoirs (2): Mme RABANNE à Mme BERTIN, M JACOB à Mme AULNETTE Madame Armelle HUBERT a été nommée secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 déc. 2021.

Madame le Maire sollicite l’assemblée délibérante pour savoir si des remarques sont à apportées au dernier procès-verbal envoyé à chaque élu.

N’ayant pas de remarques le procès-verbal est adopté

Durée d'amortissement des travaux d’éclairage du terrain municipal de football Madame le Maire rappelle que par délibération du 13 décembre 2021, le conseil municipal a validé le projet d’éclairage du terrain municipal de football par 6 de 12 lampes LED pour un budget maximal 21000 €. Le SDE 35 sera maître d’ouvrage de ces travaux.

Dans le cadre de l'amortissement comptable des subventions d'équipement, il convient de décider d'une durée d'amortissement. En accord avec la DGFIP, Madame le Maire propose d'amortir les travaux d’éclairage du terrain municipal de football sur une durée de quinze ans.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre - DÉCIDE d'amortir les travaux d’éclairage du terrain municipal de football sur une durée de quinze ans.

- DÉCIDE d'amortir les éventuelles subventions d'équipement liées à ces travaux sur une durée de quinze ans.

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à l'amortissement de la subvention présentée ci- dessus et à signer tout document relatif à ce dossier.

Renouvellement du contrat de prestation

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que le contrat d'utilisation et de maintenance des logiciels informatiques SEGILOG utilisés par le service administratif de la mairie arrive à échéance le 31 mars 2022. Il s’agit de progiciels pour la comptabilité, l’état civil, la réservation de salles, la paye, les élections.

Segilog Berger Levrault HT TTC

01.04.19>31.03.20 dt util 3 213.00 3 855.60

01.04.20>31.03.21 dt util 3 213.00 3 855.60

01.04.21>31.03.22 dt util 3 213.00 9 639.00 3 855.60 11 566.80

01.04.19>31.03.20 main form 357.00 428.40

01.04.20>31.03.21 main form 357.00 428.40

01.04.21>31.03.22 main form 357.00 1 071.00 428.40 1 285.20

par an sur 2019/2022 3 570.00 4 284.00 12 852.00

01.04.22>31.03.23 dt util 3 465.00 4 158.00

01.04.23>31.03.24 dt util 3 465.00 4 158.00

01.04.24>31.03.25 dt util 3 465.00 10 395.00 4 158.00 12 474.00 7.84%

01.04.22>31.03.23 main form 385.00 462.00

01.04.23>31.03.24 main form 385.00 462.00

01.04.24>31.03.25 main form 385.00 1 155.00 462.00 1 386.00 7.84%

par an sur 2022/2025 3 850.00 4 620.00 13 860.00 7.84%

Elle présente l'offre de SEGILOG relative au renouvellement pour 3 ans.:Page 2 sur 4

• 3 465,00 € HT par an pour l’acquisition du droit d'utilisation des logiciels • 385,00 € HT par an pour la maintenance et la formation aux logiciels. Ces tarifs seront bloqués pour toute la durée du contrat, soit une hausse de 7,84%. Après délibération, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre - DÉCIDE de renouveler à compter du 1er avril 2022 pour une durée de 3 ans le contrat avec SEGILOG pour les montants ci-dessus :

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat ainsi que tout document relatif à cette affaire

Déclaration d’Intention d’Aliéner : parcelle AB 109, AB 114p & AB574p Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner des parcelles AB 109, AB 114p & AB574p situées 4 rue des Primevères. Elle l'invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur son droit d'option de préemption urbain.

Après délibération, le Conseil Municipal avec 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre - RENONCE à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d'aliéner présentée par M MORDRET Gilbert concernant les parcelles AB 109, AB 114p & AB574p d’une superficie totale de 514 m².

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Déclaration d’Intention d’Aliéner : parcelle ZV 89

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner la parcelle ZV 89 située 2 Allée des Genêts. Elle l'invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur son droit d'option de préemption urbain.

Après délibération, le Conseil Municipal avec 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre - RENONCE à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d'aliéner présentée par la SAS Viabilis aménagement concernant la parcelle ZV 89 d’une superficie totale de 491 m².

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Devis SDE 35 de raccordement électrique salle de sports

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis établi par le Syndicat Départemental d'Energie 35 relatif au raccordement de la salle multisports du SIVOM Ercé Teillay au réseau électrique.

Elle indique le montant estimatif détaillé des travaux qui seront réalisés. Le montant de la participation de la commune s'élève à 2 675 € net de TVA.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre • VALIDE le devis du SDE 35 tel que présenté

• DEMANDE au SDE 35 de réaliser l’étude détaillée

• S’ENGAGE à régler le cout de branchement à ENEDIS

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Validation avenant n°2 DEAR pour la boulangerie

Madame le Maire retrace aux membres du conseil municipal l’aménagement de la boulangerie froide et du logement attenant. Elle rappelle l’obligation légale en phase APD d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre devant valider le montant prévisionnel définitif des travaux et donc la rémunération du maître d’œuvre. Les options retenues par le Maître d’Œuvre (Mission complémentaire OPC, Réfection couverture, façade, réfection enduit de la façade Nord, isolation biosourcé) ont modifié le cout prévu dans l’actePage 3 sur 4

d’engagement initial signé le 07/04/2021 passant de 200 000,00 € HT à 225 540€ HT.

marché estimé 200 000.00 € 40 000.00 € 240 000.00 €

DEAR tx12% montant initial AE 12%

ss-total 01 24 000.00 € 4 800.00 € 28 800.00 €

marché évalué suite appels d'offres 225 540.00 € 45 108.00 € 270 648.00 €

DEAR tx12% montant initial AE 12%

ss-total 01 27 064.80 € 5 412.96 € 32 477.76 €

écart av 02 maj hono APD selon loi pr DEAR 3 064.80 € 612.96 € 3 677.76 €

Après délibération, le Conseil municipal, avec 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre - APPROUVE l’estimation financière, l’avenant n°2 de l’entreprise DEAR Désirs d'Espaces Architectes présenté par Madame le Maire.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire

Madame le Maire rappelle les délégations attribuées au Maire par le conseil municipal du 3 juin 2020, délibération n° 2020-07-12, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour toute la durée du mandat,

- CHARGE le Maire par délégation du Conseil Municipal de :

• prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 20 000 €

• décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

• passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

• créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

• prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières • accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges • décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers 4600 €

• fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

• régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 5 000 €

Afin de pouvoir optimiser le fonctionnement de la collectivité, il est nécessaire de modifier les attributions en permettant notamment à Madame le Maire de déposer les dossiers de subventions relatifs aux projets portés par la commune. Il convient donc d’ajouter aux attributions précédentes, de charger le Maire par délégation du Conseil Municipal

- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- CHARGE le Maire par délégation du Conseil Municipal de :

o Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à une demande de financement Page 4 sur 4

Questions diverses

- Suite au renouvellement du matériel de restauration scolaire, l’acquisition des nouveaux équipements nécessite une modification électrique. L’entreprise LTM a proposé un devis pour 876,85 € HT soit 1052,55 € TTC.

- Armelle HUBERT présente un point financier sur le dernier exercice, les efforts de gestion ont permis de rétablir une situation plus sereine, permettant de dégager un excédent de fonctionnement. Cependant, il convient d’attendre l’arrêté des comptes pour acter ces performances. La combinaison, de recettes de fonctionnement supérieures aux attentes et des charges de fonctionnement moins élevées que prévues, permet de dégager un excédent de fonctionnement aux alentours de 265 000€. Coté investissement, le budget prévisionnel estimait un déficit de 247 000 €, il ne serait finalement que de 100 000 €. Ces deux éléments expliquent une amélioration notable de la situation financière.

- Un point est fait sur les différents commerces de la commune, sur les évolutions éventuelles permettant la conservation du tissu économique dans des conditions acceptables de superficie, d’accessibilité, de complémentarité...

- Une discussion est engagée pour connaitre les orientations impactant le prochain exercice comptable. Il est nécessaire de réactualiser les acquisitions prévues qui n’ont pas pu être réalisées parmi lesquelles : acquisition d’un broyeur d’accotement, tondeuse, VMC école, mise aux normes administrative et juridique des cimetières, silos pour le service technique, désamiantage, menuiseries du presbytère, façade, réserves foncières, mesure du radon, création de stationnements, curage des fossés.... - Un point particulier est fait sur l’état d’avancement de la boulangerie froide et du respect du planning - Visite du chantier éolien à Rougé Parc Soulvache le mardi 18 rdv à 9h45. - Prochains conseils municipaux :

o 21/02/2022,

o 21/03/2022

o 25/04/2022

L’ordre du jour étant épuisé, l’assemblée délibérante n’ayant plus de questions, Madame le Maire clôt la séance à 22h30.