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unknown - DCM06 020424 Budget Annexe Lotissement Petite Pla
Procès Verbal - DCM17 130419 BP lotissement Petite Plaine 2019 REJETE
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM17 130419 BP lotissement Petite Plaine 2019 REJETE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Affaire n°17-130419 : Budgets Annexes du lotissement de la Petite Plaine/ Approbation du Budget Primitif 2019
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 09 AVRIL 2019 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est
de : 24.
Absent (s) : 01
Procuration (s) : 04
Total des votes : 28
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TREIZE AVRIL
DEUX MILLE DIX-NEUF
L'an deux mille dix-neuf le TREIZE AVRIL à neuf
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel JEAN-
BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Gervile LAN YAN
SHUN 3° adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4*
adjointe - Micheline ALAVIN 5** adjointe - Yves PLANTE
6% adjoint - Emmanuelle GONTHIER 7“ adjointe - Jean
Benoit ROBERT 8“ adjoint - René HOAREAU conseiller
municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale -
Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie
Josée DIJOUX conseillère municipale - Ghislaine DORO
conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère
municipale - Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Aliette ROLLAND conseillère municipale -
Jacques GUERIN conseiller municipal - Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - ‘Toussaint GRONDIN conseiller municipal -
Mélissa MOGALIA conseillère municipale - Johnny
PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE
conseillère municipale.
ABSENT(S) : Éric BOYER conseiller municipal.
PROCURATIONH(S) : Laurence FELICIDAII 2
adjointe à Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4” adjointe -
Victorin LEGER conseiller municipal à Gervile LAN
YAN SHUN 3" adjoint - André GONTHIER conseiller
municipal à Marc Luc BOYER Maire - Jean Noël
ROBERT conseiller municipal à René HOAREAU
conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM17-130419-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019 Affaire n° 17-130419 :
Budgets Annexes du lotissement de la Petite Plane/ Approbation du Budget Primitif 2019
Nota Bene : Ce rapport tient compte du rejet par le Conseil Municipal du 8 avril 2019 du compte administratif
2018 du budget annexe du lotissement de la Petite Plaine. Le rapport initial comprenait la reprise des résultats
constatés au compte administratif 2018.
Le présent budget ne reprend plus les résultats du compte administratif 2018.
La commune a créé en 2017 un budget annexe relatif au lotissement communal situé à la Petite Plaine (Allée des Chênes). Ce budget a enregistré ses premières opérations au cours de l’exercice 2017,
La surface envisagée du lotissement est d'environ 8 400 m° et 10 parcelles seront proposées à la vente. Les inscriptions budgétaires relatives à l’exercice 2019, mtégrant également la reprise du solde d'investissement 2018 reporté, sont les suivantes :
Section de fonctionnement :
Les dépenses :
- Acquisition du foncier au budget Ville: 307 905 €
{chap.01 1-article 6015)
- Réalisation des études manquantes : 5 000 €
(chap.01 L-article 6045)
- Variation du stock d’études et de terrains en cours au 81/19/2018 : 53 155,86 € (chap.049-article 7133)
Les recettes :
- Variation du stock d’études et de terrains en cours au 31/12/2019 : 366 060,86 € (chap.042-article 7133)
Section d'investissement _:
Les dépenses :
- Constatation du stock de terrains en cours au 31/12/2019 : 309 485,00 € (chap. 040-
article 3351)
- Constatation du stock d’études en cours au 31/12/2019 : 56 575,86 € (chap. 040-article
3354)
Les recettes :
- Annulation du stock de terrains en cours au 81/12/2018 : 1 580,00 € (chap. O040-article
339 1)
- Annulation du stock d’études en cours au 31/12/2018 : 51 575,36 €
{chap.040-article 3354)
- Dettes envers le budget principal : 812 905 €
{chap.16-article 168748)
Il faut noter que le budget principal verse une avance remboursable au budget annexe du lotissement qui reversera les sommes avancées lorsque les parcelles auront été vendues aux futurs acquéreurs.
Le montant global du budget primitif 2019 s'élève ainsi à 732 190,72 €.
Il convient de souligner que les inscriptions budgétaires seront réyustées lorsque l’ensemble des coûts et les modalités de financement seront définitivement arrêtés.
Ci-dessous le détail des msenptions par chapitre :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM17-130419-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Libellé BP 2019 Chapitre | Libellé BP 2019
Opérations
011 Charges à caractère général 312 905,00 042 d'ordre entre 366 060,36
section
049 Opération d'ordre entre 53 155,36
section
PEER ARE DEA
BE no 0,36 PS
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre | Libellé BP 2019 Chapitre | Libellé BP 2019
Et La Len e Emprunts et 312 905 040 Opéranons d'ordre entre 366 060,36 16 de
section sn ses assimilées
Opération
040 d'ordre entre 53 155,36
section
TOTAL [36606036 TOTAL | 36606036 CARTE A (Re SOLE *hr AT TA si | UE EURE DS on M An j 1 br PAT : RLNERS Bi Re AE “il rare
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l’absence de quorum constaté à la séance du 08 avril 2019 à partir de l'affaire 08, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Par 11 voix POUR (Marc Luc BOYER, Maire - André GONTHIER conseiller municipal - Sylvie DE
ALMEIDA SANTOS 4* adjointe - Laurence FÉLICIDALI 2” adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7*“*
adjointe - Priscilla ALOUETE conseillère municipale - Ghislaine DORO conseillère municipale - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère
municipale - Didier DEURWEILHER conseiller municipal) 17 CONTRE (Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY 1" adjoint - Gervile LAN YAN SHUN 8" adjoint - Micheline ALAVIN 5* adjointe - Yves
PLANTE 6" adjoint - Jean Benoit ROBERT 8" adjoint - René HOAREAU conseiller municipal - Victorin
LEGER conseiller municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT conseiller
municipal - Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère municipale
- Jacques GUERIN conseiller municipal - Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère municipale - Toussaint GRONDIN
conseiller municipal - Aliette ROLLAND conseillère municipale) :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM17-130419-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019 - À LA MAJORITÉ ABSOLUE les membres du Conseil Municipal ayant voté CONTRE, l’affaire est
donc rejetée ;
- AUTORISE le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus ei ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM17-130419-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019 [ IV- ANNEXES V
| ARRETE ETSIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice .…..…. 29
Nombre de membres présents ............. 74.
Nombre de suffrages exprimés ............ 2
résen ar le
à M EE Fa
(ul _Le…. De (D,
Délibéré par Le nn 1 À
Certifié exécutoire par
(1) Indiquer le maïre ou Te président de Torganisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Budget primitif 2019 Budget annexe du lotissement de la Petite Plaine- Commune de la Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM17-130419-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019