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Procès Verbal - PV reunion CM du 20 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM du 20 fevrier 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Transports,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 février 2025
L’An Deux Mil Vingt-Cinq, le 20 février à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.
Etaient présents : M. Olivier COULON, M. François DECOOPMAN, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Sébastien LENOIR, M. Nicolas DESANDERE, Mme Laetitia WATTIER, Mme Nelly VEGA, M. Pascal MARECHAL, formant la majorité des Membres en exercice.
Absents : Mme Nathalie ALEXANDRE ayant donnée pouvoir à M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Axel VAN LOOY ayant donné pouvoir à M. Sébastien LENOIR, M. Serge MINERVINI ayant donné pouvoir à M. Pascal MARECHAL Mme Aurélie MARECHAL absente excusée.
Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE a été élu secrétaire de séance.
Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :
N° de la
délibération
Objet
2025-07 Demande de l’Association Les Tchottes Graines pour la création d’une épicerie associative
Rapporteurs : Deux représentants de l’association Les Tchottes Graines Débat : Le contexte : En 2021 La fleur des champs était une épicerie bio et locale avec une bonne fréquentation, 250 clients réguliers. Suite à la fermeture de l’épicerie La fleur des champs sur la commune du Plessier sur saint Just, une association a été créé pour reprendre le flambeau.
L’association souhaite promouvoir l’accès à l’alimentation locale, saine et promouvoir le savoir-faire.
Des ateliers, manifestations et animations conviviales seront organisés. L’idée de l’association serait de fonctionner comme un tiers lieu, avec une épicerie comme base. Le concept de l’épicerie serait le même que celui de La fleur des champs, valoriser les produits locaux, vendre en vrac pour moins de gaspillage, promouvoir le lien social avec des ateliers. L’association Les Tchottes Graines est une association à but non lucratif ayant pour principe la coopération.
Le projet : l’épicerie sera ouverte par voie d’adhésion, 25€ ou 30 € par an et adhérent. Avec une participation de 2 ou 3 heures par mois de travail bénévole pour chaque adhérent. Le coût de l’achat des produits sera crédité par l’adhérent puis déduit de son compte une fois sa commande reçue. L’idée d’un bar associative est évoquée.
La Mairie de Fournival mettrait à disposition ou en location, le local vacant qui était utilisé par le service technique. Possibilité d’installer des sous-compteurs pour l’eau et l’électricité.
Décision : FAVORABLE à l’unanimité
Acte qu’un questionnaire va être distribué auprès des habitants de Fournival afin de connaitre leurs avis à ce sujet.
2025-08 Demande de subvention au conseil Départemental, aménagements sécurité routière RD55, Le Plesseret
Rapporteur : Monsieur le Maire
Débat : Une vitesse excessive des véhicules est trop souvent relevée, rue du château d’eau, hameau du Plesseret. Les habitants souhaitent que la commune trouve une solution afin de faire respecter la limite de vitesse sur cet axe de circulation (RD55). Une étude a été faite en 2022, étude qui a confirmé le non-respect de la limitation de vitesse. Le but de l’opération étant d’apporter de la sécurité pour les usagers et riverains du hameau du Plesseret.
Le projet consiste, à aménager l’entrée de la rue du château d’eau venant de Saint Just en Chaussée, par un ralentisseur « type surrélévation de chaussée ». Un mini giratoire sera mis en place à la sortie de la rue du château d’eau, au carrefour direction Fournival.
Il est donc nécessaire de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant de 22 802€ H.T. sur un prochain programme d'investissements subventionnés par le Conseil Départemental. Décision : FAVORABLE à l’unanimité
Approuve la demande de subvention
2025-09 Convention générale de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental - Travaux d’aménagement des trottoirs rue des Avesnes
Rapporteur : Monsieur le Maire
Débat : Les travaux d’aménagement des trottoirs rue des Avesnes sur la RD55 ont fait l'objet d'une convention générale de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil départemental.
Décision : FAVORABLE à l’unanimité
-Conformément à l'article 4-3 de la convention, la commune : S’engage à respecter les règles et les normes en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par
la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées.
-A l'article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie) n°
96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l'Environnement par l'article L.228-2, il est demandé de mettre
au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants,
en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
Décide la non-réalisation, aucune continuité d'aménagement cyclable à assurer
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d'ouvrage précitée.
2025-10 Convention générale de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental - Travaux d’aménagements de sécurité routière RD55, Le Plesseret
Rapporteur : Monsieur le Maire
Débat : Les travaux d’aménagements de sécurité routière, hameau du Plesseret sur la RD55 ont fait l'objet d'une convention générale de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil départemental. Le projet consiste, à aménager l’entrée de la rue du château d’eau venant de Saint Just en Chaussée, par un ralentisseur « type surélévation de chaussée ». Un mini giratoire sera mis en place à la sortie de la rue du château d’eau, au carrefour direction Fournival.
Décision : FAVORABLE à l’unanimité
-Conformément à l'article 4-3 de la convention, la commune : S’engage à respecter les règles et les normes en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par
la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées.
-A l'article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie) n°
96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l'Environnement par l'article L.228-2, il est demandé de mettre
au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants,
en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
Décide la non-réalisation, aucune continuité d'aménagement cyclable à assurer
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d'ouvrage précitée.
2025-11 Vote du compte financier unique 2024
M. le maire a quitté la séance, et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Pascal MARECHAL ;
Rapporteur : Monsieur Pascal MARECHAL
Débat : Le CFU est présenté et résumé par le président de séance.
Décision : FAVORABLE à l’unanimité
par 10 voix Pour
Aucune observation n’a été faite par les membres du conseil Municipal.
2025-12 Affectation du résultat
Rapporteur : Monsieur le Maire
Débat : Vu le déficit de la section d’investissement s’élevant à 389 581.84€, Vu l’état des restes à réaliser au 31/12/2024 pour un montant de 28 500€ en dépenses d’investissement.
Vu le besoin total de financement en section d’investissement s’élevant à 418 081.84€. Considérant l’excédent de la section de fonctionnement 492 216.58€ ; Olivier
COULON
François
DECOOPMAN
Nathalie
ALEXANDRE
Régis VAN DE
KERCKHOVE
Sébastien
LENOIR
Nicolas
DESANDERE
Pouvoir à
M Régis VAN DE
KERCKHOVE
Axel VAN
LOOY
Serge
MINERVINI
Aurélie
MARECHAL
Laetitia
WATTIER
Nelly VEGA Pascal
MARECHAL
Pouvoir à
M Sébastien
LENOIR
Pouvoir à
M Pascal
MARECHAL
absente
excusée
Le Conseil Municipal décide de l’affectation suivante :
Art.1068 : 418 081.84€
Art.D001 : 389 581.84€
Art. R002 : 74 134.74€
Décision : FAVORABLE à l’unanimité
2025-13 Subventions aux associations 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Décision : FAVORABLE à l’unanimité
Le Conseil Municipal,
-Décide d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’exercice 2025 : Amicale des anciens combattants 100€, Le secours populaire Français 110€, Association La Joyeuse Ribambelle 200€, Le souvenir Français 25€, Association Alors on joue 100€, Association de Connaissance et Conservation des Calvaires 25€, Association Cent pour un toit 60€, Envol (association Envol Nocturne Vie des Oiseaux Libres) 100€, Association Cont’Arts 50€.
Plafond maximum de subvention pour les associations suivantes : - Club de la Réjouissance – 3ème âge 650€
- A3P Association de Préservation et de Promotion du Patrimoine 650€
La commune effectuera un versement de base, de 200€ à chacune d’entre elle, pour leur bon fonctionnement. Le reste sera versé au cas par cas, le montant des versements sera adapté selon les besoins et ne dépassera pas le plafond fixé par la présente délibération.
Ces subventions sont accordées sous réserve de présentation de projets et ou de bilans de la part de chaque association.
Monsieur le Maire indique que les subventions peuvent être accordées au besoin tout au long de l’année si la demande est justifiée. Il indique également que la mise à disposition des locaux communaux aux associations est aussi une aide de la commune.