Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 4 decembre 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 4 decembre 2025 Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Fournival. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 4 decembre 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière, 1 | 8

Séance du 04 décembre 2025

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mil Vingt-Cinq, le 04 décembre à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.

Etaient présents : M. Olivier COULON, M. François DECOOPMAN, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Sébastien LENOIR, M. Nicolas DESANDERE, M. Serge MINERVINI, Mme Aurélie MARECHAL, Mme Nelly VEGA, M. Pascal MARECHAL formant la majorité des Membres en exercice.

Absents : Mme Nathalie ALEXANDRE ayant donné pouvoir à M. Nicolas DESANDERE M. Axel VAN LOOY ayant donné pouvoir à M. Sébastien LENOIR Mme Laetitia WATTIER ayant donné pouvoir à M. Régis VAN DE KERCKHOVE

Madame Aurélie MARECHAL a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Extension du réseau d’électricité Hameau de La Gloriette pour l’implantation d’une antenne relais multi opérateurs

Vu la nécessité de procéder à l’extension du réseau d’électricité, Hameau de la gloriette Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 30 décembre 2025 s'élevant à la somme de 70 935,16 € ;

Vu le montant prévisionnel de la participation de TOTEM France de 35 910,92 € ; Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020 ;

Etant donné que la totalité des dépenses sont à la charge du pétitionnaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : Accepte la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise de desserte en électricité, Hameau de la gloriette en technique souterraine.

Prend Acte que le Syndicat d'Énergie de l'Oise réalisera les travaux. Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

Prend Acte de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE 60 selon le plan de financement prévisionnel.

Il n’y aura pas de reste à charge pour la commune.

OBJET : Recensement des chemins ruraux,

Association chemins ruraux des Hauts-de-France

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’opportunité de faire réaliser une étude sur

les chemins ruraux de notre commune, par l’Association pour la protection des chemins ruraux

des Hauts-de-France. Cette étude permettrait de connaître l’état des chemins communaux.2 | 8

L’étude comprend :

• Le relevé des chemins sur le cadastre ;

• Le relevé comparatif sur le terrain (conformités, éléments naturels, observations,

propositions d’aménagement etc.) ;

• Le diagnostic et rédaction des plan de gestion et cahier des annexes ;

• Le rendu en mairie ;

• Les divers déplacements ;

Le travail serait effectué sur 5 jours, pour un montant total de 900€.

L’association a déjà travaillé sur plusieurs communes sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau Picard, dont Valescourt.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : Accepte la proposition de l’Association pour la protection des chemins ruraux des Hauts-de- France ;

Charge Monsieur le Maire de signer le devis correspondant.

OBJET : Convention de fourrière animale triennale avec la SPA d’Essuilet et de l’Oise

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour toutes les communes, la fourrière est une obligation légale. Il appartient aux maires selon le code rural d’empêcher la divagation des animaux errants (art L 211-22 et L211-24 code rural).

Monsieur le Maire présente au Conseil la convention de fourrière de l’Association SPA d’Essuilet et de l’Oise pour assurer l’accueil des animaux en état de divagation sur la commune.

D’autre part, la Mairie a été informée qu’une chatte errante a déposé ses petits chez une habitante.

Pour les chats errants, la SPA propose la prestation de faire procéder à des stérilisations ou castrations et identifications, aux frais de la commune. Il faut au préalable réussir à capturer l’animal. Le tarif est de 95€ pour un chat et 160€ pour une chatte.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide de retenir l’option sans déplacement de la SPA à 1€ par habitant soit la somme de 531€ pour 2026 ;

Autorise le Maire à signer la Convention avec la SPA d’Essuilet ; Décide de procéder à la capture de la chatte errante afin de la faire stériliser.

OBJET : Approbation du rapport annuel de la SPL ADTO SAO pour l’année 2024

La commune de Fournival est actionnaire de la SPL SAO ADTO.

Conformément à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au sein du conseil d’administration des sociétés publiques locales, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées. Lorsque ce rapport est présenté à l’assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres ».3 | 8

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve le rapport de l’élu à la collectivité pour l’année 2024 de la SPL ADTO SAO.

OBJET : Modification des statuts et du règlement intérieur de l’ADTO-SAO,

Rapport :

Par délibération en date du 28 novembre 2025, le Conseil d’administration de la Société Publique Locale des Territoires ADTO-SAO a arrêté un projet de modification de son objet social.

La modification proposée est la suivante :

Remplacer l’objet social actuel par le nouvel objet social proposé : « La société a pour mission d’assurer, sur le territoire de ses collectivités et groupements actionnaires et dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi : • la conception, l’étude et la réalisation de toute action et opération d’aménagement, telles que visées par l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ;

• la réalisation d’études, d’opérations de construction, de réhabilitation ou de rénovation d’ouvrages d’infrastructures et de superstructures ;

• la conception, l’étude et la réalisation d’équipements collectifs ainsi que leur gestion et leur exploitation ;

• des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’ouvrage déléguée, ainsi que les études préalables nécessaires à la réalisation des actions et opérations, notamment en matière :

o d’aménagement, de renouvellement urbain, de construction d’infrastructures et tout aménagement sécuritaire,

o de superstructures, portant sur la construction neuve ou sur la rénovation énergétique partielle ou complète des bâtiments, de leurs équipements et dépendances, incluant des interventions lourdes d’amélioration du bâti/ sobriété énergétique o d’urbanisme de planification, de prévention et de gestion des risques, de développement des énergies renouvelables, d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales

• des missions d’assistance technique confiées par le département et bénéficiant aux collectivités et groupements actionnaires qui ne disposent pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences, conformément à l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

• des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés, d’assistance administrative, technique et juridique portant sur la passation et la gestion de contrats de la commande publique ;

• des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés, d’ingénierie financière préalable à la faisabilité opérationnelle et à la planification d’investissements ;

• la mise en œuvre de toute action ou opération visant à promouvoir le développement des énergies renouvelables et à encourager la sobriété énergétique ;

• et d’une manière générale, l’appui aux collectivités ne disposant pas de moyens suffisants pour mettre en œuvre leur politique publique.

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci- dessus.

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.4 | 8

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du code général des collectivités territoriales, l’accord du représentant de notre collectivité à l’assemblée générale de la SPL ADTO-SAO sur la modification de son objet social ne peut intervenir sans une délibération préalable de l’assemblée délibérante approuvant le projet de modification statutaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’approuver le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO arrêté par le Conseil d’Administration de la Société ;

Décide de donner tous pouvoirs au représentant de la Collectivité à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à la résolution relative à la modification de l’objet social de la SPL.

OBJET : Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE 60) – Rapport d’Activités 2024

Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2024.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat, Prend acte du rapport d’activités 2024 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

OBJET : Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE 60) – Modifications statutaires

Monsieur le Maire informe que le SE 60 a adopté, lors de son Conseil syndical du 25 novembre 2025, une délibération visant à modifier ses statuts.

La modification des statuts porte principalement sur :

L’Amélioration de la gouvernance, de la représentativité et l’atteinte du quorum ➢ Réduction du nombre de délégués au sein du Comité syndical : passage de 133 à 106. ➢ Réorganisation des Secteurs Locaux d’Énergie (SLE) : passage de 5 SLE Ville à 3.

La modernisation de l’objet du syndicat

➢ Intégration des nouveaux enjeux énergétiques et de décarbonation.

La clarification des droits à agir

➢ Concernant les travaux et la maintenance de l’éclairage public ;

➢ L’intervention sur les lignes de télécommunication ;

➢ Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

L’actualisation et l’ajout de compétences complémentaires ➢ Ajout d’activités complémentaires :

o Objets et réseaux d’objets connectés ;

o Projets d’autoconsommation, incluant la mise en place de la PMO (Personne Morale

Organisatrice).

Le Conseil municipal,

Considérant la nécessité de moderniser les statuts du Syndicat et de lui permettre d’assurer, avec flexibilité, l’ensemble de ses missions.5 | 8

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’adopter le projet de statuts tel que présenté.

OBJET : Délibération pour signer une autorisation de travaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise TOTEM considère que

l’implantation optimale du site de radio-téléphonie (antenne-relais qui couvrira les zones

blanches de la commune de Fournival) se situe sur un terrain lui appartenant : par

conséquent, Monsieur le Maire ne participera au vote, sans quoi la décision serait illégale.

Monsieur le Maire cite l’article L 422-7 du code de l’urbanisme qui précise : « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Il convient donc au Conseil Municipal de désigner un membre qui pourra signer l’autorisation de travaux dont l’objet est la création d'un site de radio-téléphonie.

Monsieur le Maire se retire pendant la discussion et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Désigne Monsieur François DECOOPMAN pour signer l’autorisation d’urbanisme DP n° 060 252 25 00014 ;

Autorise Monsieur François DECOOPMAN à signer les documents y afférents.

OBJET : Aménagement d’un verger communal, demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Plateau Picard

L’implantation de notre verger communal, à proximité immédiate du centre-bourg (2, rue des Avesnes) est prévue sur un ancien bien à l’état d’abandon récemment acquis par la commune. Le terrain a été défriché et clôturé.

Ce projet illustre bien la volonté de la commune en matière de mobilisation citoyenne : une vingtaine d’arbres fruitiers d’origine locale seront plantés : pommiers, pruniers, cerisiers… en adéquation avec le Plan « 1 million d’arbres » du Conseil régional des Hauts-de-France dont Fournival est bénéficiaire jusqu’au 31 décembre 2025.

Il pourrait être envisagé une utilisation des fruits produits à la cantine, au centre aéré en respect avec les contraintes éventuelles imposées par la réglementation en vigueur.

Cet espace pourrait également être mis à profit pour des moments privilégiés avec les habitants : chantiers partagés (à l’image de la plantation des arbres effectués sur la sente piétonne), cadre d’apprentissage scolaire à destination des enfants du regroupement scolaire.

Le montant prévisionnel de ce projet, serait de 10 262,65 € TTC, hors acquisition du terrain. Le reste pour la commune serait 2 781,89 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de demander un fonds de concours au taux maximum à la Communauté de Communes du Plateau Picard en vue de participer au financement de l’aménagement du verger communal ; Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours avec la Communauté de Communes du Plateau Picard.6 | 8

Objet : Aménagement de trottoirs, rue des Avesnes, et aménagements de sécurité routière RD55, Le Plesseret - demande de DETR et de subvention au Conseil départemental de l’Oise

Il a été décidé de grouper les demandes de subventions concernant les aménagements de

sécurité routière au Plesseret et les travaux d’aménagement des trottoirs de la rue des Avesnes,

afin de rendre les trottoirs praticables par temps de pluie, d’apporter de la sécurité pour les

piétons (normes PMR), d’implanter des entrées cochères en enrobé et de rendre plus agréable

le cadre de vie.

Une vitesse excessive des véhicules est trop souvent relevée sur la rue du château d’eau, à

l’entrée du hameau du Plesseret. Les habitants souhaitent que la commune trouve une solution

afin de faire respecter la limite de vitesse sur cet axe de circulation (RD55). Une étude a été

faite en 2022, étude qui a confirmé le non-respect de la limitation de vitesse. Le but de

l’opération est d’apporter de la sécurité pour les usagers et riverains du hameau du Plesseret.

Le projet consiste à aménager l’entrée de la rue du château d’eau venant de Saint Just en

Chaussée, par un ralentisseur « type surrélévation de chaussée ». Un mini giratoire sera mis

en place à la sortie de la rue du château d’eau, au carrefour direction Fournival.

Il est donc nécessaire de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant prévisionnel de 205

635€ H.T. sur un prochain programme d'investissements subventionnés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la contexture du projet présenté telle que définie ci-dessus ;

- Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental ;

- Sollicite à cet effet auprès de l’Etat une aide complémentaire au taux maximum.

Objet : Convention générale de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental - Travaux d’aménagement des trottoirs rue des Avesnes et travaux d’aménagements de sécurité routière RD55, Le Plesseret

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux d’aménagements de sécurité

routière, hameau du Plesseret sur la RD55 et d’aménagement des trottoirs rue des

Avesnes sur la RD55 ont fait l'objet d'une convention générale de maîtrise d'ouvrage pour les

travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération

avec le Conseil départemental.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Conformément à l'article 4-3 de la convention, la commune : S’engage à respecter les règles et les normes en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité

réduite prescrites par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,

la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d'ouvrage précitée.7 | 8

Objet : Préparation des festivités de fin d’année

La distribution de Noël prévoit pour les ainés un panier de produits locaux qui intégrera un bon pour un panier de légumes à retirer à l’épicerie de l’Association « Les tchottes graines ». Les ados bénéficieront quant à eux de tickets pour le speedpark, et de jouets pour les enfants.

Les prochaines dates pour les festivités sont les suivantes :

• Le 10 janvier à 16H à la salle des fêtes, pour la galette partagée • Le 21 février à 19h pour le repas offert aux habitants.

Point sur les commissions

• Commission travaux, voirie et urbanisme :

- Monsieur François DECOOPMAN informe les membres du conseil que l’entreprise GONTIER a

effectué des travaux de voiries au niveau du 12 grande rue : création d’un bateau facilitant le stationnement à proximité de la mairie.

- Monsieur François DECOOPMAN a présenté les plans de l’Assistant à Maîtrise d’Œuvre et ses

propositions pour les aménagements de sécurité routière au Plesseret et les trottoirs rue des Avesnes.

Le budget prévisionnel pour les travaux est le suivant :

• 183 000€ HT pour les trottoirs rue des Avesnes

• 11 000€ HT pour le mini giratoire RD55 en bas du Plesseret • 11 000€ HT pour la surélévation de chaussée à l’entrée du Plesseret (direction Rotibéquet)

• Commission environnement, aménagement du cadre de vie, mobilité :

- Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE présente les devis réactualisés pour la création du terrain de sports. Le montant HT des devis se situe entre 56 000€ et 64 000€ hors plateforme.

- Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE remercie les participants aux plantations du verger communal du 29 novembre, ainsi que les stagiaires du CHI qui ont également participé au chantier la veille.

• Commission de l’école, de la jeunesse, du sport et de la communication :

Monsieur le Maire informe le conseil que nombreux enfants ont bénéficié du centre de loisirs pendant les vacances : la bonne fréquentation diminue le reste à charge pour la commune.

Réunion du SIRS : Monsieur Nicolas DESANDERE indique qu’une réunion aura lieu le 09 décembre pour parler de l’ILEP.

Il n’y a pas d’avancée sur les statuts du syndicat qui sont toujours bloqué par les élus de Saint Rémy en l’eau et refusé par Valescourt lors d’un dernier Conseil Municipal.8 | 8

Informations diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bailleur Oise habitat est venu en Mairie

pour travailler sur une possible proposition de création d’une MAM et de logements sur le terrain

du 12 grande rue. Le bailleur va effectuer une étude de faisabilité.

Lors d’un dernier conseil municipal, la décision avait été prise d’implanter le terrain multisport

sur cette parcelle. Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE précise que les travaux pour le terrain

multisports et parcours de santé devrait commencer en juin 2026. L’implantation pourrait être

redéfinie au stade comme initialement si besoin.

La séance est levée à 20H57.

Elections Municipales

Les prochaines élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars. Les habitants n’étant pas inscrits sur la liste électorale peuvent se présenter en Mairie afin de s’inscrire ou en faire la demande en ligne sur le site du service public jusqu’au 04 février pour les inscriptions en ligne, et jusqu’au 06 février pour les inscriptions en Mairie.

Le Maire,

Olivier COULON