Procès Verbal - PV reunion CM du 26 juin 2025

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Procès Verbal - PV reunion CM du 26 juin 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Fournival. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM du 26 juin 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juin 2025

L’An Deux Mil Vingt-Cinq, le 26 juin à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.

Etaient présents : M. Olivier COULON, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie ALEXANDRE, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Sébastien LENOIR, M. Nicolas DESANDERE, M. Axel VAN LOOY, M. Serge MINERVINI, Mme Laetitia WATTIER, Mme Nelly VEGA, formant la majorité des Membres en exercice.

Absents : Mme Aurélie MARECHAL ayant donné pouvoir à M. Régis VAN DE KERCKHOVE M. Pascal MARECHAL ayant donné pouvoir à M. François DECOOPMAN

Madame Nelly VEGA a été élue secrétaire de séance.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

N° de la

délibération

Objet

2025-25 Création d’un emploi saisonnier

Rapporteurs : Monsieur le Maire

Débat : Monsieur le Maire propose, afin de renforcer le service technique en période estivale, de créer un emploi pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour la période allant du 30 juin 2025 au 27 juillet 2025. Cet agent assurera les fonctions d’agent des espaces verts.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Décide de créer, à compter du 30 juin 2025 jusqu’au 27 juillet 2025, un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique à 35 heures par semaine ; Décide d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement de l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique.

Décide de fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité comme suit : La rémunération de cet agent est fixée sur la base de l’indice brut 367 du 1er échelon correspondant au grade d’adjoint technique.

2025-26 Demande de fonds de concours « soutien au maintien du commerce », ouverture d’une épicerie

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Afin d’apporter un nouveau service sur la commune, des travaux de réhabilitation ont été réalisés au rez-de-chaussée de l’ancien logement de la Mairie, pour y accueillir une épicerie associative. Le service bénéficiera à l’ensemble des habitants de Fournival et aux habitants extérieurs. L’association va ouvrir l’épicerie début juillet 2025. La commune est actuellement dépourvue de tout commerce. Les travaux ont été réalisés par le personnel communal, des bénévoles ainsi que des élus. Le montant des travaux réalisés est de 19 842.44€ TTC.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Décide de demander un fonds de concours au titre du « soutien au maintien du commerce », à la Communauté de Communes du Plateau Picard au taux maximum, en vue de participer au financement des travaux ayant été réalisés pour l’ouverture de l’épicerie associative.

2025-27 Proposition d’acquisition par les domaines des parcelles E 827 et E 828

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a l’opportunité d’acquérir deux parcelles (E 827 et E 828) situées au 39 grande rue. En effet la personne qui avait la jouissance de ce bien a été placé en maison de retraite et ce sont les domaines qui ont récupéré le bien. Le montant de l’acquisition serait de 28 000€ hors frais, pour une superficie de 746m². Il y a environ 8 ou 9 mètres de façade. Sur la parcelle E 828, il y a des bâtiments, une grange ainsi qu’une habitation. Les bâtiments devront être détruit au vu de leurs état. Le reste de la propriété est en friche, le fond du terrain donne sur la rue du tour de ville sud. Si la commune n’achète pas, il y a un risque pour que la propriété reste en l’état. Il y a un grand nombre de rats sur le terrain. Après acquisition de ce bien, la commune pourrait créer une sente traversante, allant de la grande rue à la rue du tour de ville sud.Olivier

COULON

François

DECOOPMAN

Nathalie

ALEXANDRE

Régis VAN DE

KERCKHOVE

Sébastien

LENOIR

Nicolas

DESANDERE

Axel VAN

LOOY

Serge

MINERVINI

Aurélie

MARECHAL

Laetitia

WATTIER

Nelly VEGA Pascal

MARECHAL

Pouvoir à

M Régis VAN DE

KERCKHOVE

Pouvoir à

M François

DECOOPMAN

Ou faire du stationnement perméable de type Evergreen ou un mélange de cailloux et terre, comme conseillé par le CAUE. Il y a un petit besoin de stationnement, surtout lors de la location de la salle des fêtes en hiver, quand le terrain à l’arrière de la salle n’est pas praticable. Une dizaine de places de stationnement seraient appréciable. Il est également possible de revendre en terrain à bâtir. Des devis pour la démolition ont été demandés. Les membres du conseil municipal estiment que le prix d’acquisition des terrains est correct. Monsieur Nicolas DESANDERE trouve que faire du stationnement serait dommage.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Décide de l’acquisition des parcelles E 827 et E 828

Acte que les bâtiments seront démolis

Acte la création d’une aire de stationnement avec cheminement transversal ou revente en terrain à bâtir

2025-28 Délégation de signature, travaux d’implantation d’un pylône télécom

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : La commune de Fournival a été reconnue par arrêté ministériel du 23 décembre 2024, comme commune à couvrir par les opérateurs de radiocommunications dans le cadre du dispositif » couverture ciblée ». L'état a désigné Orange comme opérateur « leader » de cette opération. Nous avons donc été contacté par l'opérateur afin qu'il puisse commencer les travaux pour l'implantation d'un pylône télécom multi opérateurs. L'implantation du pylône définie par l'opérateur après étude se situe à La Gloriette. L'opérateur a fait circuler un drone au dessus du hameau afin de définir le meilleur endroit, non visible depuis la route et avec la meilleure intégration paysagère possible. Monsieur le Maire étant propriétaire du terrain d'implantation choisi par l'opérateur, il convient donc de donner délégation de signature à un adjoint sur ce dossier.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Donne délégation à Monsieur François DECOOPMAN, 1er Adjoint afin de signer tous documents concernant l'implantation d'un pylône télécom sur la commune

2025-29 Validation du lieu d’implantation du terrain multisports

Rapporteur : Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE

Débat : Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE indique que la commune de Fournival a obtenu les notifications de subventions de la part du Conseil Départemental et de la Région pour un financement d’environ 90 000€ pour la création d’un terrain multisports et parcours de santé. Au vu de la conjoncture actuelle, le projet de logements aidés ne pouvant aboutir, Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE propose de modifier le lieu d’implantation initial, qui était sur le terrain de sports communal pour l’implanter sur le terrain de l’ancienne propriété Buquet. Il est proposé de garder l’avant du terrain comme réserve foncière. Il y aura un accès PMR pour les agrées. Le début des travaux est envisagé en juillet 2026.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Décide que l’implantation sera sur le terrain du 12 grande rue Décide de lancer les consultations auprès des entreprises pour la création du terrain multisports et du parcours de santé.

2025-30 Rapport de la Chambre Régionale des Comptes de l’ADTO-SAO

Rapporteur : Monsieur le Maire

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Le conseil municipal, prend acte du rapport définitif et de la réponse annexée, ainsi que des débats qui ont suivis.