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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1404226119arrete 2013 445 modif circulation eurovia vioe lactee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGN AC. X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ N° 2013- 445
MODIFICATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise EUROVIA en date du 29.10.2013
CONSIDERANT que les travaux de finition de la voirie nécessitent, loccupation du domaine public,
ARRÊTE
Art.l : Le 14, le 15, et le 18 novembre 2013 l’entreprise EUROVIA Méditerranée est autorisée à
occuper le domaine public, rue de Voie Lactée.
Art.2 : La circulation sera interdite rue de la voie Lactée entre le carrefour de la rue de Ganymède et le carrefour de la rue des Veneurs, de 7h00 à 19h00
Art.3 : Les déviations nécessaires seront mise en place pour assurer les dessertes adjacentes. Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art. : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise EUROVIA Méditerranée pendant toute la durée du chantier.
Art.6 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état premier
Art.7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général
Art.8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des articles ci-dessus Art.9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux, transmis aux tribunaux compétents Art.10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Développement et de la Qualité de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent'arrêté.
ÿ à Juvignac, le 29 octobre 2013
C'\ Pour Le Maire,
À [L'Adjoint Délégué
À l'Administration Générale
D/ |
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr