Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1363796475arrete 2013 059 modificati
Arrêté - enregistrement1404462722arrete 2013 470 modificati
Arrêté - enregistrement1404226058arrete 2013 444 odv eurovi
Arrêté - enregistrement1404218352arrete 2013 391 modificati
Arrêté - enregistrement1404462407arrete 2013 464 modificati
Arrêté - enregistrement1367227392arrete 2013 061 odp emf ru
Arrêté - dirgen1564577963arrete n 2018 70 modification de l
Arrêté - enregistrement1340096223arrete 2012 132 circulatio
Arrêté - enregistrement1404226119arrete 2013 445 modif circ
Arrêté - dirgen1404916182arrete 2014 168 odv intersiction c
Arrêté - enregistrement1404804327arrete 2013 519 modification circulation sogetrel voie lactee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1404804327arrete 2013 519 modification circulation sogetrel voie lactee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2013 - 519
MODIFICATIONS DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre
1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande de l’entreprise SOGETREL en date du 13.12.2013
Considérant que les travaux d'extension du réseau de fibre optique nécessitent, l'occupation du
domaine public, rue de la voie Lactée,
ARRÊTE
Art.1 : Du 23 décembre au 22 février 2013 l’entreprise SOGETREL est autorisée à occuper la voie
publique rue de la voie Lactée.
Art.2 : La voie sera occupée par demi-chaussée.
Art.3 : La circulation sera maintenue en alternat par piquet K10.
Art.4 : Les emprises nécessaires à la circulation des poids lourds et des bus seront prévues.
Art.5 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Art.6 : Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la
sécurité des usagers et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par
l’entreprise SOGETREL pendant toute la durée du chantier.
Art.7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux
compétents.
Art.8 : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service de la Qualité et du Développement
de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 17 décembre 2013
Pour Le Maire,
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10\42 42 — Fax : 046
www. ville-juvignac.fr