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Arrêté - enregistrement1363796475arrete 2013 059 modification de la circulation rue voie lactee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1363796475arrete 2013 059 modification de la circulation rue voie lactee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 2013-59
MODIFICATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT que les travaux d’amélioration de la voirie nécessitent, l’occupation du domaine
public, rue de la voie Lactée,
ARRETE
Art.1 : Du 18 février au 15 avril 2013 la circulation rue de la voie Lactée sera modifiée du carrefour de la rue Jupiter au carrefour de la rue Neptune.
Art.2 : La voie sera occupée par demi-chaussée,
Art.3 : la circulation sera mise en alternat et maintenue par feux mobiles ou piquets K10, la vitesse
sera limitée à 30 Km/h.
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art. : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera maintenue pendant toute la durée du chantier sous le contrôle de la Direction de la Qualité et du Développement de la Ville.
Art.6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux, transmis aux tribunaux compétents Art.7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Développement et de la Qualité de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 11 février 2013
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué
à l’Administration Générale
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www .ville-juvignac.fr