Arrêté - AM 2023 091

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Arrêté - AM 2023 091 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 091)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT ane NE nome Modes . . | LE 06 MARS 2023 Département des Alpes-Maritimes 4 ; franges se que | | ARRÊTÉ MUNICIPAL

Communauté d'Agalomération CUT re pN 1) EEE CT PRET en PRE te public pour Sophia Antipolis l'installation d’une benne, Avenue de Roumanille pour PEntreprise : SAS LEYT ON

| Pour Le Maire

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| Certifié exécutoire compte tenu de : Se &

| LA PUBLICATION EN LIGNE ï. | LA TRANSMISSION re _ par délégation,

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Annule et remplace l’arrêté n° 2023/ 075 du 27 février 2023

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars [982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L4I 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article Ré 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'occupation du domaine public présentée par l'Entreprise: SAS LEYTON —

200, Avenue de Roumanille 064 10 BIOT — Interlocuteur Monsieur Damien DE BEAUMINY-— Tel : 06 64 67 21 28 —

Courriel : ddebeauminy@leyton.com — Sollicitant l’autorisation de la Commune pour l'installation d’une benne de chantier de 6x 2.40m3 par l'Entreprise VALDELIA pour l'évacuation de mobiliers d'entreprise.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

L'Entreprise " VALDELIA " est autorisée à installer une benne de 6x2,40m3 pour l'évacuation de mobiliers d'entreprise. À titre exceptionnel sur les places de stationnement réservées aux visiteurs de la Police Municipale, Avenue de Roumanille le 21 mars 2023 pour une période d’une journée.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables le 21 mars 2023 entre 7h30 et 18h00.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.

Le non-respect de ces dispositions entraïnera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Technique — AM 7 2023 / 091 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Annirous: T5 30339 - 06906 Sopra Annrous Cevex - www.biotfr - TEL O4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 4

L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui

actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

e Madame la Cheffe de la Police Municipale,

ë Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

# Monsieur le Correspondant de l’Entreprise SAS Leyton

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Le Maire,

Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,

Fait à Biot, le "4-5

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Mairie DE Bior-Sormia Annirous : C5 90339 - 06906 Sophia Anrirous Cenex - mww.biot.fr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. Gé 93 65 18 09 - dgs@biotfr