Arrêté - AM 2024 091

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Arrêté - AM 2024 091 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 091)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT | : | Le : DOMAINE - TT a La nmnns ere Dé des A … LE 26 MARS 2024 _

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_ Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Fe Maire

_ LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMISSION LA RECEPTION | Par délégation, Le EN SOUS-PRERECTURE | EN-SOUS-PRERECTURE do

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-[ et L2213-2

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 [.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : EUROFIBER FRANCE -— 21, Avenue de la créativité 59650 VILLENENUVE D’ASCQ -— Interlocuteur Monsieur Cédric MAURIN — Tel : 07 88 59 65 50 - Courriel: cedric.maurin@eurofiber.com — Sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux d'ouvertures de chambres d’aiguillage pour le tirage et le raccordement de la fibre optique, Rue Albert Caquot par l'Entreprise : NGE INFRANET — ZI LES CONSACS -— 583, Boulevard Bernard Long 831 70 BRIGNOLES — Conducteur

de travaux Monsieur Driss LYAOUI -Tel : 07 85 26 87 16 — Courriel : dlyaoui@ngeinfranet.com et Madame Méryl LATY ( aide conducteur de travaux ) - Tel: 06 73 13 65 55 - Courriel: mlaty@nge.fr et leurs sous-traitants les Entreprises : LM FIBRE RESOTEC-RM PROFIBRE et FIBER TECH.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

Considérant l'avis favorable reçue par courriel en date du 19 mars 2024 émanant de la C.A.S.A,

ARRÊTE

ARTICLE I®

L’ Entreprise" NGE et leurs sous-traitants ” sont autorisés à réaliser des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique Rue Albert Caquot. Ces travaux débuteront le 08 avril 2024 pour une période de 20 jours ouvrés.

ARTICLE #< |

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 08 avril au 03 mai 2024 inclus entre 9h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 091 — Page 1/2

Mairie DE Bior-Sopnia Anrirous : C5 30339 - 06906 Sopra Annrous Cecex - wwwbiotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax. Gé 93 85 :8 09 - dgs@biot fr

27/03/2024ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la

mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l’intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention. A défaut, l'entreprise en charge des travaux en cas de contrôle devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer

les travaux. A défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée. Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur l’Interlocuteur de l'Entreprise Eurofiber France,

- Madame la Responsable de l'Entreprise NGE.

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l'objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 26 mars 2024 Le Maire,

Conseiller al des Alpes-Maritimes,

CS9 Mairie De Bior-SopHia Anrirous: C3 90539 35 18 09 - dgs@biot.fr