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Arrêté - 2025 310 Les Momes en Faulie le 17 Mai 2025
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 310 Les Momes en Faulie le 17 Mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/310
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 23 Avril 2025 formulée par Monsieur Cyril DUARTE DE MACEDO, pétitionnaire, organisant une brocante à Iloa à Thiers.
Considérant qu’il convient d'autoriser l’occupation du domaine public afin d’assurer le bon déroulement de cette brocante.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public sur le site d’lloa sur l’ancien
cynodrome le Samedi 17 Mai 2025 de 06h00 à 21h00.
ARTICLE 2 : Un concert est également organisé entre 17h00 et 19h30. Ce concert ne pourra avoir lieu
qu'après le départ de tous les exposants.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des
personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront
être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures.
ARTICLE 4 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
| Monsieur Cyril DUARTE DE MACEDO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-
ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa
notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 29 Avril 2025
L'Adjoint Délégué à 14 Sécurité,
Sylvain HERMAN