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Arrêté - 2025 317 Rue Prosper Marilhat du 17 Mai au 27 Juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 317 Rue Prosper Marilhat du 17 Mai au 27 Juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/317
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
U ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L 2212-1 à L2212-2etL 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 29 Avril 2025 formulée par Monsieur
Alexandre JOUBERT représentant
CONSTRUCTION BOIS JOUBERT et FILS Les Grangettes 63990 JOB,
pétitionnaire, relative à une réfection de
toiture à Thiers.
Considérant qu’afin d’assurer le bon déroulement de ces travaux,
il convient d'autoriser le pétitionnaire à
occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le pétitionnaire est autorisé à monter un échafaudage
et à installer une grue au n° 22 Rue
Prosper Marilhat du Samedi 17 Mai 2025 au Vendredi 27 Juin
2025.
Le stationnement sera interdit au droit du bâtiment côté Rues
de Barante et Prosper Marilhat.
L'implantation de la grue impactera la circulation sur la Rue
de Barante par demi-chaussée au droit du
bâtiment.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra installer la signalisation réglementaire
et défèrera à toute injonction des
autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des
biens et devra se soumettre aux directives
du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres
et débarrassés de tous détritus, déchets
ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés
municipaux. \ù ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra s'acquitter d’un droit d'occupation du domaine public. ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et Monsieur Alexandre JOUBERT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois Suivant sa notification ou sa publication. Fait à Thiers, le 05 Mai 2025 L'Adjoint Délégué à Ià Récurité, | Sylvain HERMAN tifsat de Ville 14 SE