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Arrêté - 2025 349 Le Nohat le 23 Mai 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 349 Le Nohat le 23 Mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/349
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L2212-2etL
2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 16 Mai 2025 formulée par Monsieur BROUSSEGOUTTE, pétitionnaire,
relative à La Fête des Voisins à Thiers.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement de cette animation, il convient d'autoriser le
pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le pétitionnaire est autorisé à organiser la Fête des Voisins le Vendredi 23 Mai 2025
de 14 heures à 01 heure au village du Nohat.
L’impasse du Nohat entre le n° 1 et le n° 4 sera fermée à la circulation durant ce laps de temps.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la
sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en
cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres
salissures au terme des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux. NN ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et Monsieur BROUSSEGOUTTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 6 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. Fait à Thiers, le 16 Mai 2025 L'Adjoint Délégué à lÀ Sécurité, H£tel de Mille 1 1 vue Erancnie Mittorrand 1 (TC ANDNA 1 AIN Thisre Cafhov ! enntartAthiore fr 7