Procès Verbal - Proces verbal 05 septembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal 05 septembre 2024 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Palais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 05 septembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 septembre 2024 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE SAINT-PALAIS DU 05 SEPTEMBRE 2024

Le cinq septembre deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Palais, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le trente août deux mil vingt-quatre et transmise par voie électronique le trente août deux mil vingt-quatre et sous la présidence de ce dernier.

Présents : M. MASSONDO Charles, Mme CURUTCHET Marie-Jeanne, M. DARRIEUX-JUSON Olivier, M. BOURDE Arnaud, Mme BAUMGARTH Florence, Mme VIVIER Karine, M. CHRISTY Robert, M. ETCHEPAREBORDE Arnaud, M. AYCAGUER Pettan, Mme PREBENDE Amaia, Mme EYHERABIDE Marie, M. GARICOITZ Daniel, M. ASTABIE Arnaud, Mme BISCAY DONAPETRY Claudine, M. LAMARQUE Iban.

Absents : Mme LEGARTO Monique, Mme HAGET Marguerite, Mme AROTCE Marie-Noëlle, M. MOAL-DARRIGADE Paul.

Absents mais ayaient donné pouvoir :

Mme LEGARTO Monique donne pouvoir à M. BOURDE Arnaud

Mme HAGET Marguerite Arnaud donne pouvoir à Mme EYHERABIDE Marie Mme AROTCE Marie-Noëlle donne à pouvoir à M. GARICOITZ Daniel

M. MOAL-DARRIGADE Paul donne à pouvoir à Mme PREBENDE Amaia.

Secrétaire de séance : Mme BISCAY DONAPETRY Claudine

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 04 juillet 2024 - Autorisation de signature de la convention de mise à disposition et d’utilisation des locaux scolaires pour l’organisation d’accueil de loisirs et/ou accueil jeunes Izaia

- Étude de faisabilité et de programmation architecturale, urbaine et paysagère du secteur de la Halle aux Cochons

- Proposition d’adhésion à la convention de gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi proposée par le Centre de Gestion

- Projet d’aménagement muséographique de l’espace Bideak : Autorisation de signature des marchés - Consultation extension du parking du fronton et aménagement d'un chemin d'accès piétonnier et voie cyclable

- Projet de construction d’un bâtiment pédagogique au fronton

- Reversement des droits de place au comité des fêtes de Saint-Palais

- Désignation d’un membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres

- Désignation de deux suppléants à la commission de sécurité et accessibilité - Désignation d’un correspondant sécurité

- Rapport d’activité du syndicat Txakurrak

- Compte-rendu des commissionsProcès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 septembre 2024 2

- Questions diverses

0. Approbation des procès-verbaux de la réunion du conseil municipal du 04 juillet 2024

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 04 juillet 2024.

1. DÉLIBÉRATION N° 05092024-1 - Autorisation de signature de la convention de mise à disposition et d’utilisation des locaux scolaires pour l’organisation d’accueil de loisirs et/ou accueil jeunes Izaia:

La commune et le gestionnaire mettent à la disposition de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les locaux scolaires Ecole publique Ikas Bidea pour le fonctionnement de l’accueil Izaia. les mercredis de 7h30 à 18h30 hors période de vacances scolaires.

La redevance d’occupation, à titre de participation aux charges de fonctionnement, est fixée, au 1er juillet 2024, à 28 € /jour d’utilisation dans le cadre d’un accueil jeunes et de 66 € /jour d’utilisation dans le cadre d’un accueil de loisirs.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an, du mercredi 4 septembre 2024 au mercredi 2 juillet 2025 inclus.

Le conseil municipal accepte les termes de la convention et décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

2. Étude de faisabilité et de programmation architecturale, urbaine et paysagère du secteur de la Halle aux Cochons

Monsieur le Maire rappelle qu’une série d’ateliers avec le cabinet d’architectes urbanistes, D’une Ville à L’autre ont eu lieu pour réfléchir, étudier, et bâtir un scenario sur le centre de la commune, partant depuis la rue Thiers, l’esplanade du marché couvert, la Halle aux Cochons, la perception, et le cheminement vers le parking d’Airetik.

Depuis septembre 2023, ce sont plus de 10 ateliers qui ont été organisés, impliquant des élus mais aussi des citoyens. La synthèse de ces ateliers a été présentée aux élus en juillet, et à la population, lors d’une réunion publique à Bideak, organisée mercredi 4 septembre et qui a réuni une quarantaine de personne. Pour compléter cette information, le résultat des solutions proposées, qui ont fait consensus, sera prochainement mis en ligne sur le site internet de la mairie.

Pour finaliser l’approche de ce projet une réunion de travail le 19 septembre impliquant la commission des finances et la commission de travaux simultanément, pour affiner la capacité budgétaire de la commune sur cet investissement, et le phasage du projet, car l’ensemble ne pourra pas se faire en 1 seule fois. De cette réunion, devra sortir le calendrier des réalisations possibles et leur financement, et éventuellement le dépôt de demande de subventions.

3. DÉLIBÉRATION N° 05092024-2 - Proposition d’adhésion à la convention de gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi proposée par le Centre de Gestion

Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental accompagne les projets sous maîtrise d’ouvrage communale visant à maintenir le patrimoine existant et les services à la population.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 septembre 2024 3

Au titre des espaces publics, des bâtiments, de l’eau et de l’assainissement. Le règlement départemental de soutien aux communes précise les catégories éligibles dont la catégorie « Espaces publics ».

Cette catégorie comprend les travaux de maintien de la voirie communale, des espaces extérieurs publics, des trottoirs, des voies cyclables, des cheminements piétons.

4. DÉLIBÉRATION N° 05092024-3 - Projet d’aménagement muséographique de l’espace Bideak : Autorisation de signature des marchés

La consultation des entreprises a eu lieu.

Pour le lot 1 – Agencement scénographique trois offres sont parvenues. La commission d’appel d’offres a retenu l’entreprise Abilan situé à Macaye pour un montant de 290 413,40 € HT

Pour le lot 2 – Signalétique trois offres sont parvenues. La commission d’appel d’offres a retenu l’entreprise Recto Verso pour un montant de 15 819,72 € HT

Le conseil municipal valide les deux entreprises, et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés.

5. DÉLIBÉRATION N° 05092024-4 - Consultation extension du parking du fronton et aménagement d'un chemin d'accès piétonnier et voie cyclable

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 02 mai 2024, il avait été décidé de lancer une consultation pour l’extension du parking du fronton et l’aménagement d’un chemin d’accès afin de connaître le coût des travaux de création de 36 places de parking sur le parking du fronton et l’aménagement d’un accès piétonnier et cyclable accessible depuis le fronton est également envisagé pour accéder à la rue Jean Urruty.

Il informe que malgré plusieurs rencontres avec une administration pour la création d’un parking afin que ses véhicules puissent y stationner de façon sécurisée, celle-ci a décliné la proposition. Il propose à l’assemblée de ne pas poursuivre le projet d’agrandissement du parking. Mais de maintenir le projet d’aménagement d’un accès piétonnier et cyclable accessible depuis le fronton

Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir le projet de réalisation d’un accès piétonnier et cyclable.

6. DÉLIBÉRATION N° 05092024-5 - Projet de construction d’un bâtiment pédagogique au fronton

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal en date du 06 juin 2024 il avait été évoqué le projet de réalisation d’un bâtiment pédagogique au fronton municipal. A cette occasion des esquisses ont été présentées.

Il précise que ce bâtiment fera partie d’un pôle incluant un lieu de vie partagé avec un programme d’aménagement multi-activités pour un public large sur un même site (fronton) reliés par des cheminements doux. Situé en centre-bourg il permettra de donner une dimension plus importante au développement de l’activité physique et sportive.

- il permettra d’y effectuer des rassemblements scolaires, une salle de réunion pour des formations ou initiation à la pelote à destination des licenciés, du public scolaire, des futurs licenciés.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 septembre 2024 4

- il permettra le soutien à l’expérimentation services vélo (itinéraires randonnée, information pour aider à l’achat et la sécurité à vélo, local des associations autour du vélo (club cyclo, ateliers de réparation et entretien), stage 1er coup de pédale, vélo-école scolaire, cours vélos collectifs, cours individuels pour apprendre à circuler en ville. Cette maison du vélo, au centre du bourg, pourra être ce lieu simple et indispensable pour encourager et développer la pratique du vélo.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire et lancer la consultation des entreprises.

7. DÉLIBÉRATION N° 05092024-6 – Décision modificative

Monsieur le Maire informe que les crédits sur les opérations d’investissement 196 sont insuffisants. Il propose d’autoriser la décision modificative n°2 du budget principal de la commune de l’exercice 2024 comme suit :

Article (Chap.) - Opération Montant

2131 (21) - (196 - Bâtiments communaux) 2 734,21

2138 (21) - (219 - Réhabilitation fronton) -2 734,21

Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 2 afin d’ajuster les crédits au niveau de la section d’investissement conformément au tableau présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative

8. DÉLIBÉRATION N° 05092024-7 - Reversement des droits de place au comité des fêtes de Saint- Palais

Monsieur le Maire informe le conseil que le montant des droits de place encaissé à l’occasion des fêtes patronales s’élève à la somme de 2500,00 €.

Il convient de reverser ce montant au comité des fêtes organisateur de cette manifestation.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser au comité des fêtes de Saint-Palais le montant de 2 500 € correspondant au reversement des droits de place.

9. DÉLIBÉRATION N° 05092024-8 - Désignation d’un membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres

La commission est composée de trois titulaires et trois suppléants. A ce jour deux postes de suppléants sont vacants. Il propose de les nommer. Mme Prebende Amaia et M. Christy Robert sont candidats.

Le conseil municipal décide de les nommer membres suppléants.

10. DÉLIBÉRATION N° 05092024-9 - Désignation de deux suppléants à la commission de sécurité et accessibilité

La commission est composée d’un titulaire et de deux suppléants. M. Ayçaguer Pettan et Mme Curutchet Marie-Jeanne se portent candidats.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 septembre 2024 5

Le conseil municipal décide de les nommer membres suppléants.

11. DÉLIBÉRATION N° 05092024-10 - Désignation d’un correspondant sécurité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le poste de correspondant sécurité est vacant. M. Lamarque Iban se porte candidat.

Le conseil municipal décide de le nommer.

12. Rapport d’activité du syndicat Txakurrak

Le rapport d’activité 2023 du SIVU TXAKURRAK a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Les membres ont pris acte de ce rapport.

13. Compte rendu des commissions

- Commission linguistique :

Euskararen urtarora : Cette 3ème édition se déroulera du 17 novembre 2024 au 01 décembre 2024. Les animations prévues à Saint-Palais : spectacle de clown le 18 novembre au profit des classes bilingues et ikastola au cinema, spectacle LORATZEN de la compagnie Alabena le 22 novembre à airetik à 15 h 00 et à 18 h 00.

Nnafarroa oinez : Elle sera organisée à Sanguesa le 20 octobre prochain. Un bus sera mis en place.

- Commission travaux – urbanisme - environnement :

Au niveau urbanisme les derniers documents signés :

- CU quartier Lahiria, le 20 Juin 2024, création d’un lotissement de 19 lots. L’opération est réalisable, sous réserve de la mise en place d’une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle limitrophe appartenant aux voisins.

Un recours gracieux a été émis contre ce CU le 21 Août 2024.

- DP en date du 02 Juillet 2024, pose de panneau photovoltaïque sur une maison sise rue Burgidoi

- 2 PC en date du 08 Août 2024, chemin Catilamborda, concernant l’extension d’une étable de 95,4 M2 et construction d’un hangar de stockage de 48 M2. Quelques prescriptions à respecter : concernant le rejet des eaux pluviales et la présence d’une canalisation d’eau potable - CU en date du 19 Août 2024, détachement d’une parcelle de 2006 M2 pour la construction d’une maison d’habitation.

Les travaux des vestiaires à Airetik sont finis (peinture, pommeaux douches, 2 cumulus neufs de 300l. Les travaux du vestiaire arbitre seront effectués pendant les vacances de Toussaint. À l’école publique, les luminaires ont été changés en led.

Le samedi 31 Août a eu lieu le forum des associations. Les 39 associations présentes étaient globalement satisfaites, le public était au rendez-vous. Quelques remarques : acoustique à déplorer, résonance importante, date à modifier (après la rentrée) pour ne pas être en même temps que Sauveterre et Garazi, modifier les horaires (surtout l’horaire de fin). Nous évoquerons ces points lors de la préparation du forum de 2025.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 septembre 2024 6

- Commission vie scolaire – éducation – jeunesse – sports :

- Trinquet municipal : le trinquet a été classé monument historique

- Festival vélo : elle aura lieu le 22 septembre prochain Le budget prévisionnel est de 3000 €. Le conseil municipal des jeunes est associé à ce projet. Pour cette journée des animations seront proposées notamment un atelier animé par BIZIKLETA qui donnera des astuces pour entretenir son vélo, un stand de sécurité routière, un film "les roues de l'avenir" projeté à la Maison Touzaa., une présentation de vélo par Urt vélo, deux randonnées à vélo ainsi qu'un parcours VTT plus sportif en association avec le conseil des jeunes.

- Conseil des jeunes : le prochain conseil aura lieu ce jeudi. Il est projeté la mise en place d’une journée nature autour de la pêche.

- Tarifs salle airetik : Il conviendra d’anticiper sur les demandes futures d’associations pour des créneaux suite à l’ouverture prochaine de la nouvelle salle de sport.

- Maison de la santé : Son inauguration aura lieu le 16 octobre prochain

- Commission commerce – économie – animations, communication :

Un remerciement est adressé aux associations ayant participé aux animations cet été.

Fêtes de Saint-Palais : elle se sont bien déroulées. Toutes nos félicitations au Comité des fêtes.

Festimaquette : le pot d’accueil a lieu ce samedi à 18 h 00.

Bulletin municipal : il est demandé d’apporter des idées

Fêtes de Sanguesa : la délégation saint-palaisienne est prévue le 14 septembre prochain.

- Commission santé social CCAS :

- Adin Ederra : Une étude est en cours sous l’égide du Conseil Départemental pour la reprise totale ou partielle des activités de Laguntza d’Hasparren par Adin Ederra.

- Hôpital : l’ouverture d’un centre d’hémodialyse à Saint-Palais est prévue dans le premier semestre 2025

- Logements sociaux : peu de mouvement. Les locataires sont peu mobiles.

- Congrés médecine d’urgence : Elle aura lieu le 27 septembre prochain.

- SMUR : la décision sera rendue en 2025.

- Commission des Finances :

I. Situation intermédiaire de la commune au 27/08/2024 :

1.1 Section de Fonctionnement :Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 septembre 2024 7

Les recettes de fonctionnement courantes encaissées sont de 1 305K€ soit 61% des recettes annuelles prévisionnelles.

Les dépenses de fonctionnement sont de 1201K€, soit 60% des dépenses annuelles prévisionnelles. Les écritures comptables portant sur des charges non décaissables portées au budget ne seront comptabilisées qu’en fin d’année.

L’excédent de fonctionnement s’élève par conséquent à 104K€ en cohérence avec l’excédent prévu au budget de 146K€ sur 12 mois.

1.2 Section d’investissement :

Les décaissements s’élèvent à 566K€ qui constituent des investissements à hauteur de 343K€, de 119K€ de remboursement des prêts bancaires et de 104K€ d’opérations sous mandat. Les encaissements afférant à la section investissement s’élèvent à 395K€ en ce compris un prêt bancaire de 59K€ et des opérations sous mandats à hauteur de 127K€.

1.3 Equilibres financiers :

Sachant que la trésorerie de la commune était de 733K€ au 01/01/2024, compte tenu de la Capacité d’Autofinancement dégagée de 104K€ au 27/08/2024, des flux de trésorerie relatifs à la section d’investissement et de la ressource en fonds de roulement de 62K€, il ressort que la trésorerie de la commune au 27/08/2024 s‘élève à 729K€.

II. Situation intermédiaire de BIDEAK au 27/08/2024

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 163K€ constituées des salaires pris en charge par la commune à hauteur de 52K€, de la subvention de la commune à hauteur de 100K€ et de recettes propres à son activité de 10K€.

Les investissements réalisés sont de 70K€ hors taxes (travaux isolation et études pour accompagnement à la mise en place du musée de BN).

Aucune subvention d’investissement n’est encaissée à ce jour.

Le prêt bancaire ne sera effectué que lors de la réalisation des investissements prévus. La trésorerie qui s’élevait à 19 K€ au 01/01/2024 est de 36K€ au 27/08/2024.

6. Questions diverses

Personnel communal : Mutation à compter du 08 septembre 2024 de l’agent d’accueil de la mairie. Un profil de poste pour partie culturel et administration générale est en étude. La Communauté de Communes Amikuze Pays Basque envisage de refaire le toit de Lagun Etxea

Il est envisagé une visite des halles d’Anglet puis cidrerie le 23 novembre prochain

Une visite par les conseillers municipaux de la maison de santé sera organisée.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 05092024-1 à 05092024-10.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :