Conseil Municipal - crcm 04 avr 2014

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Conseil Municipal - crcm 04 avr 2014 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 04 avr 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 04 AVRIL 2014

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Mars 2014 est approuvé et l'ordre du jour est annoncé.

DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énumère toutes les délégations qui peuvent lui être attribuées. Suite à la remarque de Monsieur VARIN, la 24ème délégation sera ajoutée à la liste. Vote à l’unanimité.

DELEGATIONS AUX ADJOINTS

Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. Les heures de permanence pour les adjoints sont :

M. EYMARD : le mardi matin de 10h à 12h

Mme GARCIA : le mercredi et vendredi matin de 10h à 12h

Mme JOSEPH JOUBERT : le lundi matin de 10 à 12h et le vendredi après-midi de 14 à 16h M. JAULIN : le lundi et jeudi matin de 10 à 12h

M. LAGRENAUDIE le jeudi matin de 10 à 12h

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le taux à appliquer pour le calcul de l’indemnité de fonction du maire est fixé à 43% de l’indice brut 1015 avec une majoration de 15 % au titre de la commune chef-lieu de canton, soit 1.322,09 € net

Le taux à appliquer pour le calcul de l’indemnité des adjoints est de :

22,50 % de l’indice brut 1015 pour le premier adjoint, Monsieur Jean-Michel EYMARD, soit 692,03 €

14,50% de l’indice brut 1015 pour le deuxième adjoint, Madame Nelly GARCIA, soit 493,61 € 14,50% de l’indice brut 1015 pour le troisième adjoint, Monsieur Jacky JAULIN, soit 493,61 € 14,50% de l’indice brut 1015 pour le troisième adjoint, Madame Magali JOSEPH-JOUBERT, soit 493,61 €

Monsieur VARIN demande si le prélèvement pour les retraites est pris sur l’indemnité. Monsieur le Maire répond à M. VARIN en ce qui concerne l’indemnité au titre de la commune chef-lieu de canton. Son montant de 245,19 € est compris dans le montant de l’indemnité de maire annoncée.

Vote à l’unanimité.

ATTRIBUTION D’INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL

L’indemnité de conseil est accordée au taux de 100 % par an, à l’unanimité

DESIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Projet des commissions municipales adopté à l’unanimité :

1. Commission des Finances et du Développement Economique- Commerce-Artisanat Président : Y.Lagrenaudie,

Membres : J-M Eymard, J.Jaulin, L-L Dumontet, J. Almeida,

E.Varin, R. Denost

2. Commission des Travaux- Voirie- Accessibilité-Assainissement

Président : J.Jaulin

Membres : Y.Lagrenaudie, J-M Eymard, J. Almeida, N.Garcia,

E.Varin, R. Denost

3. Commission du Tourisme, Milieu Associatif- Affaires culturelles, Sportives et de Loisirs Président :Y.Lagrenaudie

Membres : E.Rouquette (camping), N.Dupré, S. Marty, D.Dessaigne (camping), M. Joseph-Joubert, A.Grange, R. Denost

4. Commission Action Sociale et solidarité- Affaires Scolaires et Jeunesse Présidente :N.Garcia

Membres : E.Rouquette, N.Dupré, P.Moulinet, M. Joseph-Joubert, S. Marty, J-L. Dumontet, A.Grange, E.Varin

5. Commission Urbanisme- Aménagement du Territoire- Environnement et Logement Président : J-M Eymard

Membres :N.Garcia, J.Jaulin, J-L. Dumontet, P.Moulinet, D.Dessaigne, S. Marty, A.Grange, R. Denost

6. Commission Entretien des Espaces Publics- Propreté- Gestion du Personnel Présidente : M. Joseph-Joubert

Membres :Y.Lagrenaudie, J-M Eymard, , D.Dessaigne, S. Marty,

E.Varin

DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres du Conseil municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Sont élus, membres titulaires :

Liste « LAGRENAUDIE »

- Jean-Michel EYMARD

- Magali JOSEPH-JOUBERT

Liste « DENOST »

- Eric VARIN

Et en tant que membres suppléants :- Jacky JAULIN

- David DESSAIGNE

Liste « DENOST »

- Robert DENOST

DELEGATIONS ET DESIGNATIONS AUPRES D’ETABLISSEMENTS INTERCOMMUNAUX :

Suite à la demande de Monsieur DENOST souhaitant avoir des délégués, Monsieur le Maire repousse au prochain Conseil ce point de l’ordre du jour.

MARCHE : 2ème TRANCHE DE TRAVAUX (RUE LADOUCH et RD n°5)

Le Conseil, considérant les offres des entreprises COLAS SUD-OUEST, LAURIERE et FILS/ JEAN et EUROVIA Aquitaine et considérant qu’après négociation, c’est l’entreprise EUROVIA Aquitaine qui est la mieux-disante, à l’unanimité, confirme la proposition de Monsieur le Maire de retenir l’entreprise EUROVIA Aquitaine, pour un montant de 479 421,00 € HT. M. DENOST demande des renseignements sur le financement des travaux. Monsieur le Maire présente les calculs en tenant compte des subventions et aides accordées. Il restera avec les prévisions de dépenses actuelles environ 240 342 € à la charge de la commune. Mais Monsieur le Maire souligne qu’il faut d’abord réaliser et financer les travaux avant de percevoir les subventions.

M.VARIN demande s’il y aura des plots prévus entre la RD n°5 et les chemins piétonniers, si l’éclairage public sera fait et comment sera financée l’opération.

Réponse de Monsieur le Maire : Non, il n’y aura pas de plots. L’éclairage public sera réalisé. Le financement sera vu avec la préparation budgétaire.

PROJET DE CONTOURNEMENT DU BOURG – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la lettre de Monsieur le Préfet, en date du 4 mars 2014, demandant que le Conseil Municipal émette un avis au vu des documents suivants :

 Dossier de mise en compatibilité du PLU ;

 Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur ;

 Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint.



M.DENOST pose une question sur la partie classée zone naturelle.

Monsieur VARIN indique qu’au niveau de l’école élémentaire la route est dangereuse du fait de l’intersection à angle droit et surtout si un camion transporte des produits toxiques. Monsieur le Maire explique qu’il y a des lois prévues pour ces problèmes.

4

M. DENOST parle d’autres fuseaux d’étude et demande qui paye les travaux dans la rue du Collège. La réponse est apportée par M. le Maire qui confirme que c’est la Commune. L’étude est faite mais rien n’est engagé.

Monsieur le Maire rappelle que c’est une chance d’avoir eu la demande de contournementacceptée si rapidement ; les travaux devraient durer moins d’un an et débuteront en 2015. M. VARIN s’inquiète sur le coût des travaux de la rue qui passe devant l’église et demande si cette rue restera communale. Monsieur le Maire indique qu’une demande sera faite au Département pour qu’il la prenne en compte.

M.DENOST demande ce qu’il en est pour l’entreprise ROUBY et pour le cabinet d’esthétique. Monsieur le Maire répond qu’un aménagement est en cours pour que l’entreprise ROUBY puisse charger son matériel dans ses camions. Elle pourra se garer sur la place de la Concorde. Quant au cabinet d’esthétique, le Conseil Général a acheté le bâtiment. La Municipalité réfléchit au relogement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de contournement avec sa mise en compatibilité du PLU, par 12 voix « POUR » et 3 voix « CONTRE ».

M. DENOST précise qu’ils sont contre le contournement actuel mais pas contre le projet d’un contournement.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet de 4,5 millions d’euros entièrement financé par le Conseil Général est une réponse adaptée à la configuration de Saint-Aulaye.

ECOQUARTIER : MAITRISE D’ŒUVRE

Considérant la consultation de l’Atelier PALIMPSESTE, de l’Atelier de Paysage B et JN TOURNIER et du Cabinet ESPACES, le Conseil, à l’unanimité, retient l’Atelier PALIMPSESTE, mandataire du groupement Guillaume LAIZE, Christophe BROICHOT et SARL ASTEO, mieux-disant, pour le marché de base d’un montant de 16 315,00 € HT.

Monsieur le Maire a présenté son projet au Ministère du Logement à Paris et explique le principe des éco-quartiers. (chauffage au bois ou bio-masse, respect du carnet des charges, voies d’accès, espaces partagés,.)

M.VARIN demande qui fera l’état des lieux. Pourquoi ne pas confier la gestion au camping ? Monsieur le Maire : Oui, pourquoi pas.

TRAVAUX : TOITURE SUR LES BATIMENTS ANNEXES DU PRESBYTERE

Considérant la consultation des entreprises LCF, CLOUTOU et LATASTE et considérant les offres des entreprises LCF et CLOUTOU, le Conseil, à l’unanimité, retient l’entreprise LCF pour un montant de 7 625 € HT.

TRAVAUX / TOITURE DU LOGEMENT AU-DESSUS DE L’AUTO-ECOLE

Considérant la consultation des entreprises LCF, CLOUTOU et ANDRIEUX et considérant les offres des entreprises LCF et CLOUTOU, le Conseil, à l’unanimité, retient l’entreprise CLOUTOU pour un montant de 14 070,50 € HT.

AVENANT AU BAIL DU LOGEMENT 17, RUE DES FAUX CHRISTS Considérant le bail du logement sis au 17, rue des Faux-Christs et notamment l’article 2 qui stipule que « le présent bail est conclu pour la durée du bail commercial de l’hôtel-restaurant du Champ de Foire » et considérant que ce logement peut ne pas correspondre à une famille avecplusieurs enfants, le Conseil, à l’unanimité, décide que la durée du bail de ce logement sera indépendante de la durée du bail commercial de l’hôtel-restaurant du Champ de Foire.

Après réflexion, cet appartement sera loué à la nuit ou à la semaine. M. DE ALMEIDA précise qu’il faut garder cet appartement en cas de changement de propriétaire de l’hôtel.

ECOLE MATERNETLLE : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Une classe de découverte pour tous les élèves de l’école maternelle est prévue à Villamblard. La Coopérative scolaire et la Communauté de Commune financent ce projet. Une aide exceptionnelle est demandée à la Mairie.

QUESTIONS DIVERSES

L’entreprise Mécanique du Périgord (anciennement GMTM) apprécie l’aide de la Commune de Saint-Aulaye et décide de s’installer sur la zone artisanale. Elle doit faire parvenir en Mairie le dossier avec les plans.

M. Gérald RABAT, adjoint technique, est indisponible 2 à 3 mois. Pour son remplacement, le recrutement d’un emploi CAE-CUI avec une aide minimum de 70 % de l’Etat, est en cours.

Les élections pour la Communauté de commune aura lieu le 17 Avril. Monsieur LAGRENAUDIE et Monsieur DELAVIE (La Roche Chalais) sont candidats. Le souhait est de présenter un projet collectif autour de Saint-Aulaye. Une réunion des maires hors La Roche Chalais est prévue pour organiser et définir le projet collectif.

Un emplacement dans le bulletin municipal sera donné à M. DENOST, M. VARIN et Mme GRANGE .

Mme GRANGE demande si la fibre optique est prévue lors des travaux. Monsieur le Maire répond que oui.

M. DENOST demande s’il est prévu une formation pour les nouveaux conseillers municipaux, Monsieur le Maire dit que c’est tout à fait envisageable.

Monsieur le Maire propose une visite du patrimoine communal.

M.DENOST et M. VARIN pensent qu’il faudrait revoir les panneaux des entrées dans le bourg (indiquer le jumelage avec les polonais et les espagnols et enlever « Espelette ») et les affichages municipaux.

Mme GRANGE précise que les élus d’opposition sont d’accord pour travailler en toute clarté et en bonne intelligence pour le bien-être et l’avenir de Saint-Aulaye.

Monsieur le Maire en prend note et les remercie pour leur attitude positive.

La séance est levée à 22 heures

______________________________________________________________________________ Prochaine séance du Conseil Municipal, le jeudi 24 avril 2014, à 19h30