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Compte-Rendu - cr du Conseil du 23 NOVEMBRE 2020
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil du 23 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE DE BOUST 63, Rue de Gaulle
57570 BOUST
T4.03 82 50 30 48 - Fax 03 82 50 30 36
Bureaux ouverts du Lundi au
Samedi de 8H à 12H
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer la taxe d’affouage à 10 € le stère ;
- l'admission en non-valeur d’une recette pour un montant de 713,16 € ; - de donner un avis sur le projet de pacte de gouvernance entre les Communes membres de la CCCE ;
- d'approuver la mise à jour et modification des statuts de la CCCE ;
- de s'opposer au transfert de la compétence PLU à la CCCE ;
- d’adhérer au groupement de commandes relatif à l'acquisition des différents dispositifs du programme FUS@E initié par le Département de la Moselle et l'Autorité Académique et d'approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique pédagogique ;
- d'accepter le versement de Groupama pour un montant de 50 € se rapportant à une remise exceptionnelle COVID-19, assurance des véhicules communaux ; - d'accorder1 500 € à l'association « Les Plongeurs Masqués » ;
- d'adopter les travaux en régie dont le montant total en fonctionnement s'élève à 9 001,22 € pour 2020 et de les transférer en section d'investissement ; - des décisions modificatives budgétaires pour un montant de 9 001,22 € ; - de supprimer le poste d'agent social à l’école maternelle à temps non complet, soit 25h45 semaine ;
- de solliciter une aide auprès de la CCCE au titre des fonds de concours pour les dossiers suivants :
* changer toutes les plaques de rues et acheter des panneaux de signalisation pour un montant HT de 4 104,99 €. Une aide de 2 053 € est demandée
* créer une rampe d'accès PMR pour la salle de réunion situé 59b rue du Général De Gaulle, les travaux sont estimés à 5 295 € HT. Une aide de 2 647,50 € est demandée ;
* entreprendre des travaux de maçonnerie ainsi que des travaux de flocage dans l'espace chaufferie de l’église pour un montant de 13 714,60 € HT. Une aide de 6 857,30 € est demandée ;
* créer un parking rue du Général De Gaulle, place de l'Eau Vive pour un montant HT de 45 326,50 €. Une aide de 22 663,25 € est demandée ;
* l'achat d’un ordinateur pour la Gestion du Bâtiment du centre socioculturel se rapportant au chauffage pour un montant HT de 3 462,50 €. Une aide de 367,02 € est demandée.
- d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage avec MATEC concernant la réhabilitation d'un bâtiment d'habitation avec création d’un local commercial situé 25 rue du Général De Gaulle. La dépense est de 4 450 € HT.
BOUST , & 25 Nov. 2020