Compte-Rendu - 2026 06 29 Compte Rendu Conseil Municipal 3

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Compte-Rendu - 2026 06 29 Compte Rendu Conseil Municipal 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 06 29 Compte Rendu Conseil Municipal 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2026

Présents : François RAISIN — Alain GILLARD — Angélique BUTTIN — Stéphane GAUTHIER -— Dalila ZENAGUI — Bernard NYITRAI-WOLF — Odile FUCHS - Jean-François CHIESA -Norbert GILBRIN - Sandrine GRESSANI — Bruno Alexandre COSTA BOTAS - Anthony BARBIER — Marion LE HEN Excusés : Emilyne VIGNERON donne procuration à Marion LE HEN - Stéphanie RAISIN —

Absent: Début de séance : 20H00

Désignation du secrétaire de séance : Norbert GILBRIN

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1" juin 2026 : à l’unanimité

DELIBERATIONS

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire :

La commune de Léaz a lancé une consultation dans le cadre d'un marché à procédure adaptée (MAPA) pour la prestation de service de restauration scolaire. Cette démarche fait suite à l'échéance du marché précédent. La consultation, lancée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique, a permis de recevoir trois candidatures :

Les trois entreprises retenues dans le cadre de cette procédure — Restauration Pour Collectivité, Bourg Traiteur et Leztroy — ont présenté des tarifs détaillés pour les différentes catégories de repas, exprimés toutes taxes comprises (TTC) :

Restauration Su Bourg

Catégorie de repas Pour : Leztroy

Collectivité Traiteur

Repas Maternelle 3,534 € 3,92 € 4,43 €

Repas Élémentaire 3,534 € 3,92 € 4,59 €

Repas Adulte 3,745 € 4,62 € 5,43 €

Après une analyse approfondie des offres, tant sur le plan financier que sur celui de la qualité des prestations, il apparaît que la proposition de la société Bourg Traiteur présente le meilleur équilibre entre coût maîtrisé, respect des normes nutritionnelles et sanitaires, et compatibilité avec les outils numériques utilisés par la commune (logiciel BL enfance). Cette solution permet notamment une intégration fluide des réservations des repas, facilitant ainsi la gestion quotidienne du service.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer le marché à la société Bourg Traiteur pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par période d’un an, et de mandater Monsieur le Maire pour la signature du contrat et la mise en œuvre des démarches administratives nécessaires.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, avec :

e 10 voix pour Bourg Traiteur

e 4 voix pour Leztroy (François RAISIN — Dalila ZENAGUI - Bruno COSTA BOTAS -Anthony BARBIER)

e _D’ATTRIBUER Le marché de restauration scolaire à la société Bourg Traiteur pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par période d’un an, conformément aux dispositions du code de la commande publique.

e DE VALIDER l'offre de base proposée par la société Bourg Traiteur dans son intégralité, notamment les tarifs suivants (TTC) :

o Repas Maternelle : 3,92€ ;

o Repas Elémentaire : 3,92 €;

o Repas Adulte : 4,62 €.

e DE MANDATER Monsieur le Maire pour signer le contrat avec la société Bourg Traiteur et pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre de ce marché, y compris la publication des actes réglementaires requis.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2026

M. François Raisin explique les modalités de calcul du coût réel du repas servis à la cantine scolaire. Celui-ci s'élève à 9.19 € avec Bourg Traiteur comme prestataire.

Le tarif facturé aux parents étant fixé à 7 € par repas, la commune supporte un reste à charge de 2.19 € par repas. Avec une fréquentation estimée à 11 520 repas servis, cette participation représente un engagement

financier annuel de 25 229.50 € pour la commune.

FIXATION DES TARIFS APPLICABLES AUX ACTIVITES PERISCOLAIRE POUR LES ENFANTS NON

DOMICILIES DANS LA COMMUNE

Conformément à la délibération n°23/2026 fixant les tarifs périscolaires à compter du 1°’ septembre 2026, il est nécessaire de préciser les tarifs applicables aux services périscolaires pour les enfants ne résidant pas sur le territoire communal et bénéficiant d’une dérogation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération 23/2026 du 1° juin 2026

CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2026/2027 pour les enfants non domiciliés dans La commune ;

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, avec :

e 12 voix pour

e 1 abstention (Anthony BARBIER)

e 1 voix contre (Dalila ZENAGUI)

Article 1 : À compter du 1er septembre 2026, les tarifs des services périscolaires pour les enfants non domiciliés sur La commune sont fixés comme suit :

e Repas(cantine): 9.20 € par repas pour les enfants

e Garderie: 2,00 € par demi-heure

e PAI: 8.-€

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE

La commune de Léaz organise chaque année le transport scolaire pour les élèves résidant sur son territoire. Dans le cadre du renouvellement du marché pour cette prestation, il est nécessaire de sélectionner un prestataire offrant un service de qualité au meilleur coût.

Deux offres ont été reçues et analysées :

e Transport de L'Ain : 127 € HT par journée ;

°e Europ'tour : 368 € HT par journée.

Après examen des propositions, il apparaît que l'offre de la société Transport de L'Ain présente un tarif significativement plus avantageux tout en répondant aux exigences du service public. La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'une convention avec ce prestataire pour une durée d'un an, tacitement reconductible deux fois.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-22 relatifs aux compétences du conseil municipal et du maire en matière de gestion des services publics locaux ; CONSIDÉRANT que la commune de Léaz a pour mission d'assurer le transport scolaire des élèves résidant sur son territoire, dans le respect des principes d'égalité, de continuité et de mutabilité du service public ; CONSIDÉRANT que l'offre proposée par la société Transport de L'Ain présente un tarif journalier de 127 € HT, soit un coût nettement inférieur à celui de la société concurrente, tout en garantissant les mêmes conditions de sécurité et de qualité de service ;

CONSIDERANT que la convention proposée prévoit une durée initiale d’un an, avec une tacite reconduction possible pour deux années supplémentaires, offrant ainsi une stabilité dans la gestion du service ; CONSIDÉRANT que ce choix permet à la commune d'optimiser ses dépenses tout en maintenant un service essentiel pour les familles et les élèves ;

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité

Article 1 : La commune de Léaz retient l'offre de la société Transport de L'Ain pour assurer le transport scolaire des élèves résidant sur son territoire, au tarif de 127 € HT par journée. Article 2 : Une convention sera signée avec ce prestataire pour une durée d’un an, tacitement reconductible

deux fois, sous réserve des crédits budgétaires disponibles et de la qualité du service rendu.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2026

Article 3 : Le maire est autorisé à signer ladite convention au nom de la commune et à prendre toutes les

mesures nécessaires à son exécution.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

La commune de Léaz a engagé une réorganisation de ses services périscolaires, suite à la démission d’un agent, à un demi-poste d'ATSEM supplémentaire demandé par la directrice de l'école. Dans ce cadre, il apparaît essentiel d'adapter le tableau des emplois permanents pour refléter les nouvelles orientations et besoins des services municipaux.

Cette délibération propose de modifier le tableau des emplois permanents en créant, modifiant ou supprimant certains postes, conformément aux évolutions organisationnelles et aux nécessités de service. Les ajustements portent notamment sur les emplois liés à l'accueil, à l'animation, à la voirie et aux espaces verts, ainsi qu’à la

gestion administrative.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-22 et L. 2121-23 relatifs aux

compétences du conseil municipal ;

VU le décret n° 2016-1088 du 3 août 2016 relatif à la modification des tableaux des effectifs des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics ;

CONSIDÉRANT que la réorganisation des services périscolaires et la démission d'un agent rendent nécessaire

une adaptation du tableau des emplois permanents ;

CONSIDÉRANT que cette modification vise à optimiser l'organisation des services municipaux tout en

garantissant la continuité du service public ;

CONSIDÉRANT que les créations, modifications et suppressions d'emplois proposées répondent aux besoins

identifiés par les services et s'inscrivent dans une démarche de rationalisation des effectifs : CONSIDÉRANT que les emplois créés ou modifiés respectent les cadres d'emplois et grades prévus par la

réglementation en vigueur ;

Temps

Complet (TC) EMPLOIS Cadre Se = FONCTION emo Grade rattaché à l'emploi / Temps Non Date

Complet

(TNC)

Secrétaire Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TE Création

de Mairie administratif adjoint ppal de 1ère classe ; 35h/35h 01/04/2025

Agent accueil Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TC Création

polyvalent administratif adjoint ppal de 1ère classe 35h/35h 01/04/2025

Fu Au Sn Ne | den rue se, 2 2 bibliothèque patememne du patrimoine ppal de 1ère classe eh 3n 1646/0472088 Agent technique Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TC Création voirie espaces verts technique adjoint ppal de 1ère classe 35h/35h 01/04/2025

Agent technique Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TC Création

voirie espaces verts technique adjoint ppal de 1ère classe 35h/35h 01/04/2025

Agent technique Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; 35/35 Création

polyvalent saisonnier technique adjoint ppal de 1ère classe 2 mois/an 01/04/2025

Agent technique Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TNC Suppression le

polyvalent technique adjoint ppal de 1ère classe 10h / 35h 31/08/2026

Agent technique Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TNC Suppression le

polyvalent technique adjoint ppal de 1ère classe 8.26h / 35h 31/08/2026

Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TNC Création

polyvalent animation adjoint ppal de 1ère classe 12.20h /35h | 01/09/2026

ATSEM ATSEM ATSEM Né crAnOn le 35h /35h 01/09/2025

Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TC Suppression le

polyvalent animation adjoint ppal de 1ère classe 35h/35h 31/08/2026COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2026

Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TNC

polyvalent animation adjoint ppal de 1ère classe 28h /35h

Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TNC Suppression le

polyvalent animation adjoint ppal de 1ère classe 29.49h /35h | 31/08/2026

Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TNC Création le

polyvalent animation adjoint ppal de 1ère classe 32.33h/35h | 01/09/2026

Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TNC Suppression le

polyvalent animation adjoint ppal de 1ère classe 26.27h/35h 31/08/2026

Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TNC Création le

polyvalent animation adjoint ppal de 1ère classe 32.73h/35h 01/09/2026

Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TC Création le

polyvalent animation adjoint ppal de 1ère classe 35h/35h 01/03/2026

Agent animation Adjoint Adjoint ; adjoint ppal de 2ème classe ; TNC Création le

polyvalent animation adjoint ppal de 1ère classe 13.15h/35h 01/09/2026

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, avec :

e 13 voix pour

e 1 abstention (Bernard NYITRAI-WOLF)

e FIXE Le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessus, à compter du

01/09/2026

e Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget, chapitre 012.

Alain GILLARD précise que la nouvelle organisation du temps périscolaire, mise en place après la prise en

compte des besoins exprimés par les agents en poste, a permis l’affectation d’un demi-poste supplémentaire

d'ATSEM. Cette mesure se traduit par un gain de 13,65 heures hebdomadaires de main-d'œuvre.

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La commune de LÉAZ dispose d’un domaine public dont l'occupation par des tiers, notamment les commerçants ambulants, est soumise à redevance conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La délibération n°17/2020 du conseil municipal a fixé les tarifs applicables pour ces occupations, mais il apparaît nécessaire de les actualiser ou de les confirmer pour assurer une gestion équitable et transparente du domaine public communal.

Dans ce contexte, il convient de préciser les modalités de calcul des redevances pour les commerçants ambulants de restauration, en distinguant les différentes situations d'occupation (nombre d'emplacements, durée).

Cette délibération vise ainsi à encadrer ces occupations tout en garantissant une juste contribution des usagers aux charges supportées par la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants relatifs à l'occupation du domaine public ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2331-1 relatif aux recettes des communes ;

VU la délibération n°17/2020 du conseil municipal de LÉAZ fixant les redevances pour occupation du domaine public ;

CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public communal par des tiers doit faire l’objet d’une redevance afin de compenser les charges supportées par la collectivité ;

CONSIDÉRANT que les commerçants ambulants de restauration (camions de vente, commerces alimentaires, buvettes, snacks, etc.) occupent le domaine public à des fins lucratives et doivent contribuer équitablement aux frais de gestion et d'entretien de ce domaine ;

CONSIDÉRANT qu'il est important de distinguer les tarifs en fonction du nombre d'occupations et de la durée pour adapter la redevance aux différentes situations ;

CONSIDÉRANT que les tarifs proposés visent à garantir une équité entre les usagers tout en assurant une gestion optimale du domaine public ;COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2026

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, avec :

e 10 voix pour

e 3 abstentions (Anthony BARBIER - Jean-François CHIESA - Bruno COSTA BOTAS) e 1 voix contre (Norbert GILBRIN)

Article 1 : Les redevances pour occupation du domaine public par les commerçants ambulants de restauration (camions de vente, commerces alimentaires, buvettes, snacks, etc.) sont fixées comme suit :

À l'année : 120 €.

Article 2 : La présente délibération abroge et remplace toute disposition antérieure contraire, notamment la délibération n°17/2020 en ce qu'elle concerne les tarifs applicables aux commerçants ambulants de restauration.

Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIVERS

DEVIS A VALIDER

Le garage communal a fait l'objet de deux vols de camions et de plusieurs tentatives d'effraction depuis 2020, malgré les dispositifs de sécurisation déjà en place (muret et clôture en limite de terrain). Afin de renforcer la protection de ce site, la municipalité a consulté trois entreprises spécialisées pour étudier des solutions adaptées.

Parmi les offres reçues, celle de la société Philip'Alarme présente des avantages, le matériel proposé est

particulièrement adapté aux contraintes du site (isolement du local) et permet d'optimiser la surveillance. Cette solution prévoit la réutilisation du système actuellement installé au garage communal, qui serait transféré et installé à la mairie, assurant ainsi une cohérence avec les besoins identifiés. Le devis global inclut une remise attractive en cas de validation conjointe de l'acquisition d’un vidéoprojecteur

pour la salle du conseil municipal. Cet équipement, essentiel pour moderniser les méthodes de travail, permettrait aux élus de consulter et d'échanger sur les documents de manière dématérialisée, favorisant une approche plus durable et dynamique.

Au vu de ces éléments, il est proposé d'autoriser la signature des devis avec la société Philip'Alarme pour la mise en œuvre du projet, combinant :

e La sécurisation du garage communal et de la mairie ;

e La mise en place d’un vidéoprojecteur dans la salle du conseil. Détail des travaux

e Vidéoprojecteur interactif pour la salle du conseil

e Surveillance vidéo extérieure du garage communal (déclenchement préventif) e Réinstallation alarme hybride centrale

e Tirage de câbles

Si la commune accepte la totalité des devis une remise de 750 € HT est accordée soit un total de 23 517 € HT Délai de réalisation : les travaux pourraient être finalisés d'ici la fin de l'été. Positionnement des élus : Pour 13 - Abstention 1 pour le volet alarme (Bernard NYITRAI-WOLF)

BAGUETTES & SANDWICHS TRADITION propose d'installer sur le territoire communal un distributeur

automatique destiné à offrir aux habitants un accès facilité à des produits tels que des baguettes, des sandwichs et des pizzas.

LE RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) DE PAYS DE GEX AGGLO

Assure quatre missions clés (information des parents, animations, accompagnement des professionnels et partenariats) et intervient mensuellement à Léaz pour des ateliers d'éveil (0-3 ans) avec les assistantes maternelles, dans une salle mise à disposition par la mairie via une convention. Avec trois assistantes maternelles agréées sur la commune, le RPE souhaite poursuivre ces ateliers en 2026-2027 et propose un échange avec le maire pour valider cette continuité.

PAYS DE GEX AGGLO

1. Pays de Gex Agglo propose d'étendre et moderniser son dispositif de vidéoprotection pour renforcer la sécurité, en installant des caméras sur onze sites prioritaires identifiés avec la Gendarmerie, dont certains concernent la commune de Léaz. Ces caméras, incluant des modèles VPI (lecture de plaques) et dômes 360°, visent à lutter contre la délinquance et à améliorer le suivi des véhicules suspects. Le projet, validé par délibération duCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2026

4 février 2026, nécessite l'autorisation de la commune pour l'implantation des équipements, avec des détails techniques joints (champs de vision, alimentation, etc.).

À noter que cette installation sera réalisée sans frais pour la commune.

Après examen en conseil municipal, la commune de Léaz souhaite solliciter l'installation de quatre caméras sur son territoire.

2. Le recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex (CAPG) est publié chaque mois et mis à la disposition du public.

Il peut être consulté :

Sur place, au siège de la CAPSG, situé 135 rue de Genève, 01170 Gex : En ligne, sur le site internet de la Communauté d'Agglomération.

Cette publication mensuelle constitue un document important pour la transparence de l’action publique locale.

IMPRESSION DES GRELONS

La commune s’est renseignée pour confier l'impression des bulletins municipaux à un imprimeur professionnel ainsi que pour la distribution par les services postaux.

Avantages de cette solution :

e Une qualité d'impression améliorée (par exemple, avec un papier glacé).

° Un gain de temps pour les agents municipaux, avec une réduction d'environ trois jours de travail dédié à cette tâche.

Coût pour la commune :

e Pour deux impressions annuelles de 450 exemplaires chacune, le budget estimé se situe entre 1 500 € et 2 000 € par impression.

e La distribution par La Poste sur l'ensemble du village représenterait un coût supplémentaire de 145 €. Vu le coût des impressions le bulletin sera imprimé par la mairie, par contre la distribution sera effectuée par la poste.

COMMISSION DE CONTROLE DES ELECTIONS

Lors de la séance du conseil municipal du 12° juin 2026, la composition de la commission de contrôle des élections a été arrêtée. Ont été désignés les membres suivants :

COMMISSION CONTRÔLE LISTES ELECTORALES

Maire François RAISIN

Conseiller titulaire Marion LE HEN

Conseiller suppléant Odile FUCHS

Délégué admi titulaire Dalila ZENAGUI

Délégué admi suppléant Stéphane GAUTHIER

Délégué TJ titulaire Angélique BUTTIN

Délégués TJ suppléants Emiyne VIGNERON Bruno COSTA BOTAS

Dans son mail en date du 15 juin 2026, la préfecture de l'Ain précise les éléments suivants :

Bonjour,

Après vérification de l'annexe que vous m'avez adressé, les propositions concernant les délégués de

l'administration et judiciaires ne sont pas recevables.

Pour rappel Le conseiller membre titulaire et Le suppléant ne peuvent pas être le maire, Les adjoints et Les

conseillers ayant délégation en matière de gestion sur Les listes électorales. (Conforme dans votre annexe)

Les délégués de l'administration et judiciaire sont des administrés électeurs de votre commune de

préférence, qui ne peuvent pas être dés élus, ni des employés de La commune ni d'un de ses EPCI et

communes membres.

Pour proposer des personnes titulaires et suppléants, veillez à consulter Les intéressés afin de vous assurer

de leur accord de participation aux travaux de La commission par respect du principe de volontariat.

Merci de me retourner un nouveau tableau rectifié.

Si nécessaire vous pouvez me contacter pour échanger à ce sujet.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2026

En conséquence, il y a lieu de procéder à la désignation :

e D'un délégué de l'administration (préfecture de l'Ain), titulaire, et d'un délégué suppléant ;

e D'un délégué du tribunal judiciaire, titulaire, et de deux délégués suppléants. Ces représentants ne devront appartenir ni au corps des élus ni à celui des agents communaux. Personnes pressenties :

COMMISSION CONTRÔLE LISTES ELECTORALES

Maire François RAISIN

Conseiller titulaire Marion LE HEN

Conseiller suppléant Odile FUCHS

Délégué admi titulaire Alain LYAUDET

Délégué admi suppléant Marjorie VOLCKAERT

Délégué TJ titulaire Roger PIROLLET

Délégués TJ suppléants FRANGUÉS SEAEUS

Muriel RAISIN

JOB ETE 2026

Dans le cadre des emplois saisonniers, deux agents rejoindront le service technique de la commune :

e Enzo Favre du 29 juin au 17 juillet 2026 ;

e Simon Tramasset du 6 au 24 juillet 2026.

SERVICE PERISCOLAIRE RENTREE 2026

Nous sommes heureux de vous informer de l’arrivée de Mme Chrystelle Chiste au sein de notre équipe du service périscolaire, à compter de la rentrée 2026. Son intégration représente un atout essentiel pour renforcer nos effectifs et poursuivre notre engagement en faveur d'un accueil de qualité pour vos enfants.

Par ailleurs, nous tenons à exprimer toute notre gratitude à Mme Patricia ESCRIBANO pour son dévouement et son professionnalisme tout au long de ses années passées au service des activités périscolaires. Nous lui adressons nos plus sincères remerciements et lui souhaitons plein épanouissement dans sa nouvelle voie.

URBANISME

Permis de construire

- PC 00120926B0001 — Projet transformation grange en habitation la Platière — Refus le 26/06/2026 - PC 00120926B0004 — construction 3 logements accolés type R+1 sur sous-sol route du Fort — instruction en cours

Déclarations préalables

- DP 00120926B0009 — changement destination local commercial restaurant Chez Christian en habitation — 1 route de Genève Grésin — 05/05/2026 demande de pièces complémentaires - DP 00120926B0011 — 4 chemin Orge Combe -— 8 panneaux photovoltaïques — 18/05/2026 demande de pièces complémentaires

- DP 00120926B0015 — 17 rue Saint Amand — clôture rigide acier gris anthracite 18/06/2026 réception de pièces complémentaires

- DP 00120926B0018 — carport adossé à la maison côté garage 5 le Grand Pré -25/06/2026 demande de pièces complémentaires

AGENDA

Dimanche 30 août Vide-greniers Comité des fêtes — Local des associations

Association Léazienne et Sou des Écoles - Salle des

Dineneie20sepiembne La Eés4snns fêtes Maurice Raisin et Local des associations

Dimanche 26 septembre Loto Société de chasse — Salle des fêtes Maurice RaisinCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2026

Du 1" au 31 octobre

Samedi 3 octobre

Du 5 au 11 octobre

Dimanche 11 octobre

Dimanche 18 octobre

Fin octobre

Samedi 31 octobre

Novembre / Décembre

Mercredi 11 novembre

Dimanche 22 novembre

Décembre

Samedi 5 décembre

Fin de séance : 21h35

Norbert GILBRIN

Secrétaire

Octobre Rose

Repas des aînés

Opération brioches Adapei

Marche octobre Rose

Défi du Fort

Vide ta chambre

Halloween au Fort

Vente de chocolats de Noël

Cérémonie commémorative

Thé dansant

Boîtes cadeaux solidaires au

bénéfice des enfants placés

Goûter des aînés

Campagne de sensibilisation

Commission sociale — Salle des fêtes Maurice Raisin

Commission sociale

Comité des fêtes — Local des associations

CABB et Sou des Écoles — Salle des fêtes Maurice

Raisin et Local des associations

Commission sociale / Comité des fêtes

Association de Protection et de Mise en Valeur du Fort —

Fort l'Écluse

Sou des Écoles

Mairie

Léaz Swing — Salle des fêtes Maurice Raisin

Commission sociale

Commission sociale — Salle des fêtes Maurice Raisin