Compte-Rendu - 2020 06 08 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2020 06 08 compte rendu du conseil municipal Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Léaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 08 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de Léaz

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 8 JUIN 2020 – 20h

Présents : BLANC Christine – MAYOR Valérie –GUICHARD Thierry – LOUBET Valérie – ADENOT Ludivine – ETIENNE Emelyne - BUGNOT Nicolas – CHATAIGNON Pierre- Luc – GILBRIN Norbert – FAVRE Kevin – VIRLOUVET Séverine - BRESSON Johann – REBOULET Helena –

Absents excusés : NORMANT Loïc – ETIENNE-AUGUSTIN Christophe

Désignation du secrétaire de séance : MAYOR Valérie

1. DETERMINATION DES INDEMINITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Madame le Maire explique que la commune de Léaz compte actuellement 754 habitants : il a été décidé d’élire 4 adjoints et 1 conseillère déléguée, en prévision de l’augmentation de la population liée aux multiples créations de logements et aux rénovations ayant lieu sur la commune en ce moment et dans les années à venir. Cette hausse de population va engendrer une augmentation des ressources de la commune et va également nécessiter plus de services auprès des habitants. Madame le Maire souhaite également déléguer le travail : chaque adjoint s’occupera de dossiers spécifiques. Le travail en binôme sera favorisé afin de faciliter et d’apporter plus de diversité au traitement des dossiers.

Madame le Maire a décidé que le poste de conseiller délégué sera financé sur son indemnité.

Avant de délibérer Madame le Maire demande si quelqu’un a des questions à poser. Norbert GILBRIN souhaiterait savoir s’il ne faut pas baisser les indemnités des élus pour financer le remboursement des frais de déplacement des conseillers

Christine BLANC répond que ces frais ne font pas partie des indemnités des élus et sont budgétés dans un autre chapitre.

Helena REBOULET estime que les indemnités du Maire sont déjà insuffisantes en comparaison des responsabilités que la fonction comporte. De ce fait, elle n’est pas d’accord que le Maire partage ses indemnités.

Le Conseil municipal ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

A la majorité par 12 voix pour et 1 voix contre (Helena REBOULET) décide :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 24 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à :

 Madame Valérie MAYOR 1ère adjointe Arrêté du en date du 25 mai 2020  Monsieur Thierry GUICHARD 2ème adjoint Arrêté du en date du 25 mai 2020  Madame Valérie LOUBET 3ème adjointe Arrêté du en date du 25 mai 2020  Madame Ludivine ADENOT 4ème adjoint Arrêté du en date du 25 mai 2020  Madame Emelyne ETIENNE Conseillère déléguée Arrêté du en date du 3 juin 2020

Considérant que pour la commune de Léaz comptant 754 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 40.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire 1027 de la Fonction publique,

Considérant la volonté de Mme Christine BLANC, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,Commune de Léaz

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LUNDI 8 JUIN 2020 – 20h

Considérant que pour la commune de Léaz comptant 754 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

DECIDE :

ARTICLE 1 – Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués est fixé, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux indiqués dans le tableau suivant :

Qualité

Taux maximum

en pourcentage

de l’indice brut

terminal

Taux appliqué

Montants mensuels bruts (à

revaloriser le cas échant en

fonction de l’IBF)

Maire 40.3 % 73.46 % de 40.3 %

= 29.6 %

1 151.26 €

4 Adjoints 10.7 % 100 % de 10.7 %

= 10.7 %

416.17 €

Conseiller délégué 10.7 % 100 % de 10.7 %

= 10.7 %

416.17 €

ARTICLE 2 – Entrée en vigueur :

- Dit que cette délibération entre en vigueur à compter de l’entrée en fonction des élus : - le 25 mai 2020 pour le Maire et les Adjoints, leur élection ayant eu lieu le 24 mai 2020 - le 3 juin 2020 pour le Conseiller délégué, date du caractère exécutoire de l’arrêté de délégation de fonctions du Maire

ARTICLE 3 – Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 4 – Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au sous-chapitre 653 du budget communal. Pour les communes de moins de 1 000 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 40.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire1027 de la Fonction publique.

2. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Madame le Maire donne la parole à Valérie MAYOR

Valérie MAYOR indique que le conseil municipal, pour des raisons de rapidité et d’efficacité, peut déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs. Il convient donc de délibérer sur les points suivants qui ont été expliqués par des exemples précis pour une meilleure compréhension (certainsCommune de Léaz

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points ont été enlevés car les compétences ne relèvent plus de la commune, exemple : Déclaration d’Intention d’Aliéner en matière d’urbanisme).

Madame le Maire reprend la parole et explique la nécessité de la délibération, en prenant l’exemple de l’incendie du Lavoux où il a fallu prendre des décisions sur le champ.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,

A la majorité par 12 voix pour et 1 abstention (Helena REBOULET qui n’est pas contre cette délibération mais n’est pas pour non plus)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 relatif aux attributions exercées par le Maire par délégation du Conseil municipal, Vu le code des marchés publics et notamment son article 28 relatif à la procédure adaptée pour les marchés de travaux, de fournitures et de services,

DECIDE :

Article 1er -

Madame le Maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés jusqu’à 2 000€ et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 2000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 100 000 € maximum ;Commune de Léaz

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23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 € ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions quel que soit leur montant ;

27° De procéder, pour les projets dans l'investissement ne dépassant pas 50 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123- 19 du code de l'environnement.

Article 2

Les décisions prises en application de cette délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3

Les décisions prises par Madame le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Madame le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

3. CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Madame le Maire explique que le nouveau conseil municipal va fonctionner avec différentes commissions dont il faut nommer des vice-présidents et des membres. Le maire reste président de chaque commission.

Madame le Maire propose aux conseillers de voter à main levée, ce qui est accepté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité :

Crée les commissions suivantes et

Elit les membres suivants pour siéger aux commissions municipales :

Urbanisme :

Présidente : Christine BLANC

Membres : Christophe ETIENNE-AUGUSTIN, Johann BRESSON, Thierry GUICHARD, Séverine VIRLOUVET

Finances Budget Affaires juridiques :

Vice-présidente : Valérie MAYOR

Membres : Thierry GUICHARD, Valérie LOUBET, Ludivine ADENOT, Séverine VIRLOUVET, Loïc NORMANT

Travaux – Bâtiments – Voirie :

Vice-président : Thierry GUICHARD

Membres : Christophe ETIENNE-AUGUSTIN, Johann BRESSON, Norbert GILBRINCommune de Léaz

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LUNDI 8 JUIN 2020 – 20h

Citoyenneté – Transition – Communication - Mobilité :

Vice-présidente : Valérie LOUBET

Membres : Pierre-Luc CHATAIGNON, Emelyne ETIENNE, Norbert GILBRIN

Vie locale – Associations – Salles – Manifestations - Ecole :

Vice-présidente : Ludivine ADENOT

Membres : Emelyne ETIENNE, Séverine VIRLOUVET, Kevin FAVRE, Nicolas BUGNOT

4. DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET ELECTIONS DES MEMBRES

Une délibération doit être prise pour fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration et désigner les membres élus.

Madame le maire a demandé qui était candidat, cinq conseillers ont répondu favorablement.

Madame le Maire explique que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de déterminer le nombre de membres élus au sein du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS et précise qu’outre son Président qui est le Maire de droit, le conseil d’administration comprend en nombre égal :

- au minimum quatre membres et au maximum huit membres élus en son sein, - en nombre égal les membres des associations nommés par le Maire par arrêté municipal.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer à CINQ (5) le nombre de membres élus parmi le conseil municipal et par conséquent à cinq le nombre de personnes nommées par le maire,

ELIT pour siéger au CCAS :

Vice-président : Emelyne ETIENNE, Conseillère déléguée aux affaires sociales et jeunesse Membres : Ludivine ADENOT

Kévin FAVRE

Helena REBOULET

Séverine VIRLOUVET

La nomination des membres extérieurs sera consignée dans un arrêté municipal qui précisera les représentants la commune de Léaz dans les différentes associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion, de la lutte contre les exclusions, des associations familiales (UDAF), des retraités, des personnes âgées et des handicapés.

5. ELECTION DES DELEGUES AU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA

Madame le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués pour renouveler le Comité Syndical et le Bureau du Parc Naturel Régional du Haut Jura, soit un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ELIT pour siéger au PNR du Haut Jura :

 Délégué titulaire : Nicolas BUGNOT, Conseiller Municipal  Délégué suppléant : Pierre-Luc CHATAIGNON, Conseiller MunicipalCommune de Léaz

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6. ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E- COMMUNICATION DE L’AIN – SIEA

Madame le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués de Léaz au sein du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain, soit un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ELIT pour siéger au SIEA :

 Délégué titulaire : Thierry GUICHARD, 2ème adjoint,

 Délégué suppléant : Johann BRESSON, Conseiller Municipal

7. ELECTION DES DELEGUES AU SIVOM DU CRET D’EAU

Madame le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués de Léaz au sein du SIVOM du Crêt d’Eau, soit un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ELIT pour siéger au SIEA :

 Délégué titulaire : Nicolas BUGNOT, Conseiller Municipal  Délégué suppléant : Johann BRESSON, Conseiller Municipal

Il restera à élire lors d’un prochain conseil municipal les délégués pour :

 La commission d’Appel d’Offres et Ouvertures des plis

 La commission communale des impôts directs

 La commission de contrôle des élections

 Le comité consultatif

 Le conseil municipal des jeunes

 Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires

 Le correspondant à la défense

8. SUSPENSION TEMPORAIRE DE LOYER DU LOCAL SITUE 2 RUE SAINT AMAND

Madame le Maire expose qu’en raison des directives gouvernementales annonçant le confinement à compter du 17 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, le cabinet Sensations Bien-être a dû fermer. Un entretien a eu lieu avec Mme Emmanuelle ALVES-BAUER en date du 28 mai 2020 qui a envoyé par courriel une demande d’exonération de loyer le même jour. Madame le Maire propose une exonération d’un mois de loyer qui s’élève à 200.- €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité :

 DECIDE d’exonérer Mme ALVES-BAUER d’un mois de loyer

 DIT qu’un exemplaire de la présente sera adressé à la Trésorerie de Gex.

9. INFORMATIONS DIVERSES

INCENDIE DU LAVOUX

 Suite au sinistre survenu mercredi 27 mai 2020 en fin de matinée au Lavoux, un arrêté de mesures d’extrême urgence a été pris le jour même. Un expert du tribunal administratif M.Commune de Léaz

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LUNDI 8 JUIN 2020 – 20h

MOLIMARD expert judiciaire, est venu constater les dégâts sur place le vendredi 29 mai. Le mur menaçant de tomber, Madame le Maire a pris également un arrêté de péril imminent. Cet incendie a nécessité le relogement de 4 personnes dont une personne handicapée et une personne malade. Cette démarche a été réalisée par Mme le Maire conjointement avec le SDIS et la gendarmerie.

Le Tribunal Administratif demande les rapports d’expertise des assurances et des photos pour suivre l’avancement des travaux, afin de pouvoir donner l’accord pour la levée du péril imminent si les conditions le permettent.

Le Conseil municipal remercie :

Les 4 riverains qui ont évacué les 2 personnes alitées avant l’arrivée des pompiers, Mme Barbet pour avoir ouvert sa maison à toutes les personnes sur place y compris les pompiers et les gendarmes.

MM. IGLESIAS et GILBRIN pour les repas offerts aux pompiers.

Les habitants du Lavoux pour leur solidarité notamment l’ambulancier, les pompiers, la gendarmerie et le personnel de la sous-préfecture, le personnel du service technique.

 Lors de l’incendie une pierre est tombée sur la borne incendie, un sinistre a été ouvert auprès de Groupama. Thierry GUICHARD a fait une demande de devis pour transmettre à l’assurance et réparer.

 Les canalisations d’eau ont été endommagées suite à l’intervention des pompiers. Les riverains du Mollard ainsi que le compteur d’eau du Fort l’Ecluse ont été affectés par le déboitement de la conduite d’eau. Les habitants du Mollard et la CAPG devront faire intervenir leur assurance auprès de l’assurance du SDIS.

 Une cellule de crise psychologique a été mise en place afin de recevoir les enfants et familles ayant assisté à l’incendie.

Norbert GILBRIN demande si le périmètre de sécurité est toujours valable. Madame le Maire répond que l’arrêté est encore d’actualité tant qu’il n’a pas été levé ; un arrêté de voirie sera également pris le temps de la durée des travaux le long de la voie publique avec la fermeture des deux chemins d’accès depuis le RD1206.

ECOLE

 Une réunion avec la directrice de l’école et l’inspecteur d’académie M. FERREIRA a eu lieu pour organiser la réouverture de l’école, effective à compter du 8 juin 2020, pour les enfants des parents ayant un métier prioritaire, la capacité maximale étant de 25 élèves sur 3 classes. Le protocole prévoit un espace de 4 m² par enfant, l’école dispose donc de deux classes pour 10 enfants et d’une classe pour 5 élèves.

Le service de transport scolaire et la restauration ne sont pas remis en place. La garderie périscolaire du matin et du soir ne peut pas être assurée : les agents présents doivent pouvoir disposer du temps nécessaire pour se consacrer au ménage imposé par un protocole sanitaire très contraignant.

La pause méridienne sera surveillée et les enfants apporteront leur repas froid avec leurs couverts.

Des espaces ont été définis par des cercles de peinture sur le sol de la cour pour la distanciation des élèves.

 Selon le cabinet ETBA ingénieur structure, le mur de soutènement de la cour de l’école est poussé par une arrivée d’eau. Nous allons faire intervenir Groupama afin que soit mandaté un expert pour rechercher l’origine de la fuite ou du ruissellement. Actuellement il n’y a pas de risque d’effondrement du mur, nous avons toutefois mis en place un périmètre de sécurité. Madame le Maire va prendre contact avec la CAPG pour que le réseau des eaux usées soit contrôlé.Commune de Léaz

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LUNDI 8 JUIN 2020 – 20h

 Suite à la rencontre du vendredi 5 juin 2020 avec Mme VAZ, d’un commun accord, il a été convenu d’arrêter la prestation de service avec la Fée du logis à compter du 31 mai 2020. Nous remercions l’entreprise pour les prestations effectuées.

Nous proposons une réorganisation des services avec le personnel en place et une ouverture de poste pour assurer l’entretien de l’école à la rentrée. Ludivine ADENOT va travailler sur ce dossier.

 En raison des mesures sanitaires liées au COVID19, le conseil d’école du 16 juin 2020 à 18h00 aura lieu à la salle des fêtes de Léaz.

Johann BRESSON demande si la Kermesse de l’école est maintenue. Christine BLANC répond que toutes les manifestations sont interdites jusqu’au 22 juin 2020.

 Le lave-linge de l’école est en panne et non réparable. Il sera remplacé par un nouveau lave- linge ainsi qu’un sèche-linge. Un devis global de 950.- € a été accepté. L’électroménager sera livré mercredi 10 juin 2020.

Thierry GUICHARD précise que le lave-linge avait 18 ans.

FIBRE OPTIQUE

 A la demande du SIEA, un rendez-vous est fixé jeudi 18 juin à 17h30 en mairie entre les membres du Conseil Municipal et l’entreprise Bouygues Travaux afin de discuter des travaux en cours, des projets et des raccordements des maisons non desservies.

 Une demande de travaux a été posée pour faire la liaison de la fibre optique entre la centrale de Léaz et la centrale de Vanchy. Les travaux sont prévus du 8 juin au 8 juillet 2020.

 Helena REBOULET dit que les travaux s’effectuent sur la route de Vanchy et demande si les habitants de Combe Gerle pourront être raccordés à la fibre optique après les travaux. Christine BLANC répond que tous les conseillers peuvent participer à la réunion et que ce point est à l’ordre du jour.

5G

Une demande de Bouygues Télécom sur un terrain privé situé route du Fort à Longeray a été déposée. La commune a émis un avis défavorable en date du 24/02/2020. Nous souhaitons étudier le dossier plus précisément, en commission d’urbanisme avant le 11 août 2020 fin du délai d’instruction.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Actuellement la CAPG est compétente en « eaux pluviales urbaines et ruissellement ». Le bureau exécutif de la CAPG constate que le montant de fonctionnement fixé par la CLECT (Commission Locale d’évaluation des charges transférées) n’est pas suffisant à un exercice satisfaisant. En conséquence, le service Eaux Pluviales n’est plus en capacité de financer les travaux de curage et fauchage des fossés et l’entretien des grilles avaloirs.

Dans la loi engagement et proximité l’article 14 mentionne un assouplissement du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d’agglomération. Il convient maintenant de prendre contact avec la CAPG pour voir ce qu’il est possible de faire.

REGIE DES EAUX GESSIENNES

Afin de suivre ce dossier, une réunion aura lieu mercredi 10 juin 2020 à 8h00 en mairie en présence de la Régie des Eaux Gessiennes M. FUSEAU Directeur, M. JEANFREU Chef d’exploitation, et M. BRULHART Président. Les points suivants seront exposés :Commune de Léaz

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LUNDI 8 JUIN 2020 – 20h

 Fonctionnement du service de dépannage (CAPG)

 Gestion des fontaines

 Fonctionnement du réseau d’eau potable

 Présentation des travaux prévus en 2020

Les membres du conseil qui souhaitent venir, sont les bienvenus.

PLUiH

Etant donné la crise sanitaire actuelle, le Préfet a repoussé la date limite de son délai de contrôle de légalité donc le PLUiH n’est pas exécutoire. En principe il devait l’être au 05/04/2020. Monsieur le Préfet l’a reporté à une date ultérieure, non définie à ce jour.

Le PLU communal est donc le document d’urbanisme toujours en vigueur. Le service ADS instruit sur la base des PLU et vérifie également si l’autorisation pourra être délivrée sur la base du PLUiH. Si ce n’est pas le cas, les instructeurs proposent des sursis à statuer (report de délai).

FOURNITURE D’ELECTRICITE

Le contrat de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente chez EDF prendra fin au 1er janvier 2021. Il convient donc de choisir et de signer un nouveau contrat en offre de marché avec le fournisseur de notre choix avant le 1er janvier 2021.

Madame le Maire demande qui souhaite s’occuper du dossier. Valérie LOUBET et Thierry GUICHARD travailleront sur ce point. Valérie MAYOR signale que la commune ayant moins de 1000 habitants et moins de 10 agents n’est pas tenue à ces obligations.

TRAVAUX

Des travaux de réfection de la chaussée sur la RD1206 de l’entrée du tourne à gauche dans le sens Longeray Léaz jusqu’au début de la voie de doublement dans le même sens, sont prévus du 17/06/2020 au 27/06/2020 de 8h à 17h, avec circulation alternée manuelle afin de perturber le moins possible la circulation.

BORNAGE

Un bornage a été fait pour quatre lots sur la propriété succession MATHIEU Mathilde. Suite à l’arrêté d’aménagement du 14 novembre 2019, un périmètre d’alignement a été défini avec l’ancien conseil municipal, le dossier devra être réétudié en commission urbanisme.

BIBLIOTHEQUE

La bibliothèque de Léaz a réouvert ses portes au public.

Le protocole prévoit une personne à la fois (les enfants doivent être accompagnés) dans les locaux de la bibliothèque. Un sens de circulation a été mis en place pour éviter tout croisement. Les personnes devront attendre à l’extérieur avec une distanciation d’un mètre, en respectant le marquage au sol.

COMBATS DU FORT

La commémoration des Combats du Fort, initialement prévue le 6 juin 2020 (en raison du concours de pétanque organisé par les pompiers prévu le 13 juin), est annulée et reporté à une date ultérieure. Madame le Maire va prendre contact avec les anciens combattants pour convenir d’une nouvelle date.

DEMANDES PARTICULIERES

 Nous avons reçu un mail des habitants du chemin des Demoiselles à Longeray, mentionnant un problème de circulation. Mme le Maire propose un Rendez-Vous sur place. Helena REBOULET précise que les véhicules passent par là pour éviter le feu tricolore.Commune de Léaz

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 8 JUIN 2020 – 20h

 Une autre requête a été signalée concernant les conteneurs situés à l’intersection du chemin de la Stèle, qui ne sont plus suffisants. Ils ne sont pas enterrés : les déchets s’envolent et se retrouvent éparpillés sur des centaines de mètres, aussi bien sur la voie publique que dans les jardins privés. La requête a également été envoyée à la CAPG, à Muriel BENIER et Michel BRULHART conseillers départementaux.

Madame le Maire propose une rencontre avec les riverains concernés les agents techniques car le problème est également présent sur le village de Grésin et de Longeray. Le dossier sera traité en commission Travaux.

 Les gens du voyage installés sur le stade de Vanchy (commune de Valserhône) s’alimentent en eau sur la borne incendie située sur la commune. Madame le Maire et le 2ème adjoint ont été sur place pour leur demander de libérer la borne à incendie. A ce jour les gens du voyage ont quitté les lieux. Thierry GUICHARD doit aller vérifier l’état de la borne incendie et des poteaux électriques. Madame le Maire souhaite prendre contact avec la Mairie de Valserhône pour voir s’il est possible de traiter ce genre de dossier conjointement.

 Une caravane illicite est installée chemin de la Dronaz près de la voie ferrée. Un courrier en ce sens a été envoyé à Monsieur le Sous-Préfet. Le dossier est en cours d’instruction.

CNR Compagnie Nationale du Rhône

La CNR organise de juin à août une vaste campagne d’information et de sensibilisation du grand public sur la sécurité des zones situées à proximité de ses barrages et centrales hydroélectriques. Des supports à diffuser seront disponibles en mairie. Emelyne ETIENNE s’occupera de faire passer les informations aux habitants

RAM DE THOIRY

Emelyne ETIENNE a pris un rendez-vous vendredi 12 juin à 8h00 en mairie avec le Relais Assistance Maternelle de Thoiry, actuellement il n’y a pas de possibilité de faire garder les enfants de 0 à 3 ans sur la commune.

EPICERIE D’AURORE

Valérie LOUBET est en contact avec la propriétaire de « L’épicerie d’Aurore » pour connaitre ses disponibilités pour revenir sur Léaz (à suivre).

ARTICLE DE PRESSE

Suite à l’article paru sur la Tribune du 4 juin 2020, le rectificatif suivant est nécessaire :

« Le Collectif Citoyen de Léaz a vu le jour suite aux ateliers de la journée SOLUCRACY, en janvier 2019. Ce Collectif Citoyen a pour but de créer des projets collectifs en collaboration avec la commune. En aucun cas le Collectif Citoyen de Léaz n’a été créé pour les élections municipales de 2020. Cinq personnes se sont retirées du collectif volontairement pour se présenter aux élections municipales. Ce Collectif Citoyen est totalement indépendant du conseil municipal. »

Agenda

Mercredi 10 juin Rencontre Régie des Eaux Gessiennes 8h00 Maintenance ascenseur école 8h30 Jeudi 11 juin Commission Urbanisme 10h00 Vendredi 12 juin Rencontre avec le RAM CAPG - Mme SELLIER 9h00 Commission Finances 14h00 Lundi 15 juin Réunion travail 20h00 Mardi 16 juin Conseil d’école 18h00 Jeudi 18 juin Rencontre SIEA Bouygues Travaux 17h30Commune de Léaz

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 8 JUIN 2020 – 20h

Conseil Communautaire 20h 20h00 Lundi 22 juin Conseil Municipal vote du Budget 20h00 Lundi 29 juin Réunion travail 20h00 Mardi 7 juillet Expertise borne incendie du Lavoux 11h00 Samedi 5 septembre Réunion PNR Haut Jura à Lajoux Horaire à confirmer

Helena REBOULET demande pourquoi les dossiers d’urbanisme n’ont pas été mentionnés lors du conseil.

Christine BLANC répond qu’il n’y a pas d’obligation et que les dossiers seront vus en commission urbanisme.

Helena REBOULET souhaite savoir ce qu’il en est des projets de jardins communaux et du comité de fleurissement.

Valérie LOUBET précise qu’il n’y a pas encore de commission de travail prévue sur ce point actuellement

Norbert GILBRIN demande si une personne est apte à gérer le site internet. Valérie LOUBET rencontre Dalila ZENAGUI pour qu’elle lui explique comment fonctionne le site internet.

La séance est levée à 22h48

La Secrétaire de séance

Valérie MAYOR