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Déliberation - tampon tdt 2025 040
Déliberation - tampon tdt 2025 094
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_094
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
18 DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation : 12/12/2025 Date d’affichage : 12/12/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Stéphane BERTOLETTI,Grégoire POUPON,Vincent BOURGES,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Gaëlle RICHET pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Claire PEREZ pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Marie-Laure PATOUX pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ,M Frédéric ABRAHAM pouvoir à Mme Nicole BERCES
Secrétaire de séance : Mme Isabelle HERBERT
16 - OBJET : URBANISME - CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT AVEC LE CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (C.A.U.E) - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION
Rapporteur : Michel PHILIPPE au nom du Conseil de la Municipalité
2025_094
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention joint en annexe,
Vu l’avis de la Commission concernée,
Considérant que le C.A.U.E, association à but non lucratif qui exerce une mission de service public, a pour but de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter aux particularités locales. VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_094
Considérant que le C.A.U.E a pour mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et du paysage.
Considérant que le C.A.U.E 76 apporte son appui technique à la Commune de Bois-Guillaume et à ses habitants au travers de plusieurs actions comme le conseil architectural dans le cadre de deux demi-journées de permanences mensuelles ou encore le soutien dans le cadre de l’instruction des actes d’urbanisme.
Considérant qu’il est opportun de poursuivre cette mission d’intérêt général pour les Bois-Guillaumais,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire ou son Adjoint, à signer la convention d’accompagnement du C.A.U.E 76 pour une durée de quatre ans (2026-2029).
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
1 absent : Karen YVAN
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr