Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dirgen127805661606 09
Arrêté - dirgen127963817329 09
Arrêté - dirgen127805658201 09
Arrêté - dirgen1279702926193 09
Arrêté - dirgen127963820631 09
Arrêté - enregistrement1369834904arrete 2013 106 odp restri
Arrêté - enregistrement1333368153arrete 2012 112 restrictio
Arrêté - dirgen127805664107 09
Arrêté - dirgen127963802117 09
Arrêté - dirgen1404831533arrete 2014 121 odp restriction ci
Arrêté - dirgen1278084026330 09
Document publié le Mardi 10 novembre 2009 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1278084026330 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER PREFECTURE
DE L'HERAULT
ARRIVEF LE:
2 3 KO. 2009
BUREAU DU COURRIER ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 330
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RESCRITICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À L'OCCASION DU TELETHON 2009
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, L 2122-21, L2211-1, L 2212-72, L.2212-5, L 2122-24, L 2212-1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R 417-10 et R417-11, Vu le Code Pénal et notamment les articles R610-3 et R 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R 116-2,
Vu la demande en date du 10 novembre 2009 par laquelle Madame Evelyne LABORDE, Maire Adjoint chargée de ia Petite Enfance, Jeunesse et Affaires Scolaires, sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, afin d'organiser le.« Téléthon 2009 », le samedi 5 décembre 2009, Considérant que l’organisation du « Téléthon 2009 » nécessite l’occupation de la voie publique, Considérant que pour des raisons de sécurité il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement et de circulation,
ARRÊTE
Article 1 : Afin d'organiser la manifestation précitée, Madame Evelyne LABORDE, Maire Adjoint chargée de la Petite Enfance, Jeunesse et Affaires Scolaires est autorisée à occuper le domaine public, sur la contre allée jouxtant le groupe scolaire des Garrigues, le terrain de sport ainsi que la cour de l’établissement scolaire, le samedi 5 décembre 2009 de 08h00 à 20h00.
Article 2 : Afin d’assurer la sécurité du public pendant la manifestation et de permettre la mise en place des chapiteaux et des exposants, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit sur la contre allée jouxtant le groupe scolaire des Garrigues le samedi 5 décembre 2009 de 08h00 à 20h00. Toutefois, la circulation et le stationnement seront autorisés aux organisateurs sur le temps imparti à la mise en place et au démontage de leur stand.
Article 3 : Une déviation, ainsi qu’une signalisation adéquate sera mise en place par les Services Techniques Municipaux de la Ville de Juvignac.
Article 4 : Pourront, cependant, circuler dans le périmètre de la manifestation, les véhicules du Service de Secours et de Lutte contre l’Incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les Services de Police et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.vile-juvignac.fr Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, Le Directeur Adjoint des Services Techniques, le Chef de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 17 novembre 2009
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le. LAM.LOS.…..
et publication
le. 23.U. fm...