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Arrêté - dirgen127963820631 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen127963820631 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE $ DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE
ARRETE N°31
OCCUPATION DE VOIRIE
AVEC MODIFICATION DE LA CIRCULATION
RUE DES SONNEURS
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT que les travaux d’amélioration du réseau pluvial nécessitent, l'occupation du domaine public, rue des Sonneurs,
ARRETE
Art.l: Du 16 février au 02 mars 2009, le domaine public, rue des Sonneurs, sera occupé par l’entreprise Bonnet
Art.2 : La chaussée sera occupée par moitié par l’entreprise
Art.3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Art4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour assurer la sécurité des usagés et des techniciens .Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise Bonnet pendant toute la durée du chantier.
Arts : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art.6 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques Municipaux, le Chef de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 05 février 2009
Pour Le Maire,
L’Adjoint C N° Administration Générale
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr
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