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Arrêté - dirgen1279702926193 09
Document publié le Mercredi 2 juillet 2003 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1279702926193 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE £ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER PREFECTURE DE L'HERAULT ARRIVEE LE : - 2 JUIL, 2003 ARRÊTÉ N° 193 BUREAU DU COURRIER PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N° 181 DU 23 JUIN 2009 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT INTERDIT RUE DES IFS Le Maire de la Ville de Juvignac, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre premier relatif à la police municipale (article L.2213-1 à 6). Vu l’article 25 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Code de la Route, et en particulier l’article R417-6, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1% à 8% partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles intéressant la sureté et la commodité de passage sur les voies publiques, ARRÊTE ARTICLE 1 : Le titre de l’arrêté n°181 est modifié comme suit : Stationnement interdit face au n° O1 de la rue des Ifs. ARTICLE 2 : L'article 1 de l'arrêté n° 181 est modifié comme suit : Afin de faciliter l’accès ainsi que le dégagement à la parcelle n° 01 de la rue des fs, le stationnement des véhicules de toute nature est interdit sur toute la longueur de la parcelle n° 06 de la rue des Ifs. 34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49 www. ville-juvignac.fr ARTICLE 3 : Les mesures édictées dans l’article 2 feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions générales sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques Municipaux, le Chef de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Adjoint au Maire
Délégué à l'Administration Générale
Acte rendu exécutoire
après po en Préfecture
le lo Les...
et publication
le Ut 222 ernrees
165.