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Arrêté - ARRETE 407 A 413 LE 28 05 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 407 A 413 LE 28 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
+ CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRÊTÉ
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FREDERIC MISTRAL
(«{ EVENEMENT »
VENDREDI 14 JUIN 2024
Service Foires et Marchés
2024 — À - SFM - 407
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU larrêté municipal 2021/SVRD/A-059 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation d'un « Evénement », il convient de réglementer le stationnement des véhicules, devant l'Agence bancaire « BNP Paribas », avenue Frédéric Mistral, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,,
ARRÊTÉ
Article 1 - Vendredi 14 juin 2024, de 8 heures à 22 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur les 7 places de parking situées devant l'Agence bancaire « BNP Paribas », située 692 avenue Frédéric Mistral, en raison de l'organisation d'un « Evénement ».
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le ? 6 MAI 2024
. Pour le Maire, !
L VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 8 MAI 2024
Administration Générale ard BossanRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
#4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES TAXIS
RUE RENE CHAR - TRIAL URBAIN
DU SAMEDI 31 AOÛT 2024 AU DIMANCHE 1% SEPTEMBRE 2024
Service Foires et Marchés
2024 - À -SFM - LO8 P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-059 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité et le bon déroulement du trial urbain qui se déroulera en centre ville le samedi 31 août 2024, il convient de réglementer le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
ARRETE
Article 1 —- Du samedi 31 août 2024, 12 heures, au dimanche 1° septembre 2024, 2 heures, la station des taxis située rue René Char sera fermée et interdite au stationnement de tout véhicule. Les taxis devront se positionner sur la station annexe située rue Ledru Rollin (Gare SCNF).
Seuls les concurrents du trial urbain et les véhicules de service seront autorisés à emprunter cette rue pour rejoindre les différentes zones de compétition.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l’invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
28 MAI 2024
Administration Généraley4O8&- Qo09L . A-SFM
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
28 MAI 202
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Les autres parkings à disposition seront Æéchés: {7 | L J + 2 | ; a |
- Parking de l'Observance | l | | us | A € - Parking des Couquières ur. 1 jf" , | | - Parking de la Coulée Verte | | | | _ ‘ Een
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Lp CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
PLACE ROBERT ET MAURICE CAILLET
TRIAL URBAIN
SAMEDI 31 AOÛT 2024
Service Foires et Marchés
2024 - À - SFM - 409
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 et L2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-059 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation du Trial Urbain, il convient de réglementer le stationnement des véhicules en centre-ville, le samedi 31 août 2024, afin de permettre le stationnement des véhicules des cortèges de mariages,
ARRETE
Article 1 —- Samedi 31 août 2024, de 14 heures 30 à 17 heures, seront réservées aux véhicules des cortèges de mariages trois cases de stationnement sur la place Robert et Maurice Caiïllet (à l'exclusion de celles réservées aux personnes à mobilité réduite).
Article 2 — Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 2 6 MAÏ 2024
Pour le Maire, VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
28 MAI 2024
Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
RE CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES EN CENTRE VILLE . TRIAL URBAIN
DU SAMEDI 31 AOÛT 2024 AU DIMANCHE 1° SEPTEMBRE 2024
Service Foires et Marchés
2024 - A — SFM - 4 AO
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A:-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement du trial urbain qui se déroulera du samedi 31 août 2024 au dimanche 1° septembre 2024, il convient de réglementer la circulation des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
ARRETE
Article 1 —- Du samedi 31 août 2024, 19 heures, au dimanche 1” septembre 2024, 4 heures, la circulation des véhicules sera interdite sur la plupart des voies du centre ancien, à savoir notamment :
e Rue René Char, Plan Porte Notre Dame, Place du 25 août 1944, Rue du Cohorn, Rue du Collège, Place du Colonel Mouret, Rue Raspail, Rue Porte de Monteux pour sa partie comprise entre la Rue du Carmel et la Place du Colonel Mouret (une déviation sera mise en place par la rue du Carmel), Rue des Frères Laurens pour sa partie comprise entre la Rue des Saintes Maries et la Rue Raspail, Rue du Vieil Hôpital, Rue de la Madeleine, Rue de l'Evêché, Rue du Château, Passage Boyer, Rue Mercière, Rue Gaudibert Barret, Rue Barjavel, Rue Moricelly, Rue de la République, Place Sainte Marthe, Rue et Place d'Inguimbert, Rue des Halles, Place Maurice Charretier, Rue Juiverie, Place de l'Horloge.
Seules les concurrents du trial urbain et les véhicules de service seront autorisés à emprunter ces voies pour rejoindre les différentes zones de compétition.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance).
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 2 8 MAI 2024
Pour le Maire,
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
28 MAI 2024
Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
A4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DU 25 AOÛT 1944 - TRIAL URBAIN
DU DIMANCHE 25 AOÛT 2024 AU LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024
Service Foires et Marchés
2024 — À -SFM - LU 4A
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU larrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité et le bon déroulement du trial urbain qui se déroulera le samedi 31 août 2024, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur la place du 25 août 1944,
ARRETE
Article 1 —- Du dimanche 25 août 2024, 23 heures, au lundi 2 septembre 2024, 23 heures, le stationnement des véhicules sera interdit place du 25 août 1944.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le ? 8 MAI 2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délé
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
28 MAI 2024
Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
RE CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA SOUS PREFECTURE
TRIAL URBAIN
DU MARDI 27 AOÛT 2024 AU DIMANCHE 1% SEPTEMBRE 2024
Service Foires et Marchés
2024 — À -SFM - 442
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité et le bon déroulement du trial urbain qui se déroulera le samedi 31 août 2024, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 —- Rue de la Sous-Préfecture, la circulation pourra être ponctuellement interdite afin de permettre l'accès des poids-lourds de la SRMV et des services techniques de la Ville de Carpentras en sens inverse de la circulation :
—- du mardi 27 août 2024, 8 heures, au jeudi 29 août 2024, 20 heures, — du samedi 31 août 2024, 22 heures, au dimanche 1° septembre 2024, 4 heures. Des signaleurs seront spécifiquement affectés à la réglementation de la circulation afin de stopper les véhicules le temps des manœuvres des poids-lourds.
Article 2 — Rue de la Sous-Préfecture, le stationnement des véhicules sera interdit : —- du mardi 27 août 2024, 8 heures, au jeudi 29 août 2024, 20 heures, — du samedi 31 août 2024, 22 heures, au dimanche 1° septembre 2024, 4 heures.
Article 3 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 2 6 MAI 2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délé aué VILLE DE CARPENTRAS
Publié le:
2 8 MAI 2024
Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
A4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES HALLES — PLACE DE L'HORLOGE -
PLACE ET RUE D'INGUIMBERT - RUE DU CHATEAU
TRIAL URBAIN
DU SAMEDI 31 AOÛT 2024 AU DIMANCHE 1% SEPTEMBRE 2024
Service Foires et Marchés
2024 - À -SFM - 443 P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-059 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité et le bon déroulement du trial urbain qui se déroulera du samedi 31 août 2024 au dimanche 1°” septembre 2024, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 —- Du samedi 31 août 2024, 15 heures, au dimanche 1° septembre 2024, 1 heure, le stationnement des véhicules sera interdit rue des Halles, place de l'Horloge, place et rue d'Inguimbert et rue du Château.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le ? 8 MAÏ 2024
Pour Le Maire,
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le:
2 8 MAI 2024
Administration Générale