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Arrêté - ARRETE 364 AU 366 LE 06 05 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 364 AU 366 LE 06 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
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ARRÊTÉ
RÉGLEMENT ANT LE ST ATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE RENE CHAR
ASSOCIATION ART ET VIE DE LA RUE - SAMEDI 29 JUIN 2024
EXPOSITION « Y'A DE L'ART DANS L'AIR ))
Service Foires et Marchés
2024 - A - SFM - %4
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-
2 et L 2213-1
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4iî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4u-î et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'exposition
« Y'a de l'Art dans l'Air » qui se déroulera le samedi 29 juin 2024, il convient de réglementer le stationnement des véhicules rue René Char, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Art- icle-î l Sam-edi 29 juin 2024, de 8 heures à 'î6 heures, la station des taxis située rue René Char sera fermée et interdite au stationnement de tout véhicule. Les taxis devront se positionner sur la station annexe située rue Ledru Rollin (Gare SCNF). Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Artiele 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi êttae saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la
Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 6 MAI 2ü24
Administration Générale
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Pour Le
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Bossan
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ARRETE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
ASSOCIATION ART ET VIE DE LA RUE - VERNISSAGE « FAMILY GAVEAU »»
RUE DU REFUGE
VENDREDI 17 MAI 2024
Service Foires et Marchés
2024 - A - SFM - 36r
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1
VU le Code de la Route et notamment les articles L zpi-î sur le pouvoir de police du Maire en
matière de circulation routière et R zpî-i et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDÉRANT qu'en raison du vernissage de l'exposition « Family Gaveau » organisé par l'association Art et Vie de la Rue, il convient de réglementer la circulation des véhicules rue du Refuge, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRÊTE
Article 1- Vendredi :i7 mai 2024, 16 heures à minuit, la circulation des véhicules sera interdite, rue du Refuge, en raison du vernissage de l'exposition « Family Gaveau » organisé par l'association Art et Vie de la Rue.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté miu'iicipal du 'i6 juillet 2021.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 6 MA,I 2ü2'1
Adrninistration Générale
lr 7
0 6 NAI 2(124 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
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ARRETE
CREANT TROIS PLACES DE STATIONNEMENT
POUR LES VEHICULES DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
PLACE DU 25 AOUT 1944
Modificatif à l'arrêté général du l 6 juillet 2021
Pôle travaux et Développement Duroble
2024 - A - SVRD - 36"6
P
Le MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodedesCo1lectivitésTerritorialesetnotarnmentlesarticlesLïïu-î,Lxzîï-î,Lïïîx-ï etLïïî3-î, VU le Code de la Route et notamment les articles L 4iî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R zpî-î et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation routière et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre î) approuvée par arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer un emplacement réservé aux véhicules
transportant des personnes invalides ou à mobilité réduite afin de satisfaire les besoins de
ARRETE
A;7 - L'arrêté général No 2021 - A - SVRD - g5g du î6 juillet 2021, est modifié et
complété comme suit, pour son annexe VIII Stationnement - Fourrière :
(( /l 1 Sf"l'Hl)nllLuîçiil iC,ïervé PMR
Pour le stationnement des personnes à mobilité réduite détentrices d'une carte de
stationnement, des places réservées ont été aménagées :
- Place du 25 août ig44, création de trois emplacements du côté de la Place Aristide Briand. »
Article 6 - Le Directeur général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRA8
Publié le :
ü 6 xbi 2[)2J!1 i
Admimatration Générale 4
Fait à Carpentras, le
GARP5
le Maire,
a a dél'