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Arrêté - Arrete Municipal n°135 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°135 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
+4 Vivere Liberi Aut MO #.
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 135/2023
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE
STATIONNEMENT
LE MAIRE DE PEILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général de la propriété de la personne publique
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes, et les textes subséquents
> Vu la demande de Ginger CEBTP
- NICE, situé à LE BROC CENTER, lère Avenue 5600 mètres, 06510
CARROS LE BROC, agissant pour le compte du SILCEN, maitre d’ouvrage
délégué dans le cadre du projet d’aménagement du cœur
de village phase 2,
Considérant que pour permettre la réalisation sondages géotechniques complémentaires, dans le cadre de la phase 2 du projet du parking
Mary Garden, à peille et afin garantir la sécurité des usagers de la voirie et
du personnel de chantier, il est nécessaire de réglementer
le stationnement.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : ZONE CONCERNEE
Sur le PARKING SUPERIEUR MARY GARDEN (dalle béton),
Du 07/08/2023 au 08/08/2023, de 8h00 à 17h00, GINGER CEBTP est autorisé
à intervenir dans le cadre des travaux pré-cités.
ARTICLE 2: STATIONNEMENT
. Sur le parking supérieur Mary Garden, afin d’acceder à la zone de travaux, Les
places de stationnement seront réservées conformément
aux balisages mis en place par l’entreprise au moins 48heures a l'avance,
Le stationnement sera donc interdit selon balisage, durant l’intervention de l’entreprise,
Au fur et mesure de l’avancement du chantier les places pourront être libérées,
afin de réduire la gêne aux usagers.
Le stationnement sera rétabli à la fin de l’intervention.
Tout contrevenant ne respectant pas la présente règlementation s’expose à un
procès-verbal ainsi que la mise en fourrière du
véhicule. Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417-10 II 10° du
code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-13 du même
code.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur.
GINGER CEBTP est en charge la mise en place, du déplacement et de l’entretien de la signalisation adaptée
au site, y compris de celle d’approche.
L'entreprise devra s’assurer de la visibilité de ses ateliers.
ARTICLE 4: PROPRETE
L'entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les
points ayant été souillés par suite de ses travaux.
Il est interdit au personnel de l’entreprise :
- de repousser à l’égout ou au ruisseau tout ou partie des détritus éventuellement tombés sur la voie
publique,
- de les vider ailleurs que dans le véhicule prévu à cet effet.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 6 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’intéressé. Ÿ
Ampliation adressée à :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur, et ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la gendarmerie de l’Escarène,
- GINGER CEBTP
- SILCEN
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à PEILLE, le 23 juin 2023
Le Maire de PEILLE,
C. PIAZZA | La
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