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Arrêté - Arrete Municipal n°135 2025
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°135 2025)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
\ 9 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 13S /2025
se | REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA 8 Vivere Lier ut NS D CIRCULATION PIETONNE
COMMUNE DE PEILLE
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ; VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-5, L.2213-1 - L.2213-2, L.2213-4 ;
VU le Code de la Route, et de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’Entreprise Frédéric GIORDANO située à Peille, 06440, en date du
23/07/2025,
VU la nécessité de procéder à la réparation du garde-corps de la montée du chemin de St Bernard, pour le compte de la commune, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules, dans l’intérêt de la sécurité publique.
ARRETE :
ARTICLE PREMIER : PÉRIODE & ZONES CONCERNÉES
Du lundi 07 aout au mardi 08 aout 2025 , de 7h30 à 17h00, l’entreprise FREDERIC GIORDANO), en charge des
travaux et ses sous-traitants sont autorisés à intervenir dans le cadre des opérations précités.
© Sur le Chemin de St Bernard,
© Sur le boulevard Aristide Briand (RD 53), au niveau de l’intersection avec le chemin de st bernard
Article 2° : CIRCULATION
Durant la période de travaux, la circulation des véhicules sera perturbée comme suit :
> Sur la RD 53 en agglomération de Peille, pas de gene,
> Le chemin de ST Bernard : COUPURE de la circulation le temps de certaines opérations pouvant
aller jusqu’ à 5 min
Un pilotage manuel sera mis en place par l’entreprise,
L’entreprise en charge des travaux maintiendra du personnel au sol afin d’assurer la sécurisation
de son chantier, des usagers, .
A charge de l’entreprise, d’établir un cheminement piétons sécurisé pour les riverains, usagers et
écoliers, y compris pour les personnes à mobilité réduite.
Il est entendu, que toutes les précautions seront prises pour matérialiser et sécuriser les
périmètres du chantier.
Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage des services d’urgence. Article 3° : STATIONNEMENT ET SIGNALISATION
de 7h30 à 17h00, Au droit de l’atelier et en fonction de son avancement. :
Le stationnement sera interdit selon balisage,
-sous la terrasse de la maisons de retraite a proximité de du chemin de st Bernard et devant l’abri
pour les Taxi,
Tout contrevenant ne respectant pas la présente règlementation s’expose à un procès-verbal ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417- 10 IT 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-13 du même code.
- La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur.
- L’entreprise sera chargée de la mise en place, du déplacement et de l’entretien
de la signalisation adaptée au site.
- L'entreprise devra s’assurer de la visibilité de ses ateliers.
- L'entreprise
Article 4° : MAINTENANCE l’entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points ayant été souillés par suite de ses passages et/ou travaux.
Article 5° : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
Article 6° : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène.
- Monsieur le chef de la subdivision départemental d’aménagement littoral Est, - FREDERIC GIORDANO
Fait à Peille, le 30/07/2025,