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Déliberation - AR 26.2.15 PREF
Déliberation - 26.2.12 PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 26.2.12 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
CONSEIL MUNICIPAL
du 9 avril 2026 — N° 12
DELIBERATION N° 26.2.12
ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
Désignation des membres de la mission locale pour l'emploi OCVA
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,
Vu les statuts de la Mission locale OCVA en date du 12 septembre 2022,
Considérant que la Mission locale OCVA est un groupement d'intérêt public qui a pour objet d'aider les jeunes de 16 à 25 ans d'accéder à l'emploi,
Considérant que, outre le Maire de la Commune qui est membre de droit, le Conseil municipal doit désigner deux représentants,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A la majorité des membres présents et représentés
Par 34 voix Pour : Kristell NIASME, Oktay TACIMOGLU, Bernardina DA SILVA ALVES, Marc LECUYER (pour son compte et celui de Nathalie CAULIER), Coraline PEREIRA (pour son compte et celui de Zied BEN CHAOUACHA), Malick HASSOUNA, Rachida DOUNRAR, Andrei ALBISTEANU, Rahma FELLAH, Rachid HADDOUM, Rajae EL MERNISSI, Vitor AZENHA E SOUSA, Nadia ARROJO MARQUES, Mamadou KANTE, Fadila KADI, Bilale OHAROUN, Anne-Valérie HILLION, Chaouki YAHIAOUI, Caroline NGUYEN, Patrick SZMIDT, Romain CAN, Ana CABRAL, Bernard LEROI, Eda AGILONU, Amadi DABO, Anne MEULEWATER, Touary THIRY-ZERROUGUI, Marjolène COUSIN, Danielle SEGAREL, Joaquim PEREIRA, Séverine VANHEE.
6 Abstentions : Mamadou TRAORE, liham KHILQI, Daniel HENRY, Fadwa SADAK, Azdin GADAMI, Bryan METHO
ARTICLE 1 : Désigne en tant que membres de la mission locale OCVA :
Conseillers municipaux
Romain CAN
Bilale OHAROUN Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20260423-26-2-12-DE Date de réception préfecture : 23/04/2026
date de mise en ligne : 23 avril 2026 ARTICLE 2 : Indique que cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260423-26-2-12-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026