Déliberation - 26.2.11 PREF

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Déliberation - 26.2.11 PREF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 26.2.11 PREF)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 avril 2026 — N° 11

DELIBERATION N° 26.2.11

ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES

Election des représentants de la Commune au sein des différentes associations dont elle est membre

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 25.1.5 en date du 8 février 2025 portant délégation de pouvoirs à Madame le Maire ;

Considérant qu'il a été reconnu au personnes morales de droit public, et notamment aux communes d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l’objet poursuivi par ses associations réponde à un intérêt communal ;

Considérant que l'adhésion à une association est décidée par délibération du Conseil municipal ;

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de procéder au remplacement des représentants siégeant au sein des instances des associations desquelles la Commune est membre : RN 6, APSI, SYNCOM, Bruitparif, Les Francas, Orbival, Jardins familiaux VSG, Association Ville et Aéroport ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A la majorité des membres présents et représentés,

Par 33 voix Pour : Kristell NIASME, Oktay TACIMOGLU, Bernardina DA SILVA ALVES, Marc LECUYER (pour son compte et celui de Nathalie CAULIER), Coraline PEREIRA (pour son compte et celui de Zied BEN CHAOUACHA), Malick HASSOUNA, Rachida DOUNRAR, Andrei ALBISTEANU, Rahma FELLAH, Rachid HADDOUM, Rajae EL MERNISSI, Vitor AZENHA E SOUSA, Nadia ARROJO MARQUES, Mamadou KANTE, Fadila KADI, Bilale OHAROUN, Anne-Valérie HILLION, Chaouki YAHIAOUI, Caroline NGUYEN, Patrick SZMIDT, Romain CAN, Ana CABRAL, Bernard LEROI, Eda AGILONU, Amadi DABO, Anne MEULEWATER, Touary THIRY-ZERROUGUI, Marjolène COUSIN, Danielle SEGAREL., Joaquim PEREIRA, Séverine VANHEE.

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20260423-26-2-11-DE

Date de réception préfecture : 23/04/2026

date de mise en ligne : 23 avril 20266 Abstentions: Mamadou TRAORE, liham KHILQI, Daniel HENRY, Fadwa SADAK, Azdin GADAMI, Bryan METHO

A] Association pour la déviation de la RN6

L'association pour la déviation de la RN6 a pour objet de favoriser l'élaboration d’un projet

consensuel de qualité de la déviation de la RN6 de Villeneuve Saint Georges et d'intervenir, notamment auprès de l'Etat, pour accélérer sa réalisation.

Par délibération en date du 19 décembre 2000, la commune a adhéré à cette association.

Au vu de l’article 5 des statuts de l'association, la commune doit désigner deux conseillers délégués titulaires et deux suppléants pour siéger au sein de l'assemblée générale de ladite association.

ARTICLE 1: DESIGNE les deux représentants titulaires, Messieurs Marc LECUYER et Joaquim PEREIRA et les deux représentants suppléants Monsieur Zied BEN CHAOUACHA et Madame Fadila KADI de la Commune à l'assemblée générale de l'association pour la déviation de la RNG ;

ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse

de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit

auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

B/ Association de prévention, soins et insertion (APS)

L'association de prévention, soins et insertion est une association fondée en 1967. Elle a pour but :

- de contribuer aux politiques sociales, médico-sociales et sanitaires particulièrement dans le

département du Val de Marne, en créant et gérant notamment tout établissement ou service pour enfants, adolescents et adultes dans le cadre du secteur social, médico-social et de la santé mentale ;

- de participer au débat public dans ses domaines de compétences, en se dotant de moyens de communication et de coordination avec ses partenaires institutionnels.

L'article 4 des statuts de l'association prévoit que la Ville est membre de droit de l'association en ce qu'elle est une commune du Val-de-Marne. Conformément aux dispositions de l’article

précité, il convient de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour siéger au sein d'assemblée générale de l'association.

ARTICLE 1 : DESIGNE le représentant titulaire, Monsieur Bernard LEROI et la représentante suppléante, Madame Rahma FELLAH pour représenter la Commune au sein du conseil

d'administration de l'association de prévention, soins et insertion :

ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant

le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20260423-26-2-11-DE

Date de réception préfecture : 23/04/2026Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse

de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit

auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000

MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

C/ Association SYNCOM

L'association SYNCOM a pour but d'apporter, par l'usage d’un outil informatique, une aide à la gestion des travaux de voirie dans les communes adhérentes au SIGEIF, au SIPPEREC et au SEDIF ou toutes autres collectivités territoriales intéressées, et d'en assurer le fonctionnement

Par délibération en date du 20 avril 2005, la commune a adhéré à cette association.

Suite à cette adhésion, les statuts prévoient que la commune est « membre correspondant » de l'association. À ce titre, elle doit, eu égard à l’article 11 desdits statuts, désigner un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au sein de l'assemblée générale de l'association.

ARTICLE 1: DESIGNE le représentant titulaire, Monsieur Rachid HADDOUM et le représentant suppléant, Monsieur Patrick SZMIDT pour représenter la Commune à l'assemblée générale de l'association SYNCOM ;

ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de

Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse

de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit

auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000

MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

D/ Association BruitParif

L'association BruitParif est un observatoire régional des nuisances sonores en Ile-de- France, qui a pour missions de mesurer, d'analyser et de réduire l'impact du bruit pour

améliorer la qualité de vie des habitants.

Par délibération en date du 5 juin 2025, la Commune a adhéré à cette association.

L'article 10 des statuts de l'association BruitParif prévoit que l'assemblée Générale est composée de l'ensemble des représentants des membres de l'association. À ce titre, il

convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la

Commune au sein de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 1 : DESIGNE les représentants titulaires, Monsieur Mamadou KANTE et Madame Ana CABRAL, et les représentants suppléants, Monsieur Touary THIRY-ZERROUGUI et Madame Eda AGILONU pour représenter la Commune à l'assemblée générale de

l'association BruitParif ;

ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20260423-26-2-11-DE

Date de réception préfecture : 23/04/2026de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

E/ Association Orbival, un métro pour la banlieue

L'association Orbival, un métro pour la banlieue, a été créée le 21 novembre 2011. Elle a pour but de soutenir et promouvoir la réalisation d'une nouvelle ligne de métro appelée ORBIVAL qui Se situe à mi-chemin entre le tramway des maréchaux au nord et le Trans-Val-de-Marne au sud, et relierait Cachan et Fontenay-sous-Bois en ayant vocation à être un maillon essentiel d'une desserte rapide en rocade de la zone dense de la petite Couronne francilienne. Outre le soutien et la promotion de ce projet, l'association œuvre à son inscription au Schéma directeur de la région Ile De France, au Contrat de projets Etat Region ainsi qu'à l'opération d'intérêt national Seine-Amont. Pour atteindre ces objectifs, la réalisation d'activités communes d'études, d'analyses, d'actions de communication et de sensibilisation, de mobilisation des acteurs et de la population, ainsi que tous autres moyens ou initiatives peuvent être décidés par l'association.

Par délibération en date du 12 décembre 201 1, la Commune a adhéré à cette association.

Les Statuts, en leur article 8, prévoient que la Commune est membre de droit de l'association. À ce litre, il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au sein du CA.

ARTICLE 1 : DESIGNE le représentant titulaire, Monsieur Amadi DABO et la représentante Suppléante, Madame Anne-Valérie HILLION pour représenter la Commune au sein du conseil d'administration de l'association Orbival, un métro pour la banlieue ;

ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant

le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse

de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit

auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000

MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

F/ Association des Jardins Familiaux de Villeneuve-Saint-Georges

L'Assemblée générale de l'Association des Jardins Familiaux de Villeneuve-Saint-Georges a approuvé le 19 octobre 2014 ses nouveaux statuts.

L'article 5 de ces statuts précise que sont membres de droit, un (ou plusieurs) représentant de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges, en tant que propriétaire des parcelles utilisées par l'association. Le Conseil municipal désigne ses représentants pour la durée du mandat municipal.

L'article 11 de ces statuts complète l'article 5 en Spécifiant qu'au moins un représentant de la Ville siège au Conseil d'administration de l'association.

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20260423-26-2-11-DE

Date de réception préfecture : 23/04/2026Considérant l'intérêt pour la commune de participer plus étroitement à la vie de cette association qui gère plus de 17ha de terrains dont la Ville est propriétaire, il convient de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants pour siéger au sein

dudit Conseil d'administration.

ARTICLE 1 : DESIGNE les deux représentantes titulaires, Mesdames Bernardina ALVES et Ana CABRAL et les deux représentants suppléants, Messieurs Joaquim PEREIRA et Malick HASSOUNA pour représenter la Commune au sein de l'Association des Jardins Familiaux de

Villeneuve-Saint-Georges ;

ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de

Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse

de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit

auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000

MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

G/ Association Ville et Aéroport

L'association Ville et Aéroport a été créée en 2000 et poursuit un triple objectif : promouvoir

le développement durable autour des aéroports, améliorer la qualité de vie des populations

soumises aux nuisances aéroportuaires, et favorise une plus juste répartition des

retombées économiques générées par l’activité aéroportuaire.

Par délibération en date du 5 juin 2025, la Ville a adhéré à cette association.

Les statuts révisés au 6 novembre 2025, en leur article 3, que la Ville de Villeneuve-Saint- Georges est membre de cette association. || convient donc d'élire deux représentants de Villeneuve-Saint-Georges pour représenter la Commune au sein de l'assemblée générale de l'association Ville et Aéroport.

ARTICLE 1 : DESIGNE les deux représentants Madame Kristell NIASME et Monsieur Romain CAN pour représenter la Commune au sein de l'assemblée générale de l'association Ville et Aéroport.

ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000

MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

“Madarñe\Le Maire

1seillère dépaftementale

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20260423-26-2-11-DE

Date de réception préfecture : 23/04/2026