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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 26.2.18 PREF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
VILLENEUVE-SAINT- GEORGES
DE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 avril 2026 - N°18
DELIBERATION N°26.2. 18
€ ADMINISTRATION GENERALE » - Direction des Affaires Juridiques Election d'un adjoint de quartier
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122- 4 et L 2122-7;:
Vu la délibération du Conseil municipal 26.2.17 du 9 avril 2026 créant le poste d’adjoint de quartier
Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection ;
Considérant qu'une seule candidature au nom de Marc LECUYER aux fonctions d'adjoint de quartier a été déposée, et qu'il a pu être procédé au vote ;
Après en avoir délibéré.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés
Par 33 voix pour : Kristell NIASME, Coraline PEREIRA (pour son compte et celui de Zied BEN CHAOUACHA), Oktay TACIMOGLU, Bernardina DA SILVA ALVES, Andrei ALBISTEANU, Rachida DOUNRAR, Rachid HADDOUM, Rahma FELLAH, Romain CAN, Rajae EL MERNISSI, Mamadou KANTE, Nadia ARROJO MARQUES, Marc LECUYER (pour son compte et celui de Nathalie CAULIER), Malick HASSOUNA, Vitor AZENHA E SOUSA, Fadila KADI, Bilale OHAROUN, Anne-Valérie HILLON, Chaouki YAHIAOUI, Caroline NGUYEN, Patrick SZMIDT, Ana CABRAL, Bernard LEROI, Eda AGILONU, Amadi DABO, Anne Meulewater, Touary THIRY-ZERROUGUI, Marjolène COUSIN, Danielle SEGAREL, Joaquim PEREIRA, Séverine VANHEE,
3 n’ont pas pris part au vote : Mamadou TRAORE, liham KHILQI, Daniel HENRY
3 abstentions : Bryan METHO, Fadwa SADAK, Azdin GADAMI,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260413-26-2-18-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2026
Date de mise en ligne : 17 avril 2026 Article 1 : EST ELU à la majorité des suffrages exprimés Monsieur Marc LECUYER;
Article 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le
recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale
(43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr).
Kristell Niasme
Maire - Conseillère départementale
(SZ ne
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260413-26-2-18-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2026