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Arrêté - N° GEN 2026 148 Refection facade SARL Blais Du 11 au 13 mai 2026 1 3 rue Terre Adelie Conde 1
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 148 Refection facade SARL Blais Du 11 au 13 mai 2026 1 3 rue Terre Adelie Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
CALVADOS
2026/93
Arrondissement
de
VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune
déléguée
Extrait
CONDE-SUR-NOTREAU
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN-2026-148
ature
de
l’acte
: 3.5.2.
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
POUR
INSTALLATION
NACELLE
1-3
RUE
TERRE
ADELIE
Le
Maire
de
Condé
en
Normandie,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la route
VU
la demande
de
M.
Blais
Jimmy
représentant
la société
de
maçonnerie
Blais
186
impasse
des
Crières,
Vassy,
14410
Vaildallière
pour
des
travaux
de
réfection
sur
3 cheminées
de
l'immeuble
sis
N°1-3
rue
Terre
Adélie
—
Condé-sur-Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route,
des
riverains,
des
personnels
de
chantier
et
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
maçonnerie
sur
la façade
de
l'immeuble
sis
N°1-3
rue
Terre
Adélie
-
Condé-sur-Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie,
il est
nécessaire
d'autoriser
les
travaux,
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
et l'accès
du
trottoir aux
piétons,
ARRETE:
Article
1er - Du
lundi
11
mai
2026
au
mercredi
13
mai
2026
afin
de
permettre
la réalisation
de
travaux
de
façade
de
l'immeuble
sis
N°1-3
rue
Terre
Adélie
—
Condé-sur-Noireau
—
14110
Condé-en-Normandie,
l'entreprise
de
maçonnerie
Blais
est autorisée
à utiliser le domaine
public et le stationnement
des
véhicules
est interdit
afin
de
permettre
l'installation
d'une
nacelle,
Article
2
- Du
lundi
11
mai
2026
au
mercredi
13
mai
2026,
au
droit
du
chantier
sis
N°1-3
rue
Terre
Adélie
—
Condé-sur-Noireau
—
14110
Condé-en-Normandie,
l'accès
du
trottoir aux
piétons
sera
interdit.
L'entreprise
de
maçonnerie
Blais
devra
installer
des
panneaux
de
signalisation
afin
d'inciter
les
piétons
à traverser
la chaussée
sur les passages
piétons
situés
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Article
3 - L'entreprise
Blais
devra
délimiter
l'emprise
du
chantier.et
le
protéger
afin
d'éviter
toute
projection
de
matériaux
en
dehors
du
périmètre,
Article
4 -
Les
frais d'enlèvement
et de fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Atticle_
5
-
L'entreprise
assurera
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
6 - Le
domaine
public
est considéré
comme
en
parfait état et devra
être
rendu
dans
le même
état à l'issue
des
travaux.
La
réfection
de
tous
autres
dégâts
constatés
à
l'achèvement
des
travaux
sera
à
la
charge
des
entreprises. Article
7 - Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
abrogent
et remplacent
toutes
les dispositions
contraires
antérieures. Article
8 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
9 - Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet d'un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet www.recours.fr. Article
10-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Condé-en-
Normandie
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
11
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
aux
Services
Techniques
Municipaux,
au
Pétitionnaire
qui
devra
afficher une
copie
du
présent
à chaque
extrémité
du
chantier.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 20
avril 2026
Le
Maire
Sylvain
Delange