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Arrêté - N° GEN 2026 077 Travaux renouvellement branchements collectifs EDTPE 3 mars 2026 Du N°45 au N°27bis rue Terre Adelie Conde
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 077 Travaux renouvellement branchements collectifs EDTPE 3 mars 2026 Du N°45 au N°27bis rue Terre Adelie Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE :
Ville déléguée de Extrait CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés N°GEN - 2026-077
Nature de l’acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT REGLMENTATION STATIONNEMENT & CIRCULATION VL RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENTS COLLECTIFS HORIZONTAUX
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU la demande présentée M. Surrier Samuel, représentant la société EDTPE, chez Sogelink TSA 70011 - 69134 Dardilly pour des travaux de renouvellement de branchements collectifs horizontaux, entre les N°45 et 27 bis rue Terre Adélie - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des riverains, il est nécessaire d'autoriser l'entreprise EDTPE à utiliser le domaine public, d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules sur la section visée à l’article 1 ;
ARRETE:
Article 1# - Le mercredi 3 mars 2026 au droit du chantier situé entre les N°45 et 27 bis rue Terre Adélie - Condé- sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie :
e L'entreprise EDTPE est autorisée à utiliser le domaine public,
e Le stationnement des véhicules est interdit afin de permettre à la société EDTPE d'y stationner ses véhicules et une nacelle.
Article 2 - Le mercredi 3 mars 2026 au droit du chantier situé entre les N°45 et 27 bis rue Terre Adélie — Condé-sur- Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, l'accès au trottoir sera interdit aux piétons. Des panneaux de signalisation devront être positionnés en amont et en aval du chantier afin d'inciter les piétons à utiliser les passages pour piétons les plus proches.
Atticle 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenant.
Article 4 « La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise EDTPE.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet WWW.recours.fr.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et la société EDTPE.
Fait à Condé-en-Normandie, le 2 mars 2026
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
V.D.