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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil9 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil9 2012)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Sécurité publique,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 9 - FEVRIER 2012
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence régionale de santé
Arrêté N °2012039-0024 - Décision de la DGARS Aquitaine autorisant la cession anticipée d'une pharmacie dans les Pyrénées Atlantiques .................................... 1
Cour d'Appel de Bordeaux
Décision - Délégation de signature des actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutés par le pôle CHORUS du SAR de la CA de
Bordeaux .................................... 3
Décision - Délégation de signature Marchés Publics .................................... 7
Décision - Délégation de signature pour l'exercice de la compétance
d'ordonnateur secondaire .................................... 9
Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile du Sud- ouest
Arrêté N °2012038-0017 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Alice- Anne MEDARD, directrice de la sécurité de l'aviation civile du Sud Ouest .................................... 10
Direction régionale des affaires culturelles
Arrêté N °2012038-0021 - Arrêté de subdélégation de signature pris par M. Jean- Paul GODDERIDGE, directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine .................................... 14
Direction régionale des douanes et droits indirects
Arrêté N °2012041-0014 - Arrêté de subdélégation de signature, aux agents de la direction régionale des douanes et droits directs à Bayonne .................................... 15
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2012001-0001 - Arrêté du 1er janvier 2012 portant transfert
d'autorisation et de gestion au profit de la Société par Actions Simplifiée
dénommée SAS l'Hesperie, d'un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)" l'Hesperie" à Biarritz (64200) 102 avenue
Kennedy. .................................... 16
Arrêté N °2012038-0014 - Arrêté fixant la dotation relative au financement de la permanence des soins en établissement de santé pour le premier trimestre 2012 de la polyclinique Aguilera à Biarritz, Finess : 640780490 .................................... 19
Arrêté N °2012038-0015 - Arrêté fixant la dotation relative au financement de la permanence des soins en établissement de santé pour le premier trimestre 2012 de la clinique Saint Etienne et du Pays Basque à Bayonne, Finess : 640780433. .................................... 21
Arrêté N °2012041-0006 - Arrêté du 10 février portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'Ehpad « A Noste le Gargale « à BOUCAU .................................... 23
Arrêté N °2012041-0008 - Arrêté du 10/02/2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins
applicables à l'Ehpad Albodi à Bardos .................................... 25Arrêté N °2012041-0009 - Arrêté du 10/02/2012 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Jean Dithurbide à Sare .................................... 27
Arrêté N °2012041-0010 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Korian Villa Lorca à Pau .................................... 29
Arrêté N °2012041-0011 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Villa Napoli à Jurançon .................................... 31
Arrêté N °2012041-0012 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Etablissements de Coulomme à Sauveterre de Béarn .................................... 33
Arrêté N °2012041-0013 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Espérance et Accueil à Pau .................................... 35
Arrêté N °2012041-0018 - Arrêté de nomination d'un médecin agréé .................................... 37
Arrêté N °2012041-0019 - Arrete de nomination d'un médecin agréé .................................... 38
Arrêté N °2012041-0020 - Arrêté de nomination d'un médecin agréé .................................... 39
Arrêté N °2012041-0021 - Arrêté de nomination d'un médecin agréé .................................... 40
Arrêté N °2012041-0022 - Arrêté de nomination d'un médecin agréé .................................... 41
Arrêté N °2012041-0023 - Arrêté de nomination d'un médecin agréé .................................... 42
Arrêté N °2012041-0024 - Arrêté de nomination d'un médecin agréé .................................... 43
Arrêté N °2012046-0001 - décision portant désignation des médecins habilités à donner un avis pour délivrer une carte de séjour. .................................... 44
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2012019-0027 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association "Euskal team endurance" à Urrugne 64 122. .................................... 45
Arrêté N °2012038-0012 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association "Equid'aspe" à Accous 64 400. .................................... 47
Arrêté N °2012038-0013 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association "Rando réso pyrénéen" à Pau 64 010. .................................... 48
Arrêté N °2012041-0005 - Arrêté accordant l'agrément Sport à l'association "Club subaquatique URPEAN" à Hendaye 64 700. .................................... 50
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2012039-0018 - Subdélégation de signature budgétaire - DDPP 64 .................................... 51
Arrêté N °2012039-0019 - Subdélégation de signature aux agents de la DDPP 64 .................................... 53
Direction Départementale de la Sécurité Publique
Arrêté N °2012039-0027 - Décision portant subdélégation de signature du directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées- Atlantiques .................................... 55
Direction départementale des finances publiques
Arrêté N °2012044-0006 - DDFIP 64 - Subdélégation de signature de Jean- François
ODRU, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire. .................................... 56Arrêté N °2012044-0007 - DDFIP64 - Délégation de signature en matière de vente des biens meubles saisis. .................................... 58
Arrêté N °2012044-0008 - DDFIP64 - Subdélégation de signature du Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées- Atlantiques portant sur la communication en matière de vote du Produit Fiscal. .................................... 59
Arrêté N °2012044-0009 - DDFIP 64 - Subdélégation de signature pour la gestion financière des cités administratives de Bayonne et de Biarritz. .................................... 60
Arrêté N °2012044-0010 - 4 - DDFIP 64 - Délégation de signature au Directeur du Pôle de Gestion Publique .................................... 62
Arrêté N °2012044-0011 - 2 - DDFIP 64 - Subdélégation de signature en matière d'affaires domaniales au Directeur du Pôle Gestion Publique. .................................... 64
Arrêté N °2012044-0012 - 1 - DDFIP 64 - Subdélégation de signature en matière d'affaires domaniales - Service Domaine. .................................... 65
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2012013-0026 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n ° 2010-92-11 du 2 avril 2010 autorisant le système d'assainissement de l'agglomération de
Mouguerre .................................... 66
Arrêté N °2012013-0027 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n ° 04/ eau/77 du 22 novembre 2004 autorisant le système d'assainissement de l'agglomération
d'USTARITS .................................... 77
Arrêté N °2012031-0015 - arrêté abrogeant l'arrêté du 8 septembre 1971 et
instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune d'artix .................................... 94
Arrêté N °2012038-0020 - AE de l'EARL AUX QUATRE VENTS .................................... 99
Arrêté N °2012039-0020 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial par deux passerelles .................................... 101
Arrêté N °2012040-0002 - Arrêté de révocation de l'autorisation d'occupation du domaine public fluvial par un éperon en maçonnerie sur le Gave d'Oloron
Commune
de Saucède .................................... 103
Arrêté N °2012044-0005 - Révocation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un épis en gabions sur le gave d'Oloron rive gauche commune de Préchacq- Josbaig .................................... 105
Arrêté N °2012045-0002 - Arrêté suspendant le tir de certaines espèces d'oiseaux de passage pour une période limitée dans le département des
Pyrénées- Atlantiques. .................................... 107
Arrêté N °2012045-0009 - Arrêté préfectoral approuvant la carte communale de la commune de Lasse .................................... 109
Arrêté N °2012045-0010 - Arrêté préfeotoral portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement
concernant le programme de gestion environnementale et entretien des protections existantes du Gave de Pau - Programme 2011-2012-2013 .................................... 110
Direction interdépartementale des routes atlantiques
Arrêté N °2012041-0017 - Arrêté pour travaux d'alimentation BT de l'aire de contrôle de transport routiers de la Fontaine d'Escot .................................... 116
Gendarmerie Nationale
Arrêté N °2012038-0016 - Arrêté donnant délégation de signature aux militaires du groupement de gendarmerie des Pyrénées- Atlantiques .................................... 118Préfecture
Arrêté N °2012013-0025 - Arrêté portant agrément à la formation aux premiers secours .................................... 120
Arrêté N °2012039-0023 - cessibilité et tranfert de gestion syndicat bil ta
garbi - charritte de bas réalisation unité traitement et valorisation des
déchets ménagers .................................... 124
Arrêté N °2012041-0003 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'homologation du circuit de motocross du Lees à Sedze- Maubecq .................................... 126
Arrêté N °2012041-0004 - arrete portant dissolution du syndicat intercommunal pour la construction et le fonctionnement du C.E.S de Mauléon .................................... 128
Arrêté N °2012046-0004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit d karting dénommé " circuit Berderry "à Lescar .................................... 130
Arrêté N °2012046-0005 - Arrêté modifiant l'arrêté n ° 2011-300-0002 portant renouvellement de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise dans le département des Pyrénées- Atlantiques (2011-2014) .................................... 133
Décision - Communiqué/ décision CDAC du 02/02/2012 - Idron - création d'un ensemble commercial de proximité (22 locaux) .................................... 135
Décision - Communiqué/ décision CDAC du 02/02/2012 - Idron - Super U
(extension
du supermarché) .................................... 136
Décision - Communiqué/ décision CDAC du 02/02/2012 - St Pée/ Nivelle - Intermarché
(extension + création galerie marchande) .................................... 137
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2012039-0021 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne - Association d'Aide à Domicile (A.A.D.) à Cambo- les- Bains .................................... 138
Arrêté N °2012039-0022 - Arrêté modificatif à l'arrêté portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne - Services Domicile Côte Basque à Biarritz .................................... 141
Arrêté N °2012039-0025 - Décision délégation de signature aux Directeurs adjoints et inspecteurs du travail de l'Unité territoriale des Pyrénées- Atlantiques .................................... 143
Arrêté N °2012039-0026 - Arrêté de délégation de signature sur les décisions des pouvoirs propres du Directeur de l'unité territoriale des Pyrénées- Atlantiques de la DIRECCTE Aquitaine .................................... 147
Arrêté N °2012040-0003 - Décision relative à l'affectation des Inspecteurs du travail du département des pyrenees- atlantiques .................................... 152
Arrêté N °2012041-0015 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - Nanook à Bayonne .................................... 155
Arrêté N °2012041-0016 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne - Association d'Aide et d'Intervention à Domicile Bayonne Pays Basque .................................... 157