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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil31 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil31 2012)
Thèmes du document : Vieillesse, Transports, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 31 - JUILLET 2012
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de la Dordogne
Agence Régionale de la Santé
Avis - concours sur titres d'infirmier en soins généraux et spécialisés .................................... 1
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Avis - Renouvellement tacite d'autorisations des activités de soins de :
- médecine en hospitalisation à domicile, - chirurgie ambulatoire .................................... 2
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2012165-0014 - Arrêté portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2012 en faveur du service de soins à domicile des Deux Gaves à
SAUVETERRE de BEARN .................................... 4
Arrêté N °2012193-0010 - Correctif d'un arrêté portant habilitation d'un
technicien sanitaire de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine .................................... 7
Arrêté N °2012195-0014 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et des tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD de Jurançon .................................... 8
Arrêté N °2012200-0002 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour l'ESAT Beila Bidia à Luxe Sumberraute .................................... 10
Arrêté N °2012200-0003 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour l'ESAT Celhaya à Cambo les Bains .................................... 12
Arrêté N °2012200-0004 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour l' ESAT Domaine de Diusse à Diusse .................................... 14
Arrêté N °2012200-0005 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour l'ESAT l'Ensoleillade à Jurançon .................................... 16
Arrêté N °2012200-0006 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour l' ESAT GURE NAHIA à ARBONNE .................................... 18
Arrêté N °2012200-0007 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour l'ESAT Jean Geneze à Pau .................................... 20
Arrêté N °2012200-0008 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour l' ESAT Recurà Bayonne .................................... 22
Arrêté N °2012200-0009 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour l' ESAT de SARRANCE .................................... 24
Arrêté N °2012200-0010 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour SAT Trisomie 21 des Pyrénées- atlantiques à Pau .................................... 26Arrêté N °2012200-0011 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour l' ESAT Alphaà Idron .................................... 28
Arrêté N °2012200-0012 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour esat bellevue à baigts de béarn .................................... 30
Arrêté N °2012200-0013 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour esat colo à lescar .................................... 32
Arrêté N °2012200-0014 - arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour esat cousteau à lescar .................................... 34
Arrêté N °2012200-0015 - arrêté portant fixation globale de financement pour l'exercice 2012 pour esat espiute à espiute .................................... 36
Arrêté N °2012200-0016 - arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour esat christian lanusse à orthez .................................... 38
Arrêté N °2012200-0017 - arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour esat le hameau à pau .................................... 40
Arrêté N °2012200-0018 - arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'exercice 2012 pour esat saint pée adapei des p.a. à oloron ste marie .................................... 42
Avis - Avis d' appel à projet médico- social N ° 2012-01 Unité de 6 places
d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) pour des personnes sortant de prison .................................... 44
Avis - Avis d'appel à projet médico- social N ° 2012-02 pour la création de 76 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes de 60 ans et plus .................................... 48
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2012158-0014 - Arreté portant composition de la commission de réforme de la fonction publique hospiotalière .................................... 54
Arrêté N °2012187-0021 - arrete portant attribution de subvention au Centre Socioculturel d'Orthez au titre des actions d'intégration des étrangers en
situation régulière .................................... 59
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2012192-0008 - Arrêté délivrant l'autorisation à l'abattoir d'Oloron Ste Marie à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime .................................... 62
Direction départementale des finances publiques
Arrêté N °2012193-0008 - DDFiP 64 : Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à compter du 11/07/2012 .................................... 64
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2012171-0015 - Arrêté prescrivant l'établissement d'un PPRI sur la commune de Cambo .................................... 66
Arrêté N °2012171-0016 - Arrêté prescrivant l'établissement d'un PPRI sur la commune d'Ustaritz .................................... 70
Arrêté N °2012171-0017 - Arrêté prescrivant l'établissement d'un PPRI sur la commune de Larressore .................................... 74Arrêté N °2012171-0018 - Arrêté prescrivant l'établissement d'un PPRI sur la commune de Jatxou .................................... 78
Arrêté N °2012171-0019 - Arrêté prescrivant l'établissement d'un PPRI sur la commune d'Itxassou .................................... 82
Arrêté N °2012171-0020 - Arrêté prescrivant l'établissement d'un PPRI sur la commune de Halsou .................................... 86
Arrêté N °2012184-0017 - Arrêté pour travaux de couche finale d'enrobé sur la section Ondres Biarritz A63 .................................... 90
Arrêté N °2012186-0016 - Occupation temporaire du domaine public fluvial .................................... 94
Arrêté N °2012193-0004 - Arrêté portant création de la ZAD "Bourg d'Higuères et Bourg de Souye .................................... 98
Arrêté N °2012193-0006 - Arrêté de prescriptions spécifiques relatif au
franchissement du ruisseau Haristéguy à Urrugne .................................... 100
Arrêté N °2012194-0012 - Arrêté portant règlementation de la circulation sous chantier sur A63 .................................... 103
Arrêté N °2012194-0019 - Arrêté réglementant la circulation aux intersections de la RN134 avec le Chemin de Loustalot et le Chemin des Astous, dans
l'agglomération de Jurançon .................................... 107
Arrêté N °2012195-0005 - Arrete prefectoral fixant le montant des ICHN 2012 dans les Pyrénées- Atlantiques .................................... 109
Arrêté N °2012198-0004 - AE GAEC DU LUCQ .................................... 112
Arrêté N °2012198-0005 - AE ETCHEBARNE Jacques .................................... 113
Arrêté N °2012198-0006 - AE GAEC LUKIA .................................... 114
Arrêté N °2012198-0007 - AE GAEC OIER .................................... 115
Arrêté N °2012199-0009 - Campagne d'irrigation 2012 - Arrêté préfectoral
réglementant les prélèvements d'eau à usage agricole dans la Baïse .................................... 116
Arrêté N °2012199-0010 - Campagne d'irrigation 2012 - Arrêté préfectoral
réglementant les prélèvements d'eau à usage agricole dans la Joyeuse .................................... 118
Arrêté N °2012199-0011 - Campagne d'irrigation 2012 - Arrêté préfectoral
réglementant les prélèvements d'eau à usage agricole dans le Saleys aval .................................... 120
Direction interdépartementale des routes atlantiques
Arrêté N °2012195-0015 - Arrêté pour travaux d'ouverture d'une chambre France Télécom pour maintenance sur câble souterrain sur la commune de Gan .................................... 122
Préfecture
Arrêté N °2012194-0002 - Arrêté portant classement des établissements recevant du public .................................... 124
Arrêté N °2012194-0003 - Arrêté chargeant M. Laurent Nunez, sous- préfet de Bayonne, d'assurer l'intérim des fonctions de secrétaire général du samedi 14 juillet 2012 au mardi 31 juillet 2012 et lui donnant délégation de signature à cet effet .................................... 126
Arrêté N °2012194-0004 - Arrêté préfectoral fixant la liste des terrains de
camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou
technologique .................................... 127Arrêté N °2012194-0016 - Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Béarn des Gaves .................................... 130
Arrêté N °2012194-0017 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur des ressources humaines et des moyens et aux chefs de bureau de la direction, en matières administrative et budgétaire .................................... 132
Arrêté N °2012194-0018 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Frédéric LOISEAU, directeur du cabinet et aux chefs de bureau et de service relevant du cabinet .................................... 135
Arrêté N °2012195-0001 - A.P. fixant les conditions de passage d'une course pédestre dénommée "24ème tour de France en courant" du 14 au 28
juillet 2012. .................................... 138
Arrêté N °2012195-0003 - Arrêté portant renouvellement de la commission de sûreté
de l'aéroport de Biarritz- Bayonne- Anglet .................................... 141
Arrêté N °2012195-0008 - Arrêté portant règlement d'office du budget primitif 2012 de la commune d'Arbonne .................................... 143
Arrêté N °2012195-0009 - arrete complementaire a l'arrete portant dissolution du syndicat intercommunal pour l'aménagement des bassins versants du Beez et de l'Ouzom .................................... 145
Arrêté N °2012195-0012 - Arrêté Préfectoral instituant une régie de recettes au sein du service de la Police aux Frontières de l'aéroport de
Biarritz- Anglet- Bayonne et nommant son régisseur .................................... 147
Arrêté N °2012199-0007 - arrete portant modification et mise a jour de statuts de l'association syndicale autorisee d'irrigation de Lacq- Audejos .................................... 149
Arrêté N °2012199-0008 - Arrêté préfectoral autorisant l'appelation de la caserne du groupement de gendarmerie départementale de pau en caserne lieutenant- colonel
Abadie .................................... 152
Arrêté N °2012200-0001 - arrete portant modification et mise a jour des statuts de l'association syndicale autorisee d'irrigation de Masparraute- Arraute .................................... 153
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2012171-0014 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - A2micile Côte Basque à Briscous .................................... 156
Arrêté N °2012178-0020 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - Personal'Home à Lescar .................................... 158
Arrêté N °2012181-0025 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme
de services à la personne - Centre Communal d'Action Sociale à Biarritz .................................... 160
Arrêté N °2012181-0027 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme
de services à la personne - Association ADMR du Service aux Familles à
Serres- Castet .................................... 162
Arrêté N °2012181-0030 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - O2 à Anglet .................................... 164
Arrêté N °2012181-0031 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - O2 à Pau .................................... 166
Arrêté N °2012194-0006 - Demande de dérogation au repos dominical du magasin Promocash d'Anglet .................................... 168