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Procès Verbal - PV 11122025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11122025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Réf : EC/CA-G/MD
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025
Le 11 décembre 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Annie TISSOT, Fabienne BINET (arrivée à
20h20), Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Widèd GREVISSE et Isabelle
PEGAZ TOQUET.
Messieurs Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André
VUACHET, Miguel MARTINS, Fabrice COCATRIX, Mathieu BEHAGHEL et Benoît
CURT.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS et Fabienne M'TANIOS. M. Nicolas
BAYART.
Mme Annie TISSOT a été nommée secrétaire de séance.
Date de convocation : 05 décembre 2025 - Nombre de membres en exercice : 18 - Nombre
de membres présents : 15
Ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2025 à l'unanimité
> ECO BOURG : Présentation pour validation du CRACL au 31/12/2024 (Compte Rendu
Annuel à la Collectivité Locale)
Une délibération avait été prise en date du 14 janvier 2014 faisant de la société Teractem, le
concessionnaire pour l'aménagement de l’'Eco-Bourg. Le CRACL 2024 devant être approuvé
par le Conseil Municipal, il en est donné lecture par Mme Pivard Isabelle de Teractem. Ce
compte-rendu est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.
> RESSOURCES HUMAINES : Création de 4 postes d'agents recenseurs vacataires (emplois non permanents) et détermination des rémunérations
La Commune de Marcellaz-Albanais va procéder à l'enquête de recensement de la population
du 15 janvier au 14 février 2026. Pour ce faire, il est nécessaire de recruter 4 agents vacataires,
à compter du 05 janvier 2026. Les forfaits proposés tiennent compte de la formation nécessaire
prévue (6 heures) et de la tournée de reconnaissance (6 heures) qui aura lieu début janvier
2026. A l'unanimité, les membres de l'assemblée fixent les forfaits ci-dessous :
- District n°7 (271 logements) - 1 944.36 € bruts + 130.00€ de frais de déplacement - District n°11 (253 logements) - 1 815.21€ bruts + 130.00€ de frais de déplacement
- District n°9 (210 logements) - 1 506.70€ bruts +105.00€ de frais de déplacement - District n°10 (210 logements) - 1 506.70€ bruts + 85.00€ de frais de déplacement
> CONVENTION :
“* Autorisation de signature avec Mme la Procureure d’une convention de transaction municipale
Le dispositif de transaction s'applique aux contraventions que le maire est habilité à constater au préjudice de la commune au titre de l'un de ses biens : destructions, dégradations volontaires commises contre des biens communaux, abandon d'ordures, déchets, matériaux, épaves sur le domaine communal... Le maire, sous l'autorité du procureur de la République, convoque l'auteur présumé, dans une forme de procédure qui lui permet de lui donner une certaine solennité. Les faits reprochés ne seront pas portés au casier judiciaire de l'intéressé.
Cette convention est acceptée à l'unanimité.
* Autorisation de signature avec Mme la Procureure de la République d’une convention de rappel à l’ordre
Le rappel à l’ordre est un outil à la disposition du maire destiné à apporter une réponse rapide et souple à des faits non délictuels de nature à entrainer un trouble au bon ordre, à la sureté, à la sécurité ou à la salubrité. Ce protocole a pour objet l'échange d'informations entre élus et Parquet. Le maire, sous l'autorité du procureur de la République, convoque l'auteur présumé, dans une forme de procédure qui lui permet de lui donner une certaine solennité. Les faits reprochés ne seront pas portés au casier judiciaire de l'intéressé.
Cette convention est acceptée à l'unanimité.
> URBANISME/FONCIER :
" Abrogation de la délibération n°2017 _36 du 18 mai 2017 relative à une modification du périmètre de sursis à statuer au Faubourg
Dans le cadre de la révision du PLUi-HM, de nombreuses annexes informatives sont insérées
au dossier concernant les captages, la taxe d'aménagement majorée, les périmètres de sursis
à statuer.
Or, une délibération (n°D2017_36) avait été prise en date du 18 mai 2017 pour maintenir une
partie du sursis à statuer au Faubourg sur des parcelles classées en UB2 et 1AUc à l’époque.
Aujourd'hui, ces parcelles sont classées en zones À et N et le resteront avec la révision en
cours. Ce sursis à statuer n’a donc plus lieu d’être (parcelles maintenant inconstructibles).
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 Il est donc proposé d’abroger ladite délibération afin de ne pas induire en erreur sur une
éventuelle potentialité de constructibilité, décision validée à l’unanimité par les membres du
conseil municipal.
“ Dossiers en cours
Ÿ_ Déclarations préalables de travaux
ETA DOSSIERS LI T
DP 074 161 25 00071 13 route de panneaux ACCORDEE pour BRABON Contentenaz photovoltaïques |le 20/11/2025 Andy
DP 074 161 25 00073 HM 50 chemin panneaux ACCORDÉE ENVIRONNEMENT | Sous Rives photovoltaïques |le 20/11/2025 pour BEAUQUIS
Richard
DP 074 161 22 X 0028- CAMBRAY Cyrille | chemin de la non réalisation ACCORDÉE M01 modificatif TOUZEAU Julien Tailla d'une partie de la | le 27/11/2025 clôture
DP 074 161 25 00074 PETIT-VALLAUD 517 route ravalement de ACCORDÉE Cécile d'Annecy façade le 28/11/2025
DP 074 161 25 00075 LE FLOCH Philippe | 170 route de escalier extérieur | ACCORDÉE Montmasson + marquise le 08/12/2025
DP 074 161 25 00076 TOUZEAU Julien et | 255 chemin de | clôture ACCORDÉE BEBON Lucie la Tailla le 08/12/2025
DP 074 161 25 00077 POURRIER Hervé | 129 impasse extension + ACCORDÉE et Christine du Crêt carport accolé + |le 09/12/2025 clôture
* Permis de construire
UT
| IS V 111 | L 7)
PC 074 161 25 00007 | LAPLACE Lieudit construction de 3 ACCORDÉ Michel "Sous bâtiments agricoles |le
Coutasse" |ouverts 02/12/2025
PC 074 161 25 00011 | NOGUEIRA 308 chemin | construction d'une ACCORDÉ
Nicolas et du Carillon |maison individuelle le
DEMOLIS Chloé 28/11/2025
PC 074 161 25 00013 | GAEC LA 115 construction d'une en cours FERME DES impasses stabulation et d'instruction PRAILLES des Prailles | couverture d'une
fumière et remise de
matériel
construction d'un
EARL LA 96 chemin | bâtiment agricole et en cours
PC 074 161 25 00015 | FERME DE de la création d'un auvent d'instruction
JEREMY Ravoire sur un bâtiment
existant
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 RUIS Nicolas et Les Jardins construction d'une
PC 074 161 25 00019 | CADDOUX du Carillon - RS nn maison individuelle d'instruction Olympe lot 2
229 route transformation d'un / Un: ee .s ACCORDE le
PC 074 161 25 00020 OUANES Morad |d'Oilly abri voiutures en pièces . . 27/11/2025
Joudrain habitables
PCO741612500021 |RIBIOLLET David |111PISTUE | construction d'une en COM, du Faubourg | maison individuelle d'instruction
REY Florent et réhabilitation d'une en cours P 'Oli | .
C 074 161 25 00022 SERET Marine RuEoNy grange en habitation d'instruction
> QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est close à 21h00.
À Marcellaz-Albanais, le 16 janvier 2026.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Annie TISSOT
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025