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Procès Verbal - PV 2201
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2201)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
Réf : EC/CA-G/MD
rcellaz
“llbanais
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 JANVIER 2026
Le 22 janvier 2026, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Annie TISSOT, Fabienne BINET, Ghyslaine
LESUEUR et Isabelle PEGAZ TOQUET.
Messieurs Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André
VUACHET, Miguel MARTINS, Fabrice COCATRIX, Mathieu BEHAGHEL et Benoît
CURT.
Absents excusés : Mmes Widèd GREVISSE et Volcy LEROUGE (pouvoir donné à Isabelle
PEGAZ TOQUET).
Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS et Fabienne M'TANIOS. M. Nicolas BAYART
Mme Christiane DAUNIS a été nommée secrétaire de séance.
Date de convocation : 16 janvier 2026 - Nombre de membres en exercice : 18 - Nombre de
membres présents : 13 + 1 pouvoir.
Ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025 à l'unanimité.
> RESSOURCES HUMAINES: proposition de participation à la mise en concurrence du
CDG74 pour la convention de participation Prévoyance
Le contrat « participation prévoyance » du CDG74 auquel participent déjà de nombreuses
collectivités de la Haute-Savoie arrive à échéance le 31 décembre 2026. Cette convention de
participation Prévoyance est destinée à accorder une protection Sociale Complémentaire aux
agents en cas d'arrêt de travail, entraînant un passage à demi-traitement, en cas d'invalidité
ou de décès. Il s'agit de garanties complémentaires aux obligations de l'employeur public.
Le CDG74 entame une procédure de renouvellement de ce contrat et propose aux collectivités
de participer à l'appel d'offre afin de pouvoir être inclues au contrat à compter du 1°’ janvier
2027. Les collectivités le souhaitant doivent mandater le CDG.
Cette démarche n’engageant en rien la collectivité à ce stade, cette proposition de participation
à l'appel d'offre est acceptée à l'unanimité. Pour rappel, à ce jour, la commune laisse le choix
à l'agent de souscrire où non un contrat de « prévoyance maintien de salaire » et participe à
hauteur de 15,00 € mensuels lorsque le contrat est labellisé. > URBANISME/FONCIER :
#“ Contentieux : choix d'un avocat
Dans le cadre d'un contentieux de l'urbanisme opposant la commune à des administrés
contestant une décision favorable pour un permis de construire délivré à leur voisin, la
commune veut se constituer partie civile pour être informée des suites données par le
tribunal. Pour ce faire, elle souhaite être représentée par M° Laure OSTER. Cette
proposition est acceptée à l'unanimité.
« Dossiers en cours
* Déclarations préalables de travaux
| DOSSIERS
DP 074161 25 00078 |VIAL Jennifer (476 route de l'isolation par ACCORDÉE le Montmasson | extérieur et 15/12/2025
réfection de
façades
DP 074 161 25 00079 | ZANGHI Laëtitia et 54 chemin de | piscine ACCORDÉE le MOUTTE Gérald la Tailla 15/01/2026
DP 074 161 25 00080 | LACÔME Fabien 173 route de | ravalement de ACCORDEÉE le la Radia façade 20/11/2025
DP 074 161 25 00081 | LACOME Fabien 173 route de | pose d'un volet REFUSÉE le la Radia roulant 27/11/2025
DP 074 161 25 00082 |LACÔME Fabien 173 route de {construction d'un | ACCORDÉE le la Radia garde-corps 28/11/2025
DP 074 161 25 00083 | TRANCHANT Jean- |423 rue des panneaux ACCORDÉE le Louis Ecoles photovoltaïques 08/12/2025
DP 074 161 25 00084 | NOREA pour 144 place de | panneaux ACCORDÉE le NASFI Mohamed l'Albanais photovoltaïques 18/12/2025
DP 074 161 25 00085 | DARCIAUX Jérémie |5 route de réfection de toiture | ACCORDÉE le Peignat + ajout d'une 22/12/2025
fenêtre de toit =
DP 074 161 25 00087 | ASDRUBAL Etienne |714 route de | habillage des REFUSEE le la Fontaine façades en 23/12/2025
bardage |
DP 074 161 25 00090 |ISOWATT pour 530 route de | panneaux ACCORDEE le FERNANDEZ Lionel |la Radia photovoltaïques 13/01/2026
DP 074 161 25 00091 |LACOMBE Nelly et 825 route division en vue de | ACCORDÉE le LARCHER Sophie d'Oilly construire 13/01/2026 DP 074 161 25 00092 | SUATON Yannick 295 route de | pergola ACCORDEE le Montmasson 15/01/2026
DP 074 161 25 00093 | COLLIGNON Rémi 157 impasse | abri de jardin ACCORDÉE le du Faubourg 15/01/2026
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026 * Permis de construire
DOSSIERS
PC 074 161 25 00013 GAEC LA FERME 115 impasses | construction d'une en cours DES PRAILLES des Prailles | stabulation et couverture | d'instruction d'une fumière et remise
de matériel
PC 074 161 25 00015 | EARL LA FERME | 96 chemin de | construction d'un ACCORDÉ DE JEREMY la Ravoire bâtiment agricole et le création d'un auvent sur |19/12/2025
un bâtiment existant
PC 074 161 25 00019 | RUIS Nicolas et Les Jardins | construction d'une ACCORDÉ
CADDOUX Olympe | du Carillon - | maison individuelle le lot 2 18/12/2025
PC 074 161 25 00021 | RIBIOLLET David 111 bis rue construction d'une ACCORDÉ du Faubourg | maison individuelle le
12/01/2026
PC 074 161 25 00022 | REY Florent et route d'Oilly | réhabilitation d'une ACCORDÉ SÉRET Marine grange en habitation le
15/01/2026
PC 074 161 25 00023 | MACARIO Cédric et | 806 route construction d'une en cours Bérangère d'Oilly maison individuelle d'instruction
PC 074 161 25 00024 | WAGNER Rémy 1083 route réhabilitation d'un en cours des Combes | logement dans un ancien | d'instruction
corps de ferme
> QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est close à 21h15.
A Marcellaz-Albanais, le 26 janvier 2026.
La secrétaire de séance,
Christiane DAUNIS
Le Maire,
Eric CHASSAGNE
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026