Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P284 2023 Hotel Pepiniere entreprises Hauts de Q
Déliberation - P101 2022 Hôtel Pépinière d'entreprises des H
Déliberation - P015 2025 Hôtel Pépinière entreprise Hts Quincam
Déliberation - P379 2021 Hôtel Pépinière d'entreprises Hauts
Déliberation - P401 2022 Hotel Pépinière d'entreprises des Haut
Déliberation - P055 2023 Hôtel Pépinière d'entreprises Hauts de
Déliberation - P115 2023 Hôtel Pépinière d'entreprises des Haut
Déliberation - P285 2023 Hotel Pepiniere entreprises Hauts Qui
Déliberation - P362 2024 Hôtel Pépinière d'entreprises des Haut
Déliberation - P082 2024 Hôtel Pépinière d'entreprises des Haut
Déliberation - P402 2022 Hôtel Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix Convention de domiciliation avec la SAS Arkadia Energy
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P402 2022 Hôtel Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix Convention de domiciliation avec la SAS Arkadia Energy)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P402_2022
Date : 24/10/2022
OBJET : Hôtel/Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix - Convention de domiciliation avec la SAS ARKADIA ENERGY
Exposé
Au vu de la demande de la SAS ARKADIA ENERGY, spécialisée en études d’ingénierie, il est proposé de passer avec celle-ci une convention de domiciliation à l’Hôtel/Pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix à Cherbourg-en-Cotentin, moyennant une redevance fixée conformément aux tarifs en vigueur.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Décide
- De passer avec la SAS ARKADIA ENERGY, immatriculée sous le n°752 116 145 00067 RCS Aix-en-Provence, représentée par son Président, une convention de domiciliation à l’Hôtel/Pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix, 3 rue de Franche Comté, CS 50311, Cherbourg-Octeville, 50103 Cherbourg-en-Cotentin cedex, à compter du 26 septembre 2022,
- De préciser que les termes de la convention fixent les conditions de mise en place de cette domiciliation et notamment le coût de la redevance y afférent,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P402_2022 du 24/10/2022 1/2
Publié le 27/10/2022 - De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P402_2022 du 24/10/2022 2/2