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Déliberation - P115 2023 Hôtel Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix Convention de domiciliation avec la Sarl Agence lz
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P115 2023 Hôtel Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix Convention de domiciliation avec la Sarl Agence lz)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P115_2023
Date : 05/04/2023
OBJET : Hôtel/Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix - Convention de domiciliation avec la SARL AGENCE LZ
Exposé
Au vu de la demande de la SARL AGENCE LZ, spécialisée dans les services administratifs, il est proposé de passer avec celle-ci une convention de domiciliation à l’Hôtel/Pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix à Cherbourg-en-Cotentin, moyennant une redevance fixée conformément aux tarifs en vigueur.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Décide
- De passer avec la SARL AGENCE LZ, immatriculée sous le n°901 605 295 00012, représentée par sa gérante, une convention de domiciliation à l’Hôtel/Pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix, CS 50311, 50103 Cherbourg-en-Cotentin cedex, à compter du 7 mars 2023,
- De préciser que les termes de la convention fixent les conditions de mise en place de cette domiciliation et notamment le coût de la redevance y afférent,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P115_2023 du 05/04/2023 1/2
Publié le 07/04/2023 - De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P115_2023 du 05/04/2023 2/2