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Déliberation - P284 2023 Hotel Pepiniere entreprises Hauts de Quincampoix Convention domiciliation SAS PROMINOS
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P284 2023 Hotel Pepiniere entreprises Hauts de Quincampoix Convention domiciliation SAS PROMINOS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P284_2023
Date : 24/08/2023
OBJET : Hôtel/Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix - Convention de domiciliation avec la SAS PROMINOS
Exposé
Au vu de la demande de la SAS PROMINOS, spécialisée dans l’ingénierie et les études techniques, il est proposé de passer avec celle-ci une convention de domiciliation à l’Hôtel/Pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix à Cherbourg-en-Cotentin, moyennant une redevance fixée conformément aux tarifs en vigueur.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Décide
- De passer avec la SAS PROMINOS, immatriculée sous le n° 910 133 370 00015, représentée par son Président, une convention de domiciliation à l’Hôtel/Pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix, CS 50311, 50103 Cherbourg-en-Cotentin cedex, à compter du 21 juillet 2023,
- De préciser que les termes de la convention fixent les conditions de mise en place de cette domiciliation et notamment le coût de la redevance y afférent,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P284_2023 du 24/08/2023 1/2
Publié le 25/08/2023 - De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P284_2023 du 24/08/2023 2/2