Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P115 2023 Hôtel Pépinière d'entreprises des Haut
Déliberation - P285 2023 Hotel Pepiniere entreprises Hauts Qui
Déliberation - P082 2024 Hôtel Pépinière d'entreprises des Haut
Déliberation - P049 2025 Hôtel Pépinière entreprise hts quincam
Déliberation - P015 2025 Hôtel Pépinière entreprise Hts Quincam
Déliberation - P402 2022 Hôtel Pépinière d'entreprises des Haut
Déliberation - P055 2023 Hôtel Pépinière d'entreprises Hauts de
Déliberation - P284 2023 Hotel Pepiniere entreprises Hauts de Q
Déliberation - P362 2024 Hôtel Pépinière d'entreprises des Haut
Déliberation - P018 2025 Hôtel Pépinière entre Hts quincampoix
Déliberation - P286 2023 Hotel Pepiniere entreprises Hauts de Quincampoix Convention adm.occup° locaux avec SARL INGECAB
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P286 2023 Hotel Pepiniere entreprises Hauts de Quincampoix Convention adm.occup° locaux avec SARL INGECAB)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P286_2023
Date : 24/08/2023
OBJET : Hôtel/Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix - Convention administrative d'occupation de locaux et d'accès aux services à titre précaire en régime hôtellerie d'entreprises avec la SARL INGECAB
Exposé
La SARL INGECAB, bureau d’études spécialisé dans le conseil et l’expertise dans la réalisation de projets de construction ou de réhabilitation, a demandé la mise à disposition du bureau O.1.2 de 23,10 m² situé à l’hôtel/pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix à Cherbourg-en-Cotentin.
En conséquence, il est proposé de passer avec celle-ci une convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services à titre précaire, en régime hôtellerie d’entreprises, fixant les modalités de mise en œuvre de ladite mise à disposition et notamment le coût de la redevance fixé conformément aux tarifs en vigueur.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Décide
- De passer avec la SARL INGECAB, immatriculée sous le numéro 852 902 857 00022, dont le siège est situé 3 rue de Franche Comté, CS 50311, Cherbourg- Octeville, 50103 Cherbourg-en-Cotentin cedex, représentée par son gérant, une convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services à titre précaire, en régime hôtellerie d’entreprises, à compter du 26 juin 2023,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P286_2023 du 24/08/2023 1/2
Publié le 25/08/2023 - De préciser que les termes de la convention fixent les conditions de mise à disposition du bureau O.1.2 de 23,10 m² et notamment le coût de la redevance mensuelle ainsi que les charges et services y afférents,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P286_2023 du 24/08/2023 2/2