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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 16 12 2025 20260306102112)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DE MONTLAUR
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize du mois de décembre à 20 heures 30 en application de l'article 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil municipal de la commune de Montlaur, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick Rivemale.
Date de convocation : 10/12/2025
Date d'affichage de la convocation : 10/12/2025
Date de publication du procès-verbal :06/3/22£
En exercice :14
Présents : 9
Absents :5
Pouvoir : O
Votants : 9
Étaient présents : Myriam Alinat, Yves Castan, Fabien Covinhes, Vivien Guiraud, Viviane Ramondenc, Alain Rascol, Nathalie Ricard, Patrick Rivemale, Karine Valat
Absents excusés : Marie Delmas, Marie-Claude Décup-Caumes, Marie-Lou Waligorski, Jean François Rousset, Laurent Bernat
Quorum : 8
Nathalie Ricard a été désignée en qualité de secrétaire de séance pour le conseil municipal (art 2121-15 du CGCT)
Questions inscrites à l’ordre du Jour :
Approbation du procès-verbal de séance du 22/10/2025
Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du centre de gestion de l'Aveyron Acquisition foncière rue de l’industrie -
Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron ingénierie Fixation de la contre-Valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » applicable à compter du 1°’ janvier 2026 Demande d’une subvention à la Fédération Française de Football pour le projet de mise en place d’une main courante au stade municipal
Participation obligatoire au financement de la Protection Sociale Complémentaire (santé) Adressage : nomination d’une voie nouvelle
Décision modificative n°2 du budget général
Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement
Fixation de la durée d’amortissement des panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments communaux
Attribution de subventions
Personnel : suppression d'emploi suite à une promotion interne Recrutement d'agents contractuels remplaçants : délibération de principe Décisions du Maire
Questions diverses
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22/10/2025
1-Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du centre de gestion de l Aveyron PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025 M. Le Maire rappelle que le centre de gestion souscrit des contrats d'assurance pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux.
Le conseil municipal valide à l'unanimité la proposition suivante: l'assureur sera CNP assurances pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/20226, la tranche de couverture sera la suivante: Tous risques avec une franchise de 15 jours sur la garantie malade ordinaire, taux 5,89 %.
2-Acquisition foncière rue de l’industrie — Parcelles F1243 et F283 Le conseil municipal valide à l'unanimité l'acquisition de ces 2 parcelles afin d'aménager un espace vert et belvédère qui donnera luminosité et attractivité à cette rue étroite, le prix est fixé à 15000 euros.
3-Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron ingénierie Le conseil municipal valide à l'unanimité son adhésion à l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie et en valide son nouveau règlement intérieur.
4-Fixation de la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » applicable à compter du 1°" janvier 2026 Une redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif est répercutée par anticipation sur chaque usager sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d'eau.
Pour 2026, l'agence de l’eau Adour Garonne a fixé à 0,25 euros HT par mètre cube le tarif de base, corrigé par le taux de modulation de la commune fixé à 0,338 (basé sur les performances de 2024), soit 0,0845 euros HT.
Le conseil municipal valide à l'unanimité de fixer la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » à 0,0845 euros par mètre cube d’eau assainie.
5-Demande d’une subvention à la Fédération Française de Football pour le projet de mise en place d’une main courante au stade municipal
La main courante du stade municipal nécessite d’être remplacée afin d'obtenir l'agrément du stade par la FFF.
Une subvention peut être accordée à hauteur de 50 % du coût du projet (coût total 9793 euros HT).
Le conseil municipal valide à l'unanimité le projet de financement suivant : Subvention de la FFF 4896 euros et autofinancement 4897 euros.
6-Participation obligatoire au financement de la Protection Sociale Complémentaire (santé)
Les collectivités territoriales ont l'obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire des salariés, le conseil municipal valide à l'unanimité une participation de 15 euros mensuels par agent.
7-Adressage : nomination d’une voie nouvelle
M. le Maire indique qu'il convient de nommer l'axe qui joint la rue du Maynissou et le chemin de l’onde afin d'y connecter la nouvelle voie « allée de la clapisse ». Le conseil municipal décide de nommer cet axe « chemin de Liourac » (Nom d’une parcelle adjacente)
8-Décision modificative n°2 du budget général
Il convient d'ajouter des crédits d’un montant de 40000 euros pour des travaux de rénovation à l’église de Briols, et ainsi de modifier le tableau du budget général de la façon suivante :
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025 DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Diminution | Augmentation|Diminution | Augmentation
de crédits de crédits |de crédits de crédits
SECTION D'INVESTISSEMENT
D 231-194 : Travaux église de Briols 40 000
TOTAL D 23 : immobilisations corporelles en cours 40 000
D 231-213 : Construction salle communale à Briols 40 000
TOTAL D 23 : Immobilisations corporelles en cours 40 000
Total 40 000 40 000
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n°2 du budget général.
9-Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement M. le Maire indique qu'il convient de modifier le tableau du budget annexe assainissement comme suit :
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Diminution | Augmentation|Diminution| Augmentation
de crédits de crédits |de crédits de crédits
SECTION D'EXPLOITATION
D 6588 : Autres charges diverses 5 100,00
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
R 706121 : Redevance modernisation des réseaux 5 100,00
TOTALR 70 : Vente produits fabriqués, prestations
Total 5 100,00 € 5 100,00
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget du service assainissement.
10-Fixation de la durée d'amortissement des panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments communaux
Les panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments communaux ont une durée de vie de 20 ans, après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide d'appliquer une durée d'amortissement de 20 ans pour les panneaux photovoltaïques.
11-Attribution de subventions
M.le Maire présente les courriers reçus pour demandes de subventions. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de l'attribution des subventions suivantes :
ADMR, Belmont sur Rance : 400 euros
MAM Les petits pieds du Rougier, Montlaur : 400 euros
Amicale des sapeurs-pompiers de Camarès : 400 euros
12-Personnel : suppression d'emploi suite à une promotion interne Suite à la promotion de la secrétaire de Mairie au grade de rédactrice, il convient de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet. Le conseil municipal valide à l'unanimité cette proposition.
13-Recrutement d'agents contractuels remplaçants : délibération de principe Une délibération de principe doit être prise afin d'autoriser M. le Maire à procéder au recrutement d'agents contractuels afin de pallier à l'absence d'agents indisponibles. Le conseil municipal valide cette décision.
14-Décisions du Maire
M. le Maire décide de ne pas préempter les biens suivants cadastrés à Moulin-neuf, section H n°0048, H0406 et H0408.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025 15-Questions diverses
Une mise en sécurité et un aménagement est nécessaire au niveau de la calade Bombecul et de la rue de la rouquette pour réhabiliter un espace laissé à l'abandon suite à la destruction d’un local construit sur l'espace public par un particulier.
Une remarque est faite concernant les chiens qui sont promenés sans laisse dans le village (rues et parc) et à proximité (chemins de bord de rivière) et qui intimident les promeneurs voire les dissuadent de sortir.
Aujourd’hui notre école compte 35 élèves. Cet effectif qui risque de baisser est inquiétant.
Fin de séance à 22h
Membres du conseil municipal présents en séance :
Myriam Alinat, Yves Castan, Fabien Covinhes, Vivien Guiraud, Viviane Ramondenc, Alain Rascol, Nathalie Ricard, Patrick Rivemale, Karine Valat
Le Maire, La secrétaire de séance,
Patrick RIVEMALE Nathalie RICARD
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Signature Signature
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025