Procès Verbal - pv seance du 09 03 2023 20230419175355 1

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Procès Verbal - pv seance du 09 03 2023 20230419175355 1 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Montlaur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 09 03 2023 20230419175355 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DE MONTLAUR

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de mars à vingt heures trente, en application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Montlaur, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE.

Date de convocation : 02/03/2023

Date d'affichage de la convocation : 02/03/2023

| Date de publication du PV : 2104/9593

En exercice : 15

Présents :11

Absents :4

Pouvoir : O

Votants: 11 et 10 pour les points Approbation du compte administratif 2022 du budget assainissement et Section de Briols-précisions concernant les conditions d'attribution et attributaires retenus dans le cadre de l’article L.2411-10 du CGCT

Etaient présents : Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Karine VALAT

Absents excusés : Laurent BERNAT, Bernard LAFFOND, Jean -françois ROUSSET, Marie- Lou WALIGORSKI

Quorum : 6

Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance pour le conseil municipal (art L.2121-15 du CGCT)

Questions inscrites à l'ordre du jour :

Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe assainissement ;.Approbation du compte de gestion 2022-budget général ;. Examen et vote du compte administratif 2022- budget annexe assainissement ; Examen et vote du compte administratif 2022-budget général ; Sections de Briols-précisions concernant les conditions d'attribution et attributaires retenus dans le cadre de l’article L.2411-10 du CGCT; Aveyron Ingénierie : Convention de mission : diagnostic et suivi des systèmes d'assainissement collectif de MONTLAUR-BOURG, VERRIERES, BRIOLS ; Proposition d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables : Mise à jour des tarifs communaux ;. Fixation du loyer d’un appartement sis à l’ancien couvent ; Attribution de subventions ; Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier : d'activité ; Recrutement d'agents contractuels remplaçants : délibération de principe ; . Orientations budgétaires ; Décisions du Maire. Questions diverses.

e Approbation du compte de gestion 2022-budget assainissement. Mme Ramondenc présente le compte de gestion 2022- budget annexe assainissement, établi par la comptable. Mr le Maire précise que la facturation de la redevance d'assainissement 2022 n’a pu être réalisée en fin d'année comme d'habitude, de ce fait une opération comptable appelée « le rattachement des charges et des produits » a permis de rattacher au budget 2022 le montant estimé de la recette à venir. Le conseil municipal approuve Le compte de gestion à l'unanimité.

° Approbation du compte de gestion 2022-budget principal de la commune.

e Approbation du compte administratif-budget principal de la commune Le compte de gestion 2022 du budget principal définitif validé par la comptable n'étant pas arrivé avant la réunion le conseil municipal décide de reporter à la prochaine séance

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 MARS 2023l'examen du compte de gestion 2022 du budget principal de la commune ainsi que du compte administratif 2022 du budget principal de la commune

- Approbation du compte administratif 2022 du budget assainissement. Mme Ramondenc Viviane présente le résultat du compte administratif 2022-budget assainissement qui s'établit comme suit

Compte administratif 2022 DEPENSES | RECETTES RESULTAT

Réalisation de l'exercice 2022 Section d'Exploitation 47018.75€| 67099.02€| 20 080.27 €

Report de l'exercice 2021 0.00 €

Total SECTION D'EXPLOITATION 47 018.75 €| 67 099.02€| + 20 080.27€

Réalisation de l'exercice 2022 Section d'investissement 48 843.02 €| 198 895.29 €H+ 150 052.27 €

Report de l'exercice 2021 -7 482.69 €

Total SECTION D'INVESTISSEMENT 56 325.71 €| 198 895.29 €| + 142 569.58

TOTAL SECTIONS CUMULEES 103 344.46 €| 265 994.31 € 162 649.85 €

Restes à Réaliser à reporter en 2023 (section d'investissement) | 223 344.00 €| 73 000.00 €| -150 344.00 €

TOTAL CUMULE AVEC LES RESTES A REALISER 326 688.46 €| 338 994.31 el + 12 305.85 €

Mr le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote, le conseil municipal approuve à l'unanimité

e Sections de Briols-précisions concernant les conditions d'attribution et attributaires retenus dans le cadre de l’article L.2411-10 du CGCT. Mr le Maire indique que le produit de la location des sectionaux sont facturés l'automne. Avec l’aide d’une juriste de l'agence Aveyron Ingenierie une mise à jour des conditions d'attribution et attributaires a été réalisée. Les attributaires doivent être des ayant droit selon l’ordre de priorité défini, une discussion s'engage autour de cette répartition. M. Fabien Covinhes étant partie prenante sort de la salle et ne prend pas part au vote. Le conseil municipal approuve cette redistribution à l'unanimité.

e Convention de mission confiée à l’agence Aveyron ingénierie. La commune de Montlaur adhère aux services d’Aveyron Ingénierie, notamment pour le diagnostic et le suivi des systèmes d'assainissement collectif Montlaur-bourg, Verrières et Briols, le conseil municipal approuve à l'unanimité la reconduction de cette adhésion pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2027.

e Proposition d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables. Mr le Maire présente un tableau de sommes modiques : total de 2,02 euros, restant à recouvrer sur le budget assainissement. Le conseil municipal accepte ces admissions en non-valeur, la dépense sera payée sur l’article 6541 du budget annexe du service assainissement.

- Mise à jour des tarifs communaux.

La discussion autour des tarifs communaux aboutit, à l'unanimité, au choix de ne pas les modifier.

Location Salle des Fêtes

Particuliers commune 138 €/jour

160 € le week-end

Associations communales 45 €/jour

Associations caritatives et culturelles mise à disposition gratuite

Particuliers et associations extérieur 300 €/jour

Matériel salle des fêtes : forfait de 15 €/jour commune et extérieur

Location Ancienne Eglise (foyer Magali)

Particuliers commune 90 £/jour

Associations communales mise à disposition gratuite

Cantine

Prix du repas/enfant 2.50 €

Prix du repas/adulte 3.30 €

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 MARS 2023Garderie périscolaire 1,70 €/jour/ticket |

Concessions funéraires

Superficie vendue

2,20 m2 (2m 20 de long x 1 m de large) 550 €

3,08 m2 (2m 20 de long x 1,40 m de

large) 1 100 €

3,96 m2 (2m 20 de long x 1,80 m de

large) 1 800€

Caveau provisoire, durée maximum 6

mois 40 €/mois

Case pour urne funéraire, durée 30 ans

390 €

Inhumations

Fosse simple 180 €

Fosse double 250 €

Caveau 80 €

Concernant la location du foyer Magali, le conseil municipal rappelle qu’elle ne s'applique qu'aux habitants de la commune. De plus, afin de préserver la quiétude des voisins de la salle ainsi que son maintien en bon état, elle ne sera louée que pour des occasions n'engendrant que peu de nuisances : type repas de famille.

e Fixation du loyer d’un appartement sis à l’ancien couvent. Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le loyer d’un appartement de 30 m2 (2 pièces d'habitation) situé à l’ancien couvent à 215 euros.

Afin de pouvoir proposer un maximum de logements sociaux sur la commune, le conseil municipal précise qu’un même locataire ne peut disposer que d'un seul logement. L'état de vétusté du hall d'entrée du couvent donne lieu à une discussion autour de la rénovation de celui-ci.

e Attribution de subventions.

Mr le Maire présente les demandes de subventions arrivées en Mairie, des subventions seront attribuées pour un montant total de 1350 euros aux associations suivantes : Jeunesse Sportives Rance et Rougier (foot), Ecrin du Dourdou pour Rougier en couleurs, Tuzolana accueil, et ADMR Rance et Rougier

e Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Le conseil municipal autorise le recrutement de trois agents contractuels non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, ce dispositif permet de proposer des jobs d'été pour les jeunes de la commune.

+ Recrutement d'agents contractuels remplaçants : délibération de principe. Le conseil municipal autorise le recrutement d'agents contractuels dans les conditions de l’article L.332-13 pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels momentanément indisponibles

e Orientations budgétaires.

Mr le Maire présente les restes à réaliser des deux budgets. Les conseillers municipaux débattent sur les projets d'investissement à prévoir en 2023.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 MARS 2023e Décisions du Maire.

Mr le Maire décide de ne pas préempter sur les biens encadastrés suivants : - section F N°1266 (11a45ca) — Barry de Garach

- section K N°329 (41ca) — Verrières

- section ZO N°100 (15a13ca) — Verrières

- section ZO N°101 (22a53ca) — Verrières

Mr le Maire décide de signer les avenants au marché de travaux « construction d'un multiservice » :

- Entreprise de menuiserie Solier : augmentation dudit marché initial de 3121,20 euros TTC - Entreprise EIRL Artis TP : augmentation dudit marché initial de 5127,68 euros TTC - Entreprise Ebneter : augmentation dudit marché initial de 3452,63 euros TTC

e Questions diverses.

. BORNE DE RECHARGE : L'installation de la borne de recharge pour les véhicules électriques est prévue semaine 12/13.

ECOLE - Eric Liprendy a installé une barrière fixe afin de sécuriser le point d’eau aménagé au jardin de l'école. Le problème de chauffage à l’école reste récurrent. 51 élèves sont inscrits à l’école, Mr le Maire n’a pas connaissance d’un recomptage éventuel pour la récupération d'un poste d'enseignant.

. MAM -— L'appel d'offre pour la construction de la Maison d’Assistantes Maternelles a été diffusé ce jour. La commune de Montlaur fournit le terrain pour lequel elle devra assurer la viabilisation. En principe le début des travaux est prévu en juin 2023 mais dans les faits le mois de septembre est plus probable.

. AMENAGEMENTS DIVERS -— Des jeux d'extérieurs seront achetés pour aménager l'espace jardin situé en haut de la rue de l’école. Mr le Maire et Nathalie Ricard présentent un devis afin de créer un espace fitness sur une partie du terrain de pétanque, le projet est proposé par un habitant de la commune: Mr Zerourou, demeurant à Gommaric (tarifs très compétitifs comparés à des fournisseurs). Un nouveau filet pour le terrain de tennis sera commandé et installé. L’Amicale Pétanque Montlauraise émet le souhaït de disposer d'un espace couvert pour la saison hivernale, une possibilité est à l'étude près des garages municipaux, cet espace pourrait aussi être utilisé par les élèves de l’école pour les séances de sport. Cette même association présente des devis pour les animations autour des concours hebdomadaires de l'été : châteaux gonflables, le tarif semble élevé.

Les propositions d'aménagement reçoivent dans l’ensemble un avis plutôt favorable de la part du conseil municipal.

. SALLE DES FÊTES — Mr le Maire invite à réfléchir à la rénovation de la salle des fêtes qui devient indispensable. Une ligne budgétaire sera attribuée.

Séance levée à 23 heures

Membres du conseil municipal présents en séance :

Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie

DELMAS, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD,

Patrick RIVEMALE, Karine VALAT

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Patrick RIVEMALE, Nathalie RICARD,

AT.

Signature Signature

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 MARS 2023