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Compte-Rendu - cr cm 11 12 2017 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Montlaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 12 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2017

Absents excusés : Elodie ALINAT, Laurent BERNAT, Adeline BOUDOU-THERON, Sandrine FAVRE, Nathalie RICARD

Secrétaire de séance : Jean-François ROUSSET

1- Aménagement de l’ancienne église de Montlaur : approbation de l’avant-projet définitif- plan prévisionnel de financement

Monsieur Galtier, architecte, maître d’œuvre de l’opération « aménagement de l’ancienne église » a transmis l’avant-projet définitif. Le projet consiste à rénover l’ancienne église en espace associatif afin de créer un espace doté de plusieurs salles d’activités. L’ancienne église sera mise aux normes d’accessibilité, sécurité et d’isolation thermique. L’opération globale s’élève à 556 783 €. Le plan de financement prévisionnel prévoit la sollicitation de subventions auprès de la Région, de l’Etat, du Département, de l’Europe et de la Communauté de communes pour un montant de 445 426 €. La commune autofinancera l’opération à hauteur de 111 357 €. Le conseil municipal approuve l’avant-projet définitif et le plan de financement prévisionnel.

2 - Aménagement de l’ancienne église de Montlaur- Marché de la maîtrise d’œuvre- Déclaration de sous-traitance

Monsieur Galtier, maître d’oeuvre de l’opération « aménagement de l’ancienne église de Montlaur » a présenté la déclaration de sous-traitance suivante :

- sous-traitance des études techniques du projet susvisé au Bureau d’Etudes Techniques IB2M sise Le Clos des Gages-725 route de Bougaux 12360 GAGES pour un montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant de 15 477,20 € HT. Adopté à l’unanimité.

3- Aménagement de l’ancienne église : Avenant n° 1 fixant le forfait définitif du marché de maîtrise d’œuvre

Conformément aux clauses du marché de maîtrise d’oeuvre la rémunération provisoire du maître d’oeuvre devient définitive lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de l’APD et de l’engagement du maître d’œuvre sur l’estimation prévisionnelle des travaux. Suite à l’estimation définitive de l’architecte au stade APD (avant-projet définitif) le marché de maîtrise d’œuvre s’élève à 53 369,65 €. Un avenant d’un montant de 30 389,65 € doit être validé. Adopté à l’unanimité.

4- Aménagement de l’ancienne église : Désignation d’un coordonnateur de sécurité Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux d’aménagement de l’ancienne église de Montlaur un coordonnateur de sécurité doit être désigné pour effectuer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Une consultation auprès de trois bureaux d’études a été lancée. Le conseil municipal décide de confier au bureau d’études ELYFEC SPS cette mission pour un montant de 2 340,00 € HT.

5 - Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique des vallées de la Sorgues et du Dourdou

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique des vallées de la Sorgues et du Dourdou souhaite modifier ses statuts, afin de s’adapter à la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)». La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue, en effet, au bloc communal, une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), et qui s’appliquera au 1er janvier 2018. Adopté à l’unanimité.

6 -Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires 2018-2021 La commune a, par la délibération du 13 avril 2017 demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire (personnel) garantissant les frais laissés à sa charge. Le conseil municipal accepte la proposition de l’assureur Gras Savoye/Axa et adhère au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion de l’Aveyron.7- Aveyron Ingénierie : Convention de mission pour la réalisation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement

Monsieur le Maire expose que la commune a confié à l’Agence Aveyron Ingénierie les deux missions suivantes :

- assistance pour la réalisation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement 2016

- visite diagnostic du système d’assainissement collectif de Montlaur pour les années 2017, 2018 et 2019

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mission se rapportant à ces affaires.

8 -Décision modificative n° 3 du budget général

En 2016 des travaux de dissimulation de réseaux EP à Verrières ont été exécutés. Une participation de 5819,64 € TTC a été versée au SIEDA. Le FCTVA peut être récupéré sur ces dépenses. Au préalable il convient d’intégrer ces travaux dans le patrimoine de la commune par une opération d’ordre budgétaire patrimoniale.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition de décision modificative budgétaire suivante nécessaire pour pouvoir enregistrer ces opérations comptables :

N° de Compte et sa dénomination DEPENSES RECETTES

BUDGET PRIMITIF GENERAL - SECTION D'INVESTISSEMENT

2315-041 : Immos en cours 7 760,00

13258-041 : Subventions des autres

groupements 1 940,00

2041582-041 : GFP bâtiments et installations 5 820,00 Adopté à l’unanimité.

2- Questions diverses

- présentation du projet de modification tarifaire des concessions au cimetière. La délibération sera prise lors du prochain conseil

- présentation d’un courrier ayant pour objet l’Instruction du droit du sol (délivrance des autorisations d’urbanisme). Une nouvelle organisation s’avère nécessaire d’ici un an pour les communes compétentes appartenant à un EPCI-FP de moins de 10 000 habitants. - le kiosque à livres a été installé à côté du skate Park près d’un banc, à proximité de l’aire de jeux et de la salle des fêtes

Fin de séance à 22H 30