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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 050 signature d une convention d accueil d un benevole dans le cadre du salon du livre le dimanche 12 a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 050 signature d une convention d accueil d un benevole dans le cadre du salon du livre le dimanche 12 a)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
> BRIE Y NANGU/ENE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-050
_—
OBJET:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D'ACCUEIL
D'UN
BENEVOLE
_
DANS
LE
CADRE
DU
SALON
DU
LIVRE
LE
DIMANCHE
12
AVRIL_2026 Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant,
que
dans
le
cadre
du
salon
du
livre,
qui
se
déroule
le
12
avril
2026,
à
Grandpuits-Bailly-Carrois,
Rue
de
la Vallée
aux
Prieurs
(77720)
plusieurs
ateliers
sont
programmés
tout
au
long
de
cette
journée,
Considérant
que
Monsieur
Yves
LESEIGLE
s’est
proposé
d'intervenir,
à
titre
de
bénévole,
à
plusieurs
reprises
pour
animer
des
lectures
musicales
au
cours
de
cette
journée, Considérant
que
l'intervention
de
Monsieur
Yves
LESEIGLE,
bénévole,
est
prévue
à
11h30,
14h
et
16
heures
et
que
chaque
session
de
lectures
musicales
est
prévue
pour
une
durée
de
30
minutes,
Considérant
que
Monsieur
Yves
LESEIGLE,
bénévole,
ne
peut
prétendre
à
aucune
rémunération
de
la
part
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
pour
la
mission
qu'il
remplit
à
ce
titre,
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
convention
d'accueil
entre
Monsieur
Yves
LESEIGLE
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
de
signer
une
convention
d'accueil
avec
Monsieur
Yves
LESEIGLE
lequel
intervient
en
qualité
de
bénévole
au
salon
du
livre,
qui
se
déroule
le
12
avril
2026,
à
Grandpuits-Bailly-Carrois,
Rue
de
la
Vallée
aux
Prieurs
(77720).
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 31 mars 2026 077-247700701-20260331-C2026050I0-AR Publié le 31 mars 2026 D BRIE ÿ NANGUYIENNE ARTICLE
DEUX
:
Précise
que
Monsieur
Yves
LESEIGLE,
bénévole,
ne
peut
prétendre
à
aucune
rémunération
de
la
part
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
pour
la
mission
qu'il
remplit
à
ce
titre.
ARTICLE
TROIS :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
27
mars
2026
nm
Le
Président,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 31 mars 2026 077-247700701-20260331-C2026050I0-AR Publié le 31 mars 2026