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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 011 validation d un devis pour la creation de bandes sonores pour le salon du livre intercommunal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 011 validation d un devis pour la creation de bandes sonores pour le salon du livre intercommunal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
D BRIE
NANGUYIENNE
ŸZ
:
UTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-011
— OBJET
: VALIDATION
D'UN
DEVIS
POUR
LA
CREATION
DE
BANDES
SONORES
POUR
LE
SALON
DU
LIVRE
INTERCOMMUNAL
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
d'enrichir
les
animations
dans
le
cadre
de
son
salon
du
livre
intercommunal
du
dimanche
12
avril
2026
à
la
salle
des
fêtes
de
Grandpuits-Bailly-Carrois,
notamment
à
travers
des
expériences
sonores,
Considérant
le devis
d'un
montant
de
700
€
TTC
de
Carole
Jung
pour
la
création
de
bandes
sonores
pour
le
salon
du
livre
intercommunal, DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
de
signer
le
devis
d’un
montant
de
700
€
TTC
de
Carole
Jung
pour
la
création
de
bandes
sonores
pour
le
salon
du
livre
intercommunal.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
de
l'exercice
2026.
ARTICLE
TROIS
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
parie
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait à Nangis, le 3 ii Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 04 février 2026 077-247700701-20260204-C2026011I0-AR Publié le 04 février 2026 BRIE ÿ NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 04 février 2026 077-247700701-20260204-C2026011I0-AR Publié le 04 février 2026